Posted by: africanpressorganization | 18 April 2013

LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RDC MET À JOUR LA LISTE DES PERSONNES VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER OU PAR LE GEL DES AVOIRS


 

LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RDC MET À JOUR LA LISTE DES PERSONNES VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER OU PAR LE GEL DES AVOIRS

 

NEW YORK, 18 avril 2013/African Press Organization (APO)/ Le 12 avril 2013, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a approuvé les modifications apportées à la Liste des personnes et entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), modifiés par le paragraphe 3 de la résolution 2078 (2012).

 

La Liste a été mise à jour comme suit:

 

Pour Thomas LUBANGA, dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification », la phrase suivante a été ajoutée: « A été reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. A fait appel de la décision de la Cour ».

 

Pour Baudoin NGARUYE WA MYAMURO, dans la colonne « Date et lieu de naissance », a été ajouté: « 1er avril 1978, Bibwe, RDC ». Dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification », les détails suivants ont été ajoutés: « Adresse actuelle: Rubavu / Mudende, Rwanda; Grade: Général de brigade; Est entré en République du Rwanda le 16/03/2013 à Gasizi / Rubavu ».

 

Pour Mathieu Chui NGUDJOLO, dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification », les éléments suivants ont été ajoutés: « Acquitté par la CPI en décembre 2012 de toutes les charges à son encontre. Après sa libération, il a été placé en résidence surveillée par les autorités néerlandaises et a demandé l’asile aux Pays-Bas ».

 

Pour Floribert Ngabu NJABU, dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification », les renseignements suivants ont été ajoutés: « A demandé l’asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais lui a refusé l’asile; Le cas est actuellement en appel ».

 

Pour Jean-Marie Lugerero RUNIGA, le nom d’emprunt suivant a été ajouté: Jean-Marie Rugerero; ainsi que la « Date et lieu de naissance »: 9 septembre 1966, Bukavu, RDC. La colonne « Passeport / éléments permettant l’identification » a aussi été mise à jour, ajoutant les informations suivantes: « Adresse actuelle: Rubavu / Mudende, Rwanda; Président du M23; Est entré en République du Rwanda le 16 mars 2013 à Gasizi / Rubavu ».

 

Pour Bosco NTAGANDA, les détails ci-après ont été insérés dans la colonne « Passeport / éléments permettant l’identification »: « Est entré au Rwanda en mars 2013 et s’est volontairement constitué prisonnier auprès des officiels de la CPI à Kigali le 22 mars. A été transféré à la CPI à La Haye, où il a été informé des charges à son encontre lors d’une audience préliminaire le 26 mars ».

 

Pour Innocent ZIMURINDA, les renseignements ci-après ont été ajoutés dans la colonne « Date et lieu de naissance »: « 16 mars 1972, Masisi, RDC ». Dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification », les détails suivants ont été ajoutés: « Adresse actuelle: Rubavu / Mudende, Rwanda; Commandant de brigade du M23; Grade: colonel; Entré en République du Rwanda le 16 mars 2013, à Gasizi/Rubavu ».

 

Le Comité continuera de mettre la Liste à jour périodiquement. La dernière version (datée du 12 avril 2013) se trouvera à l’adresse: http://www.un.org/ french/sc/committees/1533/pdf/list_french_new.pdf.

 

SOURCE 

NATIONS UNIES


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