Posted by: africanpressorganization | 9 May 2012

Suisse / Mesures à l’encontre du Libéria


 

Suisse / Mesures à l’encontre du Libéria

 

BERNE, Suisse, 9 mai 2012/African Press Organization (APO)/ — Le 27.06.2001, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria qui prévoit des sanctions à l’encontre de cet Etat. Ce faisant, la Suisse met en œuvre les mesures de sanctions que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adoptées avec la Résolution 1343 du 07.03.2001. Le 19.01.2005, le Conseil fédéral a décidé une révision totale de cette ordonnance, laquelle est devenue nécessaire suite à de multiples révisions partielles ainsi qu’à l’adoption de la Résolution 1579 du Conseil de sécurité en date du 21.12.2004.

 

Actuellement, les mesures de sanctions suivantes s’appliquent à l’encontre du Libéria :

Une interdiction de fournir du matériel militaire ainsi que des conseils techniques et des moyens d’assistance liés à ce type de matériel;

Des sanctions financières contre les cercles de destinataires cités à l’annexe 1 : les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des personnes, entreprises et entités citées à l’annexe 1 sont gelés. Il est également interdit de mettre à disposition de ces cercles de destinataires des avoirs ou des ressources économiques;

Une interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse pour les personnes physiques mentionnées à l’annexe 2.

 

Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu’ils tombent sous le coup des sanctions financières doivent le déclarer sans délai au Secrétariat d’Etat à l’économie SECO.

 

SOURCE 

Switzerland – Ministry of Foreign Affairs


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