Posted by: africanpressorganization | 2 December 2011

Le Procureur de la CPI présente une nouvelle affaire concernant le Darfour


 

 

Le Procureur de la CPI présente une nouvelle affaire concernant le Darfour

 

LA HAYE, Pays-Bas, 2 décembre 2011/African Press Organization (APO)/ — Aujourd’hui, le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, a demandé à la Chambre préliminaire I de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre de l’actuel Ministre soudanais de la défense, Abdelrahim Mohamed Hussein, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis au Darfour d’août 2003 à mars 2004.

 

Au vu de ces éléments de preuve, le Bureau est parvenu à la conclusion que M. Hussein est une des personnes qui porte la plus grande part de responsabilité pénale dans les crimes et les événements exposés dans les mandats d’arrêt délivrés le 27 avril 2007 à l’encontre d’Ahmed Harun et Ali Kushayb. M. Hussein exerçait alors les fonctions de Ministre de l’intérieur du Gouvernement soudanais et représentant spécial du Président au Darfour, où il jouissait des pleins pouvoirs et assumait les mêmes responsabilités que celles du Président. Il a délégué une partie de ses responsabilités à M. Harun, alors Ministre délégué chargé de l’intérieur, qu’il a nommé à la tête du « Bureau de sécurité du Darfour ».

 

Les crimes ont été perpétrés lors d’attaques contre les villes et les villages de Kodoom, Bindisi, Mukjar et Arawala, dans les localités de Wadi Salih et de Mukjar au Darfour-Ouest, suivant un mode opératoire identique : les forces armées soudanaises encerclaient le village, l’Armée de l’air larguait des bombes sans discernement et les troupes de l’infanterie, au sein desquelles étaient incorporées les milices/Janjaouid, tuaient, violaient et pillaient dans le village tout entier. Ces crimes ont entraîné le déplacement de quatre millions d’habitants dont deux millions et demi demeurent à ce jour dans des camps de personnes déplacées.

 

Dans l’affaire Le Procureur c. Harun et Kushayb, la Chambre préliminaire I a statué que les Comités de sécurité locaux avaient coordonné ces attaques. Or, ces comités étaient supervisés par les comités de sécurité nationaux placés sous l’autorité de M. Harun, qui, au vu des éléments recueillis, était lui-même placé sous celle de M. Hussein. « Les éléments de preuve attestent qu’il s’agissait d’une initiative gouvernementale supervisée par M. Hussein pour assurer la coordination des attaques contre les civils », a précisé M. Moreno-Ocampo.

 

« En outre, les éléments de preuve dont nous disposons attestent que M. Hussein, directement et par l’entremise de M. Harun, a joué un rôle central dans la coordination des crimes, notamment en matière de recrutement, mobilisation, financement, armement, instruction et déploiement des milices/Janjaouid au sein des forces armées régulières soudanaises tout en sachant que ces troupes commettraient les crimes en question », a déclaré le Procureur.

 

Ce dernier estime par ailleurs que M. Hussein devrait être arrêté pour qu’il ne commette plus de crimes relevant de la compétence de la Cour.

 

Après mûre réflexion, le Bureau du Procureur a décidé de demander que soit délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Hussein sans y apposer de scellés afin d’attirer l’attention sur la politique et les actions du Gouvernement soudanais, et à encourager la coopération aux fins d’arrêter M. Hussein et les trois autres personnes visées par des mandats de la CPI, conformément à la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

 

Le Procureur a précisé que M. Hussein était présumé innocent et jouirait de tous ses droits et de la possibilité d’organiser sa défense. La Chambre préliminaire I se prononcera sur la demande de l’Accusation après avoir examiné les éléments de preuve.

 

Il s’agit de la quatrième affaire portée devant la Cour pénale internationale dans la situation au Darfour. À ce jour, les juges de la CPI ont délivré des mandats d’arrêt à l’encontre d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, des mandats d’arrêt contre Omar Al-Bashir, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et des citations à comparaître visant les chefs rebelles Abdallah Banda, Saleh Jerbo et Abu Garda, pour crimes de guerre.

 

Le Procureur informera le Conseil de sécurité des Nations Unies à propos de la situation au Darfour le 15 décembre 2011 au siège de l’ONU.

 

SOURCE 

International Criminal Court (ICC)


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