Posted by: africanpressorganization | 31 March 2011

Libye / Ordonnance rendue à l’unanimité le 25 mars dernier par la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples (31 mars 2011)

 


 

 

 

Libye / Ordonnance rendue à l’unanimité le 25 mars dernier par la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples (31 mars 2011)

 

 

PARIS, France, 31 mars 2011/African Press Organization (APO)/ — L’ordonnance rendue à l’unanimité le 25 mars dernier par la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, à la demande de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples est une décision historique.

Elle enjoint le régime de Kadhafi à cesser immédiatement toute action qui pourrait entraîner des pertes de vie ou des atteintes à des personnes contraires à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ou à tout autre texte international.

Elle confirme également la préoccupation et la mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale, notamment de l’Afrique, pour qu’il soit mis fin aux graves violations des droits de l’Homme dont souffre actuellement la population civile libyenne.

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a été créée par le Protocole à la Charte africaine sur les droits de l’Homme et des peuples, qui a été adopté à Ouagadougou, Burkina Faso, en juin 1998, par les États membres de ce qui était alors l’Organisation de l’unité africaine (OUA), aujourd’hui devenue Union africaine. Ce Protocole est entré en vigueur en janvier 2004.

 

SOURCE 

France – Ministry of Foreign Affairs


Categories

%d bloggers like this: