Posted by: africanpressorganization | 16 March 2011

Rencontre entre le Ministre chargé de la Coopération, M. Henri de Raincourt, et le Secrétaire permanent de l’OHADA, Me Dorothé Sossa (16 mars 2011)

 


 

 

 

Rencontre entre le Ministre chargé de la Coopération, M. Henri de Raincourt, et le Secrétaire permanent de l’OHADA, Me Dorothé Sossa (16 mars 2011)

 

PARIS, France, 16 mars 2011/African Press Organization (APO)/ — Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération, recevra Maître Dorothé Sossa, secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), le mercredi 16 mars 2011.

Cette rencontre sera l’occasion pour le ministre de rappeler le soutien de la France à l’OHADA et son souhait de promouvoir une meilleure sécurité juridique en Afrique. L’harmonisation et la régulation du climat des affaires feront partie des domaines auxquels le G20 apportera son entière mobilisation.

Fondée en 1993 et regroupant seize pays africains, l’OHADA poursuit trois missions :

 l’élaboration d’un droit des affaires harmonisé et modernisé, participant à l’intégration régionale

 la mise en œuvre de procédures judiciaires communes

 l’incitation au recours à l’arbitrage pour les différends contractuels.

 

SOURCE 

France – Ministry of Foreign Affairs


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