Posted by: africanpressorganization | 7 March 2011

Déclaration du ministre Cannon sur l’enquête de la Cour pénale internationale concernant des crimes graves à l’encontre du peuple libyen

 


 

 

Déclaration du ministre Cannon sur l’enquête de la Cour pénale internationale concernant des crimes graves à l’encontre du peuple libyen

 

 

OTTAWA, Canada, 7 mars 2011/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Lawrence Cannon, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de la décision du procureur de la Cour pénale internationale d’enquêter sur les graves crimes commis à l’encontre du peuple libyen par Muammar Kadhafi :

« Le Canada salue l’annonce faite par le procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, d’ouvrir une enquête en Lybie qui portera principalement sur les actes commis par Kadhafi, ses fils et les hauts fonctionnaires de son régime. 

« La communauté internationale a clairement indiqué au régime libyen qu’il ne peut agir en toute impunité, et qu’il devra répondre de ses graves crimes internationaux.

« Le Canada est convaincu que les individus ayant planifié, ordonné et exécuté les nombreuses attaques menées de façon systématique contre la population civile libyenne seront traduits devant la Cour pénale internationale.

« Le Canada exhorte les autorités de la Libye à respecter les droits fondamentaux du peuple libyen; tous ceux qui, en Libye, persistent à violer le droit international doivent être conscients qu’il seront tenus légalement responsables de leurs actes criminels.

« Le Canada demande également aux autorités libyennes de respecter les obligations internationales définies dans la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment l’obligation de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et son procureur.

« Certaines informations ont laissé entendre de manière erronée que le Canada avait réduit ses contributions à la Cour pénale internationale. Or, le Canada a versé, durant la dernière année financière, une somme forfaitaire unique représentant sa quote-part des coûts de construction des nouveaux locaux permanents de la Cour. La contribution annuelle ordinaire du Canada est établie d’après une échelle fixe d’évaluation que les États ne peuvent modifier unilatéralement; le Canada veille toujours à ce que sa contribution, telle que fixée, soit versée intégralement et sans délai. »

SOURCE 

Canada – Ministry of Foreign Affairs


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