Posted by: africanpressorganization | 26 October 2010

CPI / La Chambre préliminaire I demande des observations du Kenya à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir

 


 

 

 

CPI / La Chambre préliminaire I demande des observations du Kenya à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir

 

 

LA HAYE, Pays-Bas, 26 octobre 2010/African Press Organization (APO)/ — La Chambre préliminaire I demande des observations du Kenya à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir

 

Affaire : Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir 
Situation: Darfour, Soudan

 

Le 25 octobre, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la République du Kenya d’informer la Chambre, au plus tard le 29 octobre, de tout problème qui pourrait gêner ou empêcher l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir s’il visite le Kenya  le 30 octobre. 

 

La Chambre, saisie d’une notification du Procureur l’informant de la possibilité qu’Omar Al Bashir voyage au Kenya pour un sommet de l’Autorité intergouvernemental pour le Développement le 30 octobre, a renouvelé sa demande au Kenya de prendre toute mesure nécessaire pour s’assurer que le président du Soudan, Omar Al Bashir, soit arrêté et remis à la Cour s’il visite le Kenya le 30 octobre, en vertu des obligations du Kenya en tant qu’Etat membre au Statut de Rome depuis le 1er juin 2005.


Le 27 août, la Chambre préliminaire I avait rendu deux décisions informant  le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome des visites d’Omar Al Bashir en République du Kenya et en République du Tchad, « afin qu’ils puissent prendre toute mesure qu’ils jugeront appropriée ».

 

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait délivré un premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir, considérant qu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a engagé sa responsabilité pénale pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et de deux chefs de crime de guerre. Un second mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 12 juillet 2010, pour trois chefs de crime de génocide.

 

Decision requesting observations from the Republic of Kenya

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des affaires de la sensibilisation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-9152 ; ou à l’adresse électronique : fadi.el-abdallah@icc-cpi.int

 

Vous pouvez également suivre les activités de la Cour sur YouTube et sur Twitter

 

SOURCE 

International Criminal Court (ICC)


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