Posted by: africanpressorganization | 22 October 2010

Lutte contre les exportations illégales de bois / L’Union européenne et la République démocratique du Congo entament des négociations

 


 

 

 

Lutte contre les exportations illégales de bois / L’Union européenne et la République démocratique du Congo entament des négociations

 

 

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 22 octobre 2010/African Press Organization (APO)/ — M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, M. José Bononge Endundo, ministre de l’environnement, de la conservation de la nature et du tourisme de la République démocratique du Congo (RDC), et M. Charles Michel, ministre belge de la coopération au développement, au nom de la présidence belge de l’UE, ont signé ce jour une déclaration lançant les négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat volontaire concernant l’exportation de bois légal vers l’UE, intitulé accord sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Il s’agit de la première étape du processus de négociation qui devrait être finalisé pour le milieu de 2013. Cet accord a pour objectif d’assurer que les produits du bois provenant de la RDC sont accompagnés d’une autorisation attestant leur origine légale.

M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, a déclaré: «la décision de la République démocratique du Congo de s’engager à lutter contre l’exploitation illégale des forêts est une bonne nouvelle tant pour ce pays que pour l’UE. Elle aidera le secteur forestier de la RDC à se développer d’une manière durable et à créer de l’emploi. Pour leur part, les Européens auront l’assurance que tous les produits du bois provenant de la RDC sont obtenus et exportés en toute légalité».

Résultats d’un accord FLEGT

Les négociations en vue de la conclusion d’un accord FLEGT auront pour objectif premier d’élaborer un système de traçabilité et de vérification de la légalité qui donnera aux consommateurs européens l’assurance que le bois qu’ils achètent provient de sources légales respectueuses des réglementations environnementale, sociale et fiscale. Il sera également question de mesures visant à promouvoir la gouvernance des forêts, la participation des parties prenantes, la transparence et la responsabilisation du gouvernement. Ce renforcement des systèmes de contrôle permettra aussi à la RDC de lutter contre la déforestation illégale et les dégradations qui contribuent au changement climatique.

La coopération belge au développement soutient financièrement le processus FLEGT en RDC (août 2009-décembre 2010). M. Muzito, premier ministre congolais ayant officiellement demandé l’ouverture de négociations FLEGT, elle s’est engagée à appuyer le processus de négociation et les activités connexes et participe, dans ce but, à l’élaboration d’un projet qui pourrait être assorti d’une contribution de 3,5 millions € sur la période comprise entre janvier 2011 et juin 2013. La gestion de cette aide sera déléguée à la Commission européenne.

Exploitation forestière et exportations de la RDC

La RDC couvre environ 60 % des forêts du bassin du Congo qui, de par sa surface, est la deuxième région de forêt dense humide du globe. Cette région s’étend sur quelque 98 millions d’hectares, soit 32 fois la superficie totale de la Belgique. Quelque 40 millions de personnes vivent dans la forêt et dépendent des ressources forestières et des industries connexes.

L’accord soutiendra les réformes du secteur forestier, actuellement en cours en RDC, qui portent sur l’adoption d’un nouveau code forestier et la mise en place d’un nouveau cadre législatif, la conversion des anciens titres forestiers, le recrutement d’un observateur indépendant des activités forestières, l’amélioration de la stratégie de contrôle forestier et la réforme du ministère de l’environnement, de la conservation de la nature et du tourisme.

Environ 80 % du bois et des produits du bois originaires de la RDC sont exportés vers l’Europe, principalement vers la France (30 %), le Portugal (23 %), la Belgique (11 %) et l’Italie (9 %). Les marchés locaux sont également importants et drainent d’énormes volumes de bois provenant essentiellement du secteur informel. Les exportations de la RDC à destination de l’Europe représentent entre 100 000 et 200 000 mètres cubes par an et consistent principalement en produits transformés.

Contexte dans lequel s’inscrit l’accord FLEGT.

L’exploitation illégale a des effets dévastateurs sur les forêts du monde et sur les populations qui y vivent et qui sont tributaires des ressources et des services qu’elles fournissent. Selon les estimations, plus de la moitié des abattages dans les régions forestières les plus vulnérables seraient illégaux. Il est estimé que les activités illégales pourraient représenter un dixième de l’ensemble du commerce mondial du bois, entraînant une perte annuelle de recettes et de taxes d’au moins 15 milliards d’USD pour les gouvernements des pays producteurs.

Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a notamment défini en 2003 le plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), politique dont la pièce maîtresse est l’accord de partenariat volontaire entre l’UE et les pays exportateurs de bois. Elle a par ailleurs adopté en juin 2010 une nouvelle réglementation qui imposera aux importateurs et négociants en bois de connaître la source du bois ou des produits forestiers qu’ils achètent et de s’assurer de sa légalité. Ce «règlement sur le bois illégal», qui entrera en vigueur au début de 2013, prévoit l’interdiction de vendre du bois d’origine illégale dans l’UE.

La RDC est le 10e pays à négocier un accord de partenariat volontaire. Des accords de ce type ont été signés avec le Ghana, le Cameroun et le Congo et sont actuellement négociés avec la Malaisie, l’Indonésie, le Liberia, la République centrafricaine, le Gabon et le Viêt Nam.

De plus amples informations sur l’initiative «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux» figurent sur le site web qui y est consacré.

Voir également le MEMO/10/511 sur l’exploitation illégale des forêts.

 

SOURCE 

European Commission


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