Posted by: africanpressorganization | 11 February 2010

Conditions de libre circulation entre la France et l’Algérie

 


 

 

 

Conditions de libre circulation entre la France et l’Algérie

 

 

PARIS, France, 11 février 2010/African Press Organization (APO)/ — Réponse du ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, à une question écrite de l’Assemblée Nationale :

Les visas de court séjour pour l’espace Schengen, dont fait partie le territoire européen de la France, sont délivrés conformément aux instructions consulaires communes applicables par l’ensemble des Etats Schengen. Ces instructions s’appliquent indifféremment à toutes les nationalités, et donc aux ressortissants algériens. Ces visas permettent à leurs détenteurs de circuler librement dans l’espace Schengen.

Les instructions consulaires communes disposent notamment que le requérant doit présenter les documents justifiant de l’objet et des conditions du séjour envisagé et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour que pour le retour dans son pays de résidence, ainsi que d’une assurance-voyage. Un ressortissant étranger ascendant de Français qui se rend en France pour des raisons familiales, qu’il soit algérien ou d’une autre nationalité, peut produire, en lieu et place des justificatifs de ses revenus propres, une prise en charge par l’accueillant, sous la seule réserve que ce dernier dispose lui-même des moyens financiers suffisants pour l’accueillir.

L’autorité consulaire est également chargée de l’appréciation du risque d’un détournement de l’objet du visa, soit pour se maintenir irrégulièrement en France après l’expiration d’un visa, soit pour y percevoir des prestations sociales indues. S’agissant du cas de l’Algérie, et eu égard à la force des liens historiques et culturels qui unissent ces deux pays, il est bien entendu tenu compte, au cours de l’instruction des demandes de visa, de tous les éléments pouvant être retenus en faveur du demandeur tout en restant vigilant sur le risque de détournement de l’objet du visa.

Dans ce contexte, les autorités consulaires françaises ont délivré un nombre élevé de visas de court séjour (dont la durée ne peut excéder trois mois par période de six mois) à des ressortissants algériens : 123.583 en 2008, 127.000 en 2009 (au 24 décembre), soit plus de 12. 000 par mois. Près de 30 % de ces visas de court séjour (26,37 % en 2008 et 28 % en 2009) autorisent un nombre illimité d’entrées pendant une période de validité comprise entre un an et cinq ans (visas dits “de circulation”)./

SOURCE 

Assemblée Nationale française


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