Posted by: africanpressorganization | 20 November 2009

Arrestation des deux hauts responsables des FDLR en Allemagne (19 novembre 2009)

 


 

 

Arrestation des deux hauts responsables des FDLR en Allemagne (19 novembre 2009)

 

 

PARIS, France, 20 novembre 2009/African Press Organization (APO)/ — Arrestation des deux hauts responsables des FDLR en Allemagne (19 novembre 2009)

L’arrestation des deux hauts responsables des FDLR en Allemagne est un développement positif.

Nous rappelons qu’en France une procédure est également ouverte à l’encontre de M. Callixte Mbarushimana, Secrétaire exécutif des FDLR, pour son implication présumée dans le génocide rwandais.

A l’initiative de la France et de ses partenaires, M. Callixte Mbarushimana et d’autres membres des FDLR ont été inscrits sur la liste des sanctions des Nations Unies pour violation de l’embargo sur les armes en République démocratique du Congo (RDC) ou obstacle au désarmement des groupes armés. Ces sanctions sont pleinement appliquées en France.

La France a soutenu très activement la création, en novembre 1994, du Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé sur décision du Conseil de sécurité des Nations unies et que nous avons rapidement transposé dans notre législation nationale. Conformément aux obligations qui découlent de la résolution 955 du Conseil de sécurité, la France a mis sur pied une coopération étroite avec le tribunal.

La création de ce tribunal a eu lieu en novembre 1994 et en mai 1996 nous avons adapté la loi française afin de reconnaitre la primauté du Tribunal pénal international pour le Rwanda sur les juridictions françaises. Nous avons donc décidé par la loi que le tribunal sur le Rwanda avait plus d’autorité que les tribunaux en France.

La France est déterminée à poursuivre son engagement en faveur de la paix dans la région des Grands Lacs et à contribuer activement au renforcement de l’action de la communauté internationale contre les responsables du génocide rwandais et les groupes armés qui déstabilisent l’Est de la RDC.

 

SOURCE 

France – Ministry of Foreign Affairs


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