Posted by: africanpressorganization | 15 October 2009

Le Procureur de la CPI confirme que la situation en Guinée fait l’objet d’un examen préliminaire

 

 


 

 

Le Procureur de la CPI confirme que la situation en Guinée fait l’objet d’un examen préliminaire

 

 

LA HAYE, Pays-Bas, 15 octobre 2009/African Press Organization (APO)/ — ICC-OTP-20091014-PR464

Suite aux événements survenus récemment en Guinée et compte tenu d’informations selon lesquelles des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale pourraient avoir été commis, Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la Cour, a confirmé aujourd’hui que son Bureau procédait à un examen de la situation dans ce pays.

La Guinée est un  État Partie au Statut de Rome depuis le 14 Juillet 2003.  En conséquence, la Cour Pénale Internationale a compétence à l’égard des crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou du crime de génocide pouvant être commis sur le territoire de la Guinée ou par ses ressortissants, y compris les meurtres de civils et des violences sexuelles .  Le Bureau du Procureur a pris connaissance d’allégations graves concernant les événements du 28 Septembre 2009 à Conakry et a reçu des informations relatives à ces événements conformément à l´Article 15 du Statut de Rome. Un examen préliminaire de la situation a été immédiatement engagé afin de déterminer si des crimes relevant de la compétence de la CPI ont été perpétrés.

 

« Des informations que nous avons reçues, des images que j’ai vues, il apparaît que des femmes ont été violées ou en tout cas brutalisées sur la pelouse du stade de Conakry, apparemment par des hommes en uniforme qui ont même utilisé leur arme » a déclaré Fatou Bensouda, Procureure adjointe de la CPI. « Tout ceci est révoltant, insoutenable. Cela ne doit plus jamais se reproduire et les responsables devront rendre des comptes ».

 

 

Les situations en Afghanistan, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en Géorgie, au Kenya et en Palestine font également l’objet, parmi d’autres, d’un examen préliminaire de la part du Bureau.

 

Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : la République démocratique du Congo, le Nord de l’Ouganda, la région du Darfour au Soudan et la République centrafricaine. Tous ces pays restent, à des degrés divers, engagés dans des conflits dont les victimes ont un besoin urgent de protection.

 

 

La Cour pénale internationale est une juridiction indépendante et permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter:

Mme Nicola Fletcher, chargée de relations avec les médias pour le Bureau de Procureur (français)  

nicola.fletcher@icc-cpi.int                                 

+31 (0) 70 515 8071 (bureau)                                       
+31 (0) 650 890 473 (portable)

 

Mme Florence Olara, coordonnatrice chargée de l’information pour le Bureau du Procureur          

florence.olara@icc-cpi.int                                  

+31 (0) 70 515 8723 (bureau)                                      
+31 (0) 6 5029 4476 (portable)

 

SOURCE 

International Criminal Court (ICC)


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