Posted by: africanpressorganization | 2 September 2009

RDC / Appel au respect du droit à un procès juste et équitable pour le défenseur Golden Misabiko

 

 


 

 

 

RDC / Appel au respect du droit à un procès juste et équitable pour le défenseur Golden Misabiko

 

KINSHASA, République démocratique du Congo (RDC), 2 septembre 2009/African Press Organization (APO)/ — La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, demandent le respect du droit à un procès juste et équitable à l’occasion de la procédure pénale menée contre M. Golden Misabiko.

 
 

Le 2 septembre 2009 aura lieu la troisième audience du procès visant M. Golden Misabiko, Président de la section katangaise de l’Association africaine pour la défense des droits de l’Homme (ASADHO)/Katanga, devant le Tribunal de paix de Lubumbashi. Ce dernier est inculpé de « propagation des faux bruits en vue de soulever la population contre les autorités publiques » et « propos diffamatoires », à la suite de la publication par l’ASADHO/KATANGA d’un rapport sur l’exploitation artisanale de la mine uranifère de Shinkolobwe dans la province du Katanga en violation du décret présidentiel nº 04/17 du 27 janvier 2004.

 
 

Le 26 août 2009, lors de la seconde audience pour laquelle l’Observatoire avait mandaté une mission d’observation judiciaire, de nombreux éléments ont été relevés tendant à penser que le procès n’offrait pas toutes les garanties d’un procès juste et équitable : les questions soulevées par le juge n’ont fait que réitérer les accusations portées par le Ministère public, sans tenter de les faire étayer par ce dernier et il a soulevé des éléments ne figurant pas au dossier..

 
 

Par ailleurs, le juge a posé plusieurs questions sur les déclarations faites par M. Misabiko sur BBC et Voice of America, sur les destinataires du rapport de l’ASADHO/Katanga, sur les motifs ayant poussé l’ASADHO/Katanga à publier son rapport, sur les sources d’information, etc.

Tout ces éléments tendent à prouver que ce procès ne vise qu’à enteriner la version du ministre de la Communication et des médias, M. Mende Omalanga, qui lors d’un point de presse à Kinshasa le 28 juillet 2009 accusait M. Misabiko d’avoir « déclaré sans ambages que le Gouvernement congolais était impliqué dans un commerce clandestin de l’Uranium de Shinkolobwe (Katanga) avec l’Iran et la Corée du Nord »[1].

 
 

L’Observatoire rappelle l’absence totale d’éléments de preuves permettant au Parquet de prouver que le crime d’atteinte à la sureté de l’Etat ou de propos diffamatoires était constitué et considère donc que ce procès consacre une attteinte manifeste à la liberté d’expression et d’information d’un défenseur des droits de l’Homme reconnu.

 
 

Au regard des conditions dans lesquelles s’est déroulé l’audience du 26 août 2009, l’Observatoire appelle au respect des garanties d’un procès juste et équitable lors de la troisième audience qui se tiendra le 2 septembre 2009 et souhaite que le tribunal disculpe M. Golden Misabiko des accusations manifestement abusives portées à son encontre.

 

SOURCE 

International Federation of Human Rights (FIDH)


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