Posted by: africanpressorganization | 23 June 2009

L’impact potentiel des changements de la réglementation européenne sur les pays ACP

 


 

 

L’impact potentiel des changements de la réglementation européenne sur les pays ACP

 

 

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 23 juin 2009/African Press Organization (APO)/ — Au mois de juillet 2006, la Commission européenne a élaboré une proposition de règlement visant à remplacer la Directive 91/414/CEE, la législation européenne qui régit actuellement l’approbation des pesticides en vue de leur utilisation. En janvier 2009, une série d’amendements à cette proposition a été adoptée par le Parlement, et le nouveau règlement entrera probablement en vigueur fin 2010 ou début 2011. Le principal changement consiste en l’approbation des pesticides qui reposera désormais sur « des critères d’exclusion basés sur le danger », tenant uniquement compte des propriétés chimiques intrinsèques d’un pesticide. Ce système se démarque du système d’approbation actuel qui prend en considération non seulement les effets potentiellement dangereux (toxicité) mais également le risque (comment un produit est-il utilisé, quand, où, à quelle fréquence, etc.).

Le PIP a effectué une étude afin d’examiner l’impact potentiel du nouveau règlement sur les pesticides recommandés et approuvés aujourd’hui pour une utilisation sur les produits horticoles d’exportation dans les pays ACP. Cette étude tient compte des résultats d’études précédentes réalisées par des experts européens (FMFACCP, KEMI et PSD). Ces derniers ont par ailleurs identifié les pesticides qui pourraient ne plus être utilisés en vertu du nouveau règlement. Le rapport complet peut être consulté sur le site web du PIP : http://www.coleacp.org/en/pip/14197-impact-assesment (la version française sera disponible prochainement).

La conclusion de l’étude du PIP indique que, bien que de nombreux pesticides actuellement utilisés pour les produits d’exportation puissent être retirés en Europe, il est peu probable que le nouveau règlement ait un impact considérable dans les pays ACP dans l’immédiat. Les substances resteront autorisées en Europe jusqu’à la révision lors de l’expiration de la liste de l’annexe 1, et une possibilité de dérogations devrait laisser du temps pour l’élaboration des solutions de remplacement. Aussi, lorsqu’un pesticide ne sera plus autorisé en Europe, il sera toujours possible de l’utiliser pour les produits d’exportation ACP s’il est enregistré localement et que les LMR et Tolérances Import sont respectées.

L’impact se fera plutôt sentir à moyen et long termes, et plus particulièrement au niveau des petites exploitations, étant donné la perte possible de certains pesticides bon marché et à large spectre et l’augmentation consécutive des coûts de production.

Certains éléments de la nouvelle réglementation sont encore à clarifier. Le critère  pour les perturbateurs endocriniens, par exemple, n’a pas été finalisé faisant place à de nombreuses incertitudes.  Nous ne savons pas non plus si les Tolérances  Import  des substances rejetées sur base des critères d’exclusion seront fixées à la Limite de Quantification.

Le PIP va suivre de près le développement et la mise en place de cette nouvelle réglementation afin d’anticiper et réaliser les actions nécessaires.

Le rapport indique qu’il est primordial de commencer à mettre au point des stratégies alternatives de gestion des nuisibles afin de limiter l’impact de la perte éventuelle de certaines substances. Il souligne également l’importance d’un travail concerté avec les fabricants afin de les encourager à concevoir de nouveaux produits et d’introduire les produits existants dans les pays ACP. Sur base des conclusions de cette étude, le PIP effectuera des évaluations plus détaillées au cas par cas, par culture et par nuisible, afin de reconnaître à temps les éventuelles zones à problème et de mettre au point les méthodes alternatives.

SOURCE 

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation ACP-EU (CTA)


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