Posted by: APO | 15 April 2008

Madagascar / France / PROJET DE LOI RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN

Madagascar

 


PROJET DE LOI
AUTORISANT L’APPROBATION DE L’ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale)

  • Texte n° 574 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l’Assemblée Nationale le 9 janvier 2008
  • Rapport n° 788 de M. Jean-Paul DUPRÉ, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 avril 2008
  • Texte n° 125 adopté par l’Assemblée nationale le 10 avril 2008

Sénat

  • Texte n° 276 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

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