Posted by: APO | 15 April 2008

GABON / France / PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODÉVELOPPEMENT

PROJET DE LOI
AUTORISANT L’APPROBATION DE L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE RELATIF À LA GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODÉVELOPPEMENT

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale)

  • Texte n° 729 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l’Assemblée Nationale le 20 février 2008
  • Rapport n° 776 de M. Patrick BALKANY, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2008
  • Texte n° 129 adopté par l’Assemblée nationale le 10 avril 2008

Sénat

  • Texte n° 280 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

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