Posted by: APO | 29 January 2008

Rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement des négociations concernant le Sahara occidental

Nations Unies S/2008/45

Conseil de sécurité

Distr. générale

25 janvier 2008

Français

Original : anglais

08-21410 (F) 280108 280108

*0821410*

 

Rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement des négociations concernant le Sahara occidental

 

I. Introduction

1. Le présent rapport donne suite à la résolution 1783 (2007) du Conseil de

sécurité dans laquelle le Conseil demandait aux parties de continuer de faire preuve

de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin

d’engager des négociations de fond et d’assurer ainsi l’application de sa résolution

1754 (2007) ainsi que le succès des négociations. Le Conseil y demandait également

aux parties de poursuivre les négociations sous mes auspices, sans condition

préalable et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des

développements des derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste,

durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du

Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes avec les buts et

principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et il prenait note du rôle et des

responsabilités des parties à cet égard. Toujours dans la résolution susmentionnée, il

me priait de lui présenter, avant le 31 janvier 2008, un rapport sur l’état des

négociations tenues sous mes auspices et les progrès réalisés, et exprimait son

intention de se réunir pour recevoir et examiner ce rapport. Le présent rapport rend

compte des faits survenus depuis la parution de mon rapport daté du 19 octobre

2007 (S/2007/619).

II. État d’avancement des négociations

2. Conformément à la résolution 1783 (2007) du Conseil de sécurité, dans des

lettres datées du 4 décembre 2007, j’ai invité les parties, le Maroc et le Frente

Polisario para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Rio de Oro (Front

POLISARIO), à envoyer des délégations à une réunion qui devait se tenir du 7 au

9 janvier 2008 sous l’égide de mon Envoyé personnel, Peter van Walsum, au

domaine Greentree de Manhasset (État de New York). Dans les lettres en question,

je précisais que les débats seraient privés et que la réunion avait pour but de

poursuivre le processus de négociation entamé lors des réunions tenues à Manhasset

les 18 et 19 juin et les 10 et 11 août 2007. Dans des lettres analogues, j’ai invité

l’Algérie et la Mauritanie à participer à la réunion de Manhasset en leur qualité de

pays voisins.

3. La réunion s’est tenue au domaine Greentree du 7 au 9 janvier 2008, comme

prévu. Les parties se sont entretenues séparément avec mon Envoyé personnel et se

S/2008/45

2 08-21410

sont réunies plusieurs fois face à face. Les représentants des pays voisins, l’Algérie

et la Mauritanie, étaient présents aux séances d’ouverture et de clôture et ont été

consultés séparément pendant la réunion.

4. Dans sa déclaration d’ouverture, mon Envoyé personnel a souligné que le

Conseil de sécurité attendait des parties qu’elles négocient de bonne foi et fassent

preuve de la volonté politique nécessaire pour pouvoir engager un débat de fond et

assurer le succès des négociations. Au cours de la séance d’ouverture et des débats

qui ont suivi, les parties ont redit leur attachement au processus de négociation et à

la mise en oeuvre des résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007) du Conseil de sécurité,

mais leurs positions déclarées sont demeurées très éloignées quant aux moyens de

parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui

permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. De ce fait, bien

qu’elles aient eu un dialogue dynamique, leurs échanges ne sauraient guère être

qualifiés de négociations.

5. Au cours de la réunion, les parties ont eu un échange de vues approfondi au

sujet de l’application des résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007) du Conseil de

sécurité. De plus, comme je l’annonçais déjà dans mon rapport au Conseil de

sécurité en date du 19 octobre 2007 (S/2007/619), la question des mesures de

confiance avait été inscrite à l’ordre du jour, ce qui devait permettre d’obtenir des

précisions quant aux positions des parties sur les mesures existantes ou les mesures

supplémentaires envisagées, ainsi que sur le cadre dans lequel les examiner. Les

parties ont également participé à des débats sur des questions thématiques

concernant l’administration, ses compétences et ses organes. Bien que les parties

aient dûment répondu aux questions de mon Envoyé personnel, qui souhaitait

obtenir des éclaircissements sur leurs propositions concernant ces questions, et

qu’elles aient, dans une certaine mesure, dialogué entre elles, ni l’une ni l’autre

n’ont examiné certains des éléments de la proposition de l’autre partie.

6. En ce qui concerne la poursuite du processus de négociation, je suis heureux

d’informer le Conseil qu’au cours de la réunion, les parties se sont félicitées de

l’intention de mon Envoyé personnel de se rendre prochainement dans la région

pour y tenir des consultations approfondies et ont convenu de se réunir de nouveau

du 11 au 13 mars 2008 au domaine Greentree, dans l’État de New York, pour y tenir

un quatrième cycle de pourparlers.

7. À la fin de la réunion, les parties ont approuvé le communiqué établi par mon

Envoyé personnel, dont le texte est joint en annexe au présent rapport et selon lequel

elles réaffirmaient leur engagement à faire montre de volonté politique et à négocier

de bonne foi, comme le demandait le Conseil de sécurité, et convenaient qu’il était

nécessaire de faire entrer le processus dans une phase de négociation plus intense et

davantage axée sur le fond.

– 3 –

08-21410 (F)

Annexe

[Original : anglais et français]

Communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général

pour le Sahara occidental (accepté par les ¨parties)

Greentree Estate

9 janvier 2008

Des représentants du Maroc et du Frente Polisario se sont réunis sous les

auspices de l’Organisation des Nations Unies au Greentree Estate les 8 et 9 janvier

2008 pour continuer leurs discussions visant à trouver une solution mutuellement

acceptable à l’impasse dans le conflit du Sahara occidental. À l’instar des cycles

antérieurs de pourparlers, des représentants des pays voisins, l’Algérie et la

Mauritanie, étaient également présents aux séances d’ouverture et de clôture et ont

été consultés séparément pendant les pourparlers.

Les discussions se sont concentrées sur la mise en oeuvre des résolutions 1754

(2007) et 1783 (2007) du Conseil de sécurité. Au cours des deux jours de discussion,

les parties ont continué d’exprimer de fortes divergences de vues sur les questions

fondamentales en jeu. Dans le même temps, les parties ont réaffirmé leur

engagement à faire montre de volonté politique et à négocier de bonne foi, comme

le demandait le Conseil de sécurité, et sont convenues qu’il était nécessaire de faire

entrer le processus dans une phase de négociation plus intense et davantage axée sur

le fond.

En outre, les parties ont discuté mais ne se sont pas mises d’accord sur les

mesures de confiance. Elles ont également eu des discussions préliminaires sur des

sujets thématiques tels que l’administration, les compétences et les organes.

En ce qui concerne les étapes suivantes du processus, les parties sont

convenues de se retrouver du 11 au 13 mars 2008 au domaine Greentree (New York)

pour un quatrième cycle de pourparlers. En vue de faciliter la préparation de ces

discussions, elles se sont félicitées de mon intention de me rendre bientôt dans la

région pour des consultations approfondies.


Categories

%d bloggers like this: