Posted by: APO | 4 January 2008

L’AFRIQUE, LE MOYEN-ORIENT, LE TERRORISME ET LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE, PRINCIPAUX DÉFIS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 2007

4 janvier 2008

 

Aperçu des travaux du

Conseil de sécurité en 2007

 

L’AFRIQUE, LE MOYEN-ORIENT, LE TERRORISME ET LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE, PRINCIPAUX DÉFIS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 2007

 

Des préparatifs du déploiement, au Darfour, de la plus grande opération de maintien de la paix jamais envisagée par les Nations Unies à la mise en place d’une « présence multidimensionnelle » au Tchad et en République centrafricaine, en passant par l’autorisation de la création d’une mission de l’Union africaine en Somalie, l’Afrique a incontestablement dominé, une nouvelle fois, les activités du Conseil de sécurité en 2007. 

 

(…)

 

Ces sujets prioritaires sont ceux-là mêmes que Ban Ki-moon avait énoncés devant le conseil de sécurité, le 8 janvier, au tout début de son mandat, lors d’un débat consacré aux « menaces contre la paix et la sécurité internationales ».  Le Conseil s’était alors engagé à « travailler en étroite collaboration » avec le nouveau Secrétaire général et avait préconisé, pour mieux relever ces défis, « une action résolue et cohérente, fondée sur le système de sécurité collective institué par la Charte de l’ONU ».

 

Au total, 32 des 56 résolutions et 20 des 50 déclarations présidentielles adoptées par le Conseil en 2007 concernaient le continent africain.  Le Soudan a occupé la place la plus importante de l’ordre du jour, avec, en particulier, le 31 juillet, l’autorisation de la mise en place d’une force hybride ONU-Union africaine au Darfour.  Moins de deux mois plus tard, le Conseil créera la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), laquelle fera partie d’une « présence multidimensionnelle » pour assurer la sécurité des personnes déplacées, favoriser leur retour et faciliter l’aide humanitaire.  Il autorisera également la création d’une Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et examinera régulièrement les situations après un conflit, comme celles du Burundi, de la Sierra Leone et de la Guinée-Bissau.

 

Mais, au-delà, deux actions, à la fois symboliques et concrètes, ont démontré l’engagement du Conseil de sécurité en faveur des efforts de paix en cours sur le continent.  La première, la mission qu’il a dépêchée, du 14 au 21 juin, à Addis-Abeba, Khartoum, Accra, Abidjan et Kinshasa, lui a permis de suivre de plus près l’évolution des conflits en Somalie, au Soudan, en Côte d’Ivoire ou en République démocratique du Congo (RDC) et d’envisager des relations plus structurées avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  La seconde, une réunion au sommet historique de ses chefs d’État et de gouvernement, le 25 septembre, en marge du débat général de l’Assemblée générale, a représenté, comme l’a souhaité son initiateur, le Président français Nicolas Sarkozy, une occasion de mobiliser la communauté internationale « au service d’une Afrique qui va croire à nouveau en son avenir ».

 

(…)

 

AFRIQUE

 

Paix et sécurité en Afrique

 

– 4 séances publiques: 26 juin, 16 juillet, 28 août, 25 septembre

– 1 déclaration présidentielle: 28 août

 

Voir « Coopération avec les organisations régionales »

 

L’Afrique a une nouvelle fois représenté la majeure partie de l’activité du Conseil de sécurité en 2007.  La réunion au sommet organisée le 25 septembre, à laquelle ont participé 11 chefs d’État et de gouvernement et quatre ministres des affaires étrangères, témoigne de la priorité accordée au continent.  « Ce qui se passe en Afrique nous concerne tous », a déclaré le Président français Nicolas Sarkozy, qui présidait cette séance historique, en récusant toute contradiction entre la mobilisation internationale et le souhait de voir les Africains prendre leur destin en main.  « Trop de promesses ont été faites à l’Afrique », a déploré Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission de l’Union africaine.  Affirmant qu’il n’y avait plus de « pré-carré ni de chasse gardée », il a appelé au « dépérissement » des bases militaires étrangères sur le continent.

 

Si le débat a été dominé par les crises, au Darfour (à propos duquel le Président américain George Bush a une nouvelle fois parlé de « génocide ») ou encore en Somalie, le Secrétaire général a également tenu à saluer « des signes encourageants », en citant l’exemple de la Sierra Leone.  Il a appelé à investir davantage dans la prévention, moins coûteuse que le maintien de la paix.  Le Président sud-africain Thabo Mbeki a témoigné de l’engagement des Africains à résoudre eux-mêmes leurs problèmes, tout en déplorant un manque de capacités.

 

La coopération entre l’Union africaine et les Nations Unies, illustrée par la force hybride pour le Darfour, a également été soulignée le 28 août, dans une déclaration présidentielle, par laquelle le Conseil appelait à une « relation plus solide et plus structurée » avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Le représentant de l’Afrique avait proposé le 16 juillet que des consultations entre les deux organes aient lieu au moins une fois par an.  Il rendait compte d’une réunion conjointe au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, dans le cadre d’une mission du Conseil de sécurité, qui s’est rendu, du 14 au 21 juin, au Ghana, en Côte d’Ivoire, en Éthiopie, au Soudan et en République démocratique du Congo.

 

Soudan/Darfour

 

– 14 séances publiques: 4 avril, 30 avril, 25 mai, 7 juin, 26 juin, 16 juillet, 31 juillet, 28 septembre, 2 octobre, 24 octobre, 31 octobre, 27 novembre, 5 décembre, 6 décembre

– 4 résolutions: 1755, 1769, 1779, 1784

– 3 déclarations présidentielles: 25 mai, 2 octobre, 24 octobre

– 2 déclarations à la presse du Président: 16 avril, 9 août

 

Voir la « Cour pénale internationale »

 

Avec pas moins de 14 séances publiques qui lui ont été consacrées, le Soudan est le pays qui a le plus occupé le Conseil de sécurité en 2007, principalement concernant le Darfour, mais aussi au sujet du processus de paix Nord-Sud.  L’adoption, le 31 juillet, de la résolution 1769 (2007), qui autorise pour un an le déploiement au Darfour d’une force hybride ONU-Union africaine, est l’une des décisions les plus emblématiques de l’année.  Le Secrétaire général salue « une résolution historique et sans précédent ».  Les membres du Conseil évoquent « une chance unique », « un pas en avant fondamental », ou encore « un motif de fierté ».

 

Dotée d’un effectif militaire de 19 555 personnes et d’une composante police de 3 772 personnes, l’opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD) est la plus importante mission de maintien de la paix jamais envisagée par les Nations Unies.  La MINUAD, qui a pris le relais le 31 décembre de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), est chargée d’aider à la mise en œuvre de l’Accord de paix sur le Darfour.  Ce texte, signé par le Gouvernement du Soudan et une seule faction rebelle à Abuja, au Nigéria, en juin 2006, n’a pas mis fin au conflit qui déstabilise la région occidentale du pays depuis février 2003.

 

Placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la MINUAD pourra « prendre toutes les mesures requises » pour assurer la protection des civils, des travailleurs humanitaires et de son propre personnel.  La résolution précise que, si les structures d’appui, de commandement et de contrôle seront fournies par l’ONU, la force hybride, qui absorbera les quelque 7 000 troupes de la MUAS, devra avoir « un caractère essentiellement africain ».  Les membres du Conseil saluent unanimement cet exemple inédit de coopération entre l’Union africaine et les Nations Unies.  La Chine et la Fédération de Russie appellent cependant au strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan.

 

Le feu vert donné à la MINUAD a été précédé de longues tractations qui ont abouti, le 17 juin, à l’accord sans condition donné par le Président du Soudan, Omar El-Bachir, à une délégation du Conseil de sécurité venue le rencontrer à Khartoum.  Malgré cela, les préparatifs du déploiement de la force hybride sont laborieux.  Le 27 novembre, Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, dénonce les multiples obstacles posés par le Gouvernement soudanais et appelle Khartoum à opérer un « changement stratégique ».  Il indique qu’il manque toujours 24 hélicoptères pour garantir la mobilité des troupes et il souligne le risque d’humiliation pour le Conseil de sécurité en cas d’échec de la force hybride.  Le représentant du Soudan dément toute volonté délibérée de freiner le déploiement de la force hybride et fait part des « nombreux efforts » de son Gouvernement.

 

Le même jour, Jan Eliasson, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Darfour, exprime sa déception face à l’absence de nombreux groupes rebelles lors de la relance du dialogue politique, à Syrte, en Libye, le 27 octobre, sous l’égide des Nations Unies et de l’Union africaine.  À la veille de ces pourparlers, le Conseil avait pourtant exhorté toutes les parties à y prendre part, dans une déclaration présidentielle en date du 24 octobre, en menaçant de « prendre des mesures contre toute partie qui tenterait de saper le processus de paix ».

 

Le 5 décembre, le Soudan est accusé par le Procureur de la Cour pénale internationale de défier l’autorité du Conseil de sécurité, en refusant d’interpeler ses deux ressortissants visés par un mandat d’arrêt de la CPI.  Luis Moreno Ocampo, qui avait déjà rendu compte de ses activités au Conseil le 7 juin, dénonce une campagne délibérée contre les civils au Darfour et annonce l’ouverture de deux nouvelles enquêtes.  Les membres du Conseil, qui avaient déféré le dossier du Darfour à la CPI le 31 mars 2005, affichent leurs divergences de vues.  La Slovaquie juge « inadmissible » l’attitude du Soudan, alors que le Qatar appelle au contraire le Procureur à se montrer « plus discret ».  Le Ghana, de son côté, met en garde contre les effets déstabilisateurs de la lutte contre l’impunité.

 

Ces développements sur les volets maintien de la paix, processus politique et coopération avec la CPI se déroulent sur fond d’escalade de la violence au Darfour, illustrée notamment par l’attaque rebelle du 30 septembre contre une base de la MUAS à Haskanita, qui coûte la vie à 10 soldats de la paix africains et est condamnée par le Conseil dans une déclaration de son Président.  La situation humanitaire se dégrade elle aussi.  Le 6 décembre, John Holmes, Coordonnateur des secours d’urgence, indique au Conseil que plus de la moitié des 4,2 millions d’habitants du Darfour vivent désormais dans des camps de déplacés, qui ont dû accueillir 280 000 personnes supplémentaires au cours de l’année.  Dans un premier exposé devant le Conseil, le 4 avril, il avait insisté sur les conséquences du conflit sur les pays voisins, qui amèneront à la création d’une opération de maintien de la paix au Tchad et en République centrafricaine (voir ci-dessous).  Le 28 septembre, le Conseil a par ailleurs reconduit pour un an, par sa résolution 1779, le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’embargo sur les armes à destination du Darfour, imposé en 2004.

 

Dans son rapport du 23 octobre (S/2007/624), Ban Ki-moon rappelle que le conflit du Darfour ne doit pas reléguer au second plan l’Accord de paix global qui a mis fin, le 9 janvier 2005, à plus de 20 ans de conflit entre le Nord et le Sud du Soudan.  La Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), chargée d’accompagner le processus de paix Nord-Sud, a vu son mandat prorogé à deux reprises de six mois, par les résolutions 1755 (2007) et 1784 (2007).  Il expire désormais le 30 avril 2008.  Créée en mars 2005, la MINUS comprenait, au 2 octobre, un effectif de 9 402 effectifs militaires, 641 policiers et 3 592 civils.

 

À chaque renouvellement de mandat, le Conseil s’inquiète des retards, notamment dans le redéploiement des forces, qui devait être effectif le 9 juillet, dans la délimitation de la frontière Nord-Sud ou encore dans la préparation des élections et du référendum d’autodétermination prévus pour 2009.  Il déplore également le conflit autour de la région d’Abyei.  Le blocage sur ces questions conduit les ex-rebelles du SPLM à suspendre, le 11 octobre, leur participation au Gouvernement d’union nationale.

 

Tchad – République centrafricaine

 

– 4 séances publiques: 16 janvier, 4 avril, 27 août, 25 septembre

– 1 résolution: 1778

– 2 déclarations présidentielles: 16 janvier, 27 août

– 2 déclarations à la presse du Président: 3 juillet, 12 décembre

 

Les conséquences déstabilisatrices du conflit du Darfour sur les pays voisins conduisent le Conseil de sécurité à lancer une nouvelle opération de maintien de la paix, moins de deux mois après avoir autorisé la force hybride.  Créée le 25 septembre pour un an par la résolution 1778 (2007), et dotée d’un effectif de 300 policiers et 50 officiers de liaison militaire, la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) doit faire partie d’une « présence multidimensionnelle » qui comprendra également une opération de l’Union européenne placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’une Police tchadienne pour la protection humanitaire.  Cette triple force aura pour mandat d’assurer la sécurité des personnes déplacées dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, de favoriser leur retour volontaire et de faciliter l’aide humanitaire.

 

En discussion depuis plus d’un an, la présence multidimensionnelle « offre une possibilité unique d’améliorer la sécurité », écrit le Secrétaire général, dans son rapport S/2007/488 du 10 août.  Dans l’est du Tchad, il estime que 700 000 civils sont directement menacés par l’instabilité, en plus des 236 000 réfugiés et des 170 000 personnes déplacées, tandis que 2 500 nouveaux réfugiés en provenance du Darfour sont arrivés en mai au nord-est de la République centrafricaine.  Voulue par les autorités centrafricaines, cette présence est acceptée avec certaines réserves par le Gouvernement du Tchad.  Le 4 avril, John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, avait souligné l’urgence qu’il y avait à déployer une telle force, tout en rappelant qu’une solution durable à l’instabilité dans la région passait par un dialogue politique interne à chacun des pays concernés.

 

À la fin de l’année, la présence multidimensionnelle dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine n’est toujours pas concrétisée.  Le 12 décembre, les membres du Conseil se contentent de se réjouir, dans une déclaration à la presse, du déploiement prochain de la Force de l’Union européenne, ainsi que de l’opération hybride au Darfour.  Ils déplorent également l’insécurité persistance en République centrafricaine et pressent le Gouvernement d’ouvrir au plus vite un dialogue politique inclusif.

 

Somalie

 

– 9 séances publiques: 20 février, 30 avril, 21 mai, 14 juin, 23 juillet, 20 août, 6 décembre, 17 décembre, 19 décembre

– 3 résolutions: 1744, 1766, 1772

– 3 déclarations présidentielles: 30 avril, 14 juin, 19 décembre

– 2 déclarations à la presse du Président: 2 février, 23 mars

 

Le Conseil de sécurité autorise le 20 février la création, pour six mois, d’une Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), quelques jours après l’annonce par le Président somalien, Abdullahi Yusuf, de la convocation d’un Congrès de réconciliation nationale, initiative dont le Conseil se félicite.  Placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’AMISOM est « habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires » pour contribuer à la protection des participants au Congrès et, selon ses moyens, à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation et à l’acheminement de l’aide humanitaire.

 

Par la résolution 1744, adoptée à l’unanimité, le Conseil prie par ailleurs le Secrétaire général de dépêcher dès que possible une mission technique pour évaluer la possibilité d’une opération de la paix des Nations Unies.  Il réaffirme également l’embargo sur les armes décrété en 1992 et se félicite de l’annonce par l’Éthiopie du retrait de ses troupes de Somalie.  Plusieurs membres du Conseil dont l’Afrique du Sud, la France et le Royaume-Uni saluent alors l’espoir que représente le déploiement de l’AMISOM.

 

La reprise des combats dans les mois qui suivent amène le Conseil à publier deux déclarations présidentielles, le 30 avril, puis le 14 juin, dans lesquelles il condamne « le bombardement aveugle de zones densément peuplées de Mogadishu » et « le recours de plus en plus fréquent à des engins explosifs par des éléments extrémistes », citant notamment un attentat manqué contre le Premier Ministre en juin et une attaque contre les forces de l’AMISOM en mai.  Le 23 juillet, le Conseil s’indigne des flux d’armes qui arrivent en Somalie, en violation de l’embargo et décide, par la résolution 1766, de proroger de six mois le mandat du Groupe de contrôle chargé d’enquêter sur son application.

 

Un mois plus tard, la résolution 1772 proroge de six mois le mandat de l’AMISOM, jusqu’à fin février 2008.  Soulignant le rôle des contingents ougandais de l’AMISOM, le Conseil exhorte les autres États membres de l’Union africaine à contribuer à la Mission pour en permettre le déploiement intégral, afin d’éviter un « vide en matière de sécurité » et de « créer les conditions nécessaires à un retrait complet de Somalie de toutes les autres forces étrangères ».  Il demande à nouveau au Secrétaire général de continuer à préparer le « déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies ayant vocation à remplacer l’AMISOM ».

 

Dans une lettre au Président du Conseil, datée du 26 septembre (S/2007/566), Ban Ki-moon propose, compte tenu des conditions de sécurité, d’étudier « une autre option »: « le déploiement d’une solide force multinationale pendant une période de temps définie, qui aurait comme objectif limité de sécuriser une zone précise ».  « Une nouvelle présence de paix est devenue indispensable » plaide, le 17 décembre, son Représentant spécial pour la Somalie, Ahmedou Ould-Abdallah, en souhaitant qu’un rôle de premier plan soit donné à l’Arabie saoudite et à « un ou deux » membres de l’OTAN.  Il annonce par ailleurs qu’il prépare une relance du dialogue politique dans un pays de la région, après les résultats mitigés du Congrès de réconciliation nationale, qui s’est tenu à Mogadishu du 15 juillet au 30 août.

 

Deux jours plus tard, le Conseil réitère, dans une déclaration présidentielle, son appui au Représentant spécial, tout en lui demandant des précisions sur ses propositions.  Il se félicite également de la nomination de Nur Hassan Hussein comme Premier Ministre, après la démission, le 29 octobre, d’Ali Mohamed Gedi.

 

Au cours de l’année, le Conseil a par ailleurs invité John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, à rendre compte des deux visites qu’il a effectuées en Somalie.  Le 21 mai, il dénonce une situation humanitaire « déplorable », expliquant qu’un attentat à la bombe l’a contraint à écourter son séjour.  Le 6 décembre, il se montre plus alarmiste encore, en racontant sa visite dans la ville d’Afgooye, transformée en « plus grand camp de personnes déplacées au monde », après que 230 000 des 600 000 qui ont fui les combats à Mogadishu y eurent trouvé refuge.  « La communauté internationale ne peut abandonner la Somalie à son triste sort », plaide le représentant de l’Afrique du Sud après l’exposé de M. Holmes, tandis que son homologue de l’Italie qualifie la Somalie de « test pour la crédibilité de l’ONU ».

 

République démocratique du Congo – Rwanda – Région des Grands Lacs

 

– 14 séances publiques: 9 janvier, 15 février, 9 mars, 28 mars, 3 avril, 13 avril, 15 mai, 26 juin, 16 juillet, 23 juillet, 31 juillet, 10 août, 21 novembre, 21 décembre

– 7 résolutions: 1742, 1749, 1751, 1756, 1768, 1771, 1794

– 3 déclarations présidentielles: 3 avril, 23 juillet, 21 novembre

– 3 déclarations à la presse du Président: 7 février, 22 mars, 12 septembre

 

La République démocratique du Congo (RDC) est secouée en 2007 par deux crises majeures, à Kinshasa en mars et dans l’est du pays à partir de l’été, qui mettent en péril les acquis de la transition, après le succès des élections de 2006.  Face à cette insécurité persistante, le mandat de la Mission des Nations Unies (MONUC), la plus importante opération de maintien de la paix en activité, est prorogé à quatre reprises au cours de l’année (résolutions 1742, 1751, 1756 et 1794), notamment, le 21 décembre, pour une nouvelle période d’un an.

 

En mars, plusieurs centaines de personnes sont tuées à Kinshasa dans des affrontements entre les forces gouvernementales et la garde rapprochée du sénateur Jean-Pierre Bemba, candidat malheureux à l’élection présidentielle.  Le Conseil déplore ces violences le 3 avril, dans une déclaration de son Président.  Il souligne la légitimité des nouvelles institutions élues, tout en l’appelant à respecter la place et le rôle de l’opposition.

 

À partir de l’été, les affrontements redoublent dans l’est, particulièrement dans le Nord-Kivu, après le refus du général dissident Laurent Nkunda de faire participer ses troupes à l’expérience de « brassage » et d’intégration au sein des forces armées.  Cette nouvelle flambée de violence provoque le déplacement d’au moins 150 000 personnes (voir le rapport du Secrétaire général S/2007/671).  Le 23 juillet, le Conseil exprime sa vive préoccupation dans une déclaration de son Président.  Le 21 novembre, il se félicite, dans une autre déclaration présidentielle, du communiqué conjoint signé le 9 novembre à Nairobi par la RDC et le Rwanda, qu’il qualifie d’« étape importante vers un règlement définitif du problème des groupes armés illégaux dans l’est » de la RDC.  Il pointe la responsabilité particulière de trois groupes: les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les ex-FAR/Interahamwe et la milice dissidente de Laurent Nkunda.  

 

La poursuite des combats dans les dernières semaines de l’année amène le Conseil, le 19 décembre, à demander à la MONUC, par la résolution 1794 (2007) qui proroge son mandat d’un an, d’« attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivus ».  Les effectifs de la Mission, la plus importante des Nations Unies, créée en novembre 1999, restent inchangés avec 17 030 militaires, 760 observateurs militaires et 391 policiers.  Son mandat, placé sous le Chapitre VII de la Charte, l’autorise à prendre « toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils » et « appuyer les brigades intégrées des Forces armées » pour « désarmer les groupes armés étrangers et congolais récalcitrants ».  Le Conseil demande également à la MONUC d’aider le Gouvernement d’Antoine Gizenga -dont il avait salué la formation dans une déclaration à la presse du 7 février– à préparer les élections locales de 2008, qualifiées de « facteur important pour le rétablissement à long terme de la paix et de la stabilité ».

 

Le Conseil a par ailleurs reconduit à deux reprises, par les résolutions 1768 (2007) et 1771 (2007), l’embargo sur les armes imposé à la RDC en 2003.  S’appliquant à tous les groupes armés, à l’exception des unités intégrées de l’armée et de la police congolaises, il expire désormais le 15 février 2008.  Il a également allégé, le 28 mars, l’embargo sur les armes à destination du Rwanda.  Imposé le 17 mai 1994, en plein génocide, il ne s’appliquait plus, depuis 1996, qu’aux acteurs non étatiques.  Par sa résolution 1749 (2007), le Conseil met fin à l’obligation pour le Gouvernement rwandais de notifier toutes ses importations d’armements au Comité chargé de veiller à l’application des sanctions.  Le Comité avait recommandé cette mesure pour « tenir compte de la situation actuelle au Rwanda » et promouvoir la paix et la stabilité dans l’ensemble de la région des Grands Lacs » (S/2006/1049).

 

Deux autres débats élargis du Conseil ont été consacrés à la région des Grands Lacs.  Le 9 janvier, Javier Solana, Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, vient présenter le bilan de la force de l’Union européenne (EUFOR), déployée de juillet à fin novembre 2006 en RDC, pour appuyer la MONUC pendant la période des élections.  Son action est unanimement saluée par les membres du Conseil.  Le 9 mars, Ibrahima Fall, Représentant spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, souligne, lors de son dernier exposé devant le Conseil, la fragilité de la situation dans la région.  Il déplore les moyens « squelettiques » mis à sa disposition, au cours des quatre dernières années.  Son mandat, qui expire le 31 mars, ne sera pas renouvelé et les compétences de son bureau seront transférées au nouveau Secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, créé lors du deuxième Sommet des chefs d’État, qui s’est tenu à Nairobi, au Kenya, le 15 décembre 2006 (voir la déclaration présidentielle du 20 décembre 2006).

 

Burundi

 

– 6 séances publiques: 31 janvier, 30 mai, 17 octobre, 28 novembre, 6 décembre, 19 décembre

– 1 résolution: 1791

– 1 déclaration présidentielle: 30 mai,

– 2 déclarations à la presse du Président: 21 juin, 28 novembre

 

Voir « Commission de consolidation de la paix »

 

Impasse politique, paralysie des institutions, blocage du processus de paix: le Burundi, en 2007, illustre les difficultés de la consolidation de la paix dans un pays qui sort de plus de 10 ans de guerre civile.  La fragilité de la situation amène le Conseil, le 19 décembre, à proroger d’un an, par la résolution 1791 (2007), le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), qui avait pris le relais le 1er janvier, de l’ONUB, mission de maintien de la paix qui s’est achevée avec la fin du processus de transition.

 

L’année avait pourtant débuté sur une note d’optimisme.  Le 30 mai, le Conseil se félicite, dans une déclaration présidentielle, de « l’évolution récente de la situation politique ».  Trois semaines plus tard, ses membres saluent, dans une déclaration à la presse, la rencontre du 17 juin, à Dar es-Salaam, en Tanzanie, entre le Président du Burundi, Pierre Nkurunziza et le chef du Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL), dernier mouvement rebelle encore en activité.

 

La tonalité est radicalement différente, le 28 novembre, lorsque Charles Nqakula, Ministre sud-africain de la sûreté et de la sécurité et Facilitateur du processus de paix au Burundi vient rendre compte devant le Conseil de la dégradation de la situation, après la récente dissidence au sein des FNL.  Lors du débat qui suit, tous les membres du Conseil exhortent les FNL à revenir à la table des négociations, le Congo mettant en garde contre les « conséquences incalculables qu’aurait une nouvelle flambée de violence ».  Ils saluent par ailleurs l’apaisement du climat politique, avec la formation, mi-novembre, d’un Gouvernement d’union nationale incluant l’opposition, tout en s’inquiétant des divisions persistantes au sein du parti au pouvoir.  Dans sa résolution 1791 (2007), adoptée trois semaines plus tard, le Conseil demande à nouveau « instamment » aux FNL de renouer le dialogue.  Il les engage également à « relâcher immédiatement » les enfants soldats qui sont dans leurs rangs.

 

Le Conseil de sécurité a également évoqué le sort du Burundi lors des trois séances consacrées à la Commission de consolidation de la paix (CCP), les 31 janvier, 17 octobre et 6 décembre, voir également « Commission de consolidation de la paix ».  « La paix sans pain ne mène nulle part », prévient, en octobre, le représentant du Burundi en appelant les donateurs à tenir leurs promesses d’aide.  Le 5 décembre, la CCP et le Gouvernement du Burundi adoptent un Mécanisme de contrôle et de suivi (PBC/2/BDI/4) du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix (PBC/1/BDI/4), lui-même adopté en mars.

 

Ouganda

 

– 2 séances publiques: 22 mars, 21 mai

– 1 déclaration présidentielle: 22 mars

– 1 déclaration à la presse du Président: 13 novembre

 

Le Conseil se félicite le 22 mars, dans une déclaration de son Président, de la rencontre, 11 jours plus tôt, entre le Gouvernement ougandais et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Souhaitant un renouvellement de l’accord de cessation des hostilités, en vigueur depuis le 29 août 2006, il demande instamment que le processus de paix soit rapidement mené à terme.  Il salue par ailleurs la nomination de Joachim Chissano, ancien Président du Mozambique, comme Envoyé spécial du Secrétaire général, ainsi que le rôle du Gouvernement du Sud-Soudan, qui accueille les pourparlers de Djouba.

 

Deux mois plus tard, John Holmes, Coordonnateur des secours d’urgence, vient rendre compte devant le Conseil d’une légère amélioration de la situation humanitaire dans le nord de l’Ouganda, la population des camps de déplacés étant passée de 2 millions en 2004 à 1,6 million de personnes.  Mais ces mouvements ne sont pas encore massifs ou irréversibles, prévient-il, en appelant à opérer la transition de la phase de secours à celle du développement.  Lors du débat qui suit, les membres du Conseil se disent encouragés par la reprise des pourparlers de Djouba.  Mais la paix ne peut s’obtenir au détriment de la justice, avertit notamment le représentant de la Belgique, en rejetant l’amnistie réclamée par la LRA, qui veut faire de la suspension des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) une condition sine qua non à tout accord de paix. 

 

Le 13 novembre, après un exposé à huis clos de Joachim Chissano, le Président du Conseil se félicite, dans une déclaration faite à la presse, des progrès du processus de paix de Djouba et de l’amélioration de la sécurité et de la situation humanitaire qu’ils ont entraîné.  Il réaffirme la nécessité de traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et exhorte à nouveau la LRA à relâcher immédiatement les femmes, les enfants et les non-combattants.

 

Côte d’Ivoire

 

– 10 séances publiques: 10 janvier, 28 mars, 18 mai, 20 juin, 26 juin, 29 juin (1), 29 juin (2), 16 juillet, 22 octobre, 29 octobre

– 5 résolutions: 1739, 1761, 1763, 1765, 1782

– 2 déclarations présidentielles: 28 mars, 29 juin

– 3 déclarations à la presse du Président: 9 février, 14 mars, 23 octobre

 

La première résolution de l’année, adoptée le 10 janvier par le Conseil de sécurité (1739), proroge pour six mois les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent.  Elle les adapte également à la résolution 1721 (2006) dans laquelle le Conseil prenait acte de l’impossibilité d’organiser les élections à la date prévue du 31 octobre 2006 et prorogeait d’un an la transition, en soulignant que le Premier Ministre, Charles Konan Banny, devait « disposer de tous les pouvoirs nécessaires et d’une autorité totale et sans entraves ».

 

La signature de l’Accord de Ouagadougou, le 4 mars 2007, entre le Président Laurent Gbagbo et l’ancien chef rebelle Guillaume Soro, amène le Conseil à réviser sa position.  Dans une déclaration présidentielle, le 28 mars, il fait sien l’Accord, qualifié de « bonne base pour un règlement global et inclusif de la crise » et soutient la nomination de Guillaume Soro au poste de Premier Ministre.  Il demande également au Secrétaire général de lui soumettre des recommandations sur « le rôle que les Nations Unies pourrait jouer » dans ce nouveau contexte.  « L’Accord de Ouagadougou marque un véritable tournant », déclare Djibrill Bassolé, Ministre de la sécurité nationale du Burkina Faso, le 18 mai, dans son premier exposé devant le Conseil de sécurité en tant que Facilitateur du dialogue interivoirien.  Le 26 juin, le représentant du Pérou, de retour d’une mission du Conseil à Abidjan, salue « une nouvelle dynamique », grâce à l’appropriation du processus de paix par les différentes parties.  Trois jours plus tard, le Premier Ministre, Guillaume Soro, échappe à un attentat à Bouaké, aussitôt condamné par le Conseil dans une déclaration présidentielle.

 

Le 16 juillet, le Conseil proroge à nouveau de six mois, par la résolution 1765 (2007), les mandats de l’ONUCI et des forces françaises de l’opération Licorne, en adaptant leur rôle à la « nouvelle phase ».  L’ONUCI est chargée « de soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou » et « d’aider à l’organisation d’élections libres, justes et transparentes ».  Le Conseil supprime par ailleurs le poste de Haut représentant pour les élections, le rôle de certification du processus électoral étant transféré au Représentant spécial du Secrétaire général.  Créée en février 2004, l’ONUCI, dont le mandat expire désormais le 15 janvier 2008, comprenait, au 31 octobre 2007, 9 159 militaires et 1 257 civils.

 

Trois mois plus tard, l’optimisme suscité par l’Accord de Ouagadougou est retombé.  Lors d’un débat sur la Côte d’Ivoire, le 22 octobre, les membres du Conseil prennent acte de quelques avancées, comme la suppression de la « zone de confiance » entre le nord et le sud du pays, mais ils se disent préoccupés par les nombreux retards, notamment dans le démantèlement des milices, le désarmement des combattants et la préparation des élections.  Le représentant de la Côte d’Ivoire demande à cette occasion la levée de l’embargo sur les armes et des sanctions individuelles, imposés en novembre 2004 (résolution 1572).  Une semaine plus tard, par la résolution 1782 (2007), le Conseil décide de les reconduire pour un an, jusqu’au 31 octobre 2007.

 

Libéria

 

– 5 séances publiques: 30 mars, 27 avril, 20 juin, 20 septembre, 19 décembre

– 5 résolutions: 1750, 1753, 1760, 1777, 1792

 

Le Conseil de sécurité a prorogé à deux reprises le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), en approuvant un retrait progressif.  Créée le 19 septembre 2003 par la résolution 1509 (2003), avec un effectif initial de 15 000 hommes, la MINUL, dont le mandat expire désormais le 30 septembre 2008, a pour mission de vérifier la mise en œuvre du cessez-le-feu et le processus de paix, après 15 ans de guerre civile au Libéria.

 

Le 30 mars, le Conseil décide de proroger son mandat de six mois -alors que le Secrétaire général avait recommandé, dans son rapport S/2007/151, une prorogation d’un an.  Par la résolution 1750 (2007), le Conseil demande au Secrétaire général de lui présenter un plan détaillé pour un retrait progressif de la Mission.  Il décide par ailleurs d’élargir son mandat, pour y ajouter un appui au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

 

Le 20 septembre, le mandat de la MINUL est prorogé d’un an, par la résolution 1777 (2007), qui approuve également une réduction d’effectifs: 2 450 soldats seront rapatriés d’ici à septembre 2008, ce qui ramènera la composante militaire de la Mission à 11 691 personnes, tandis que la composante police sera progressivement réduite de 498 conseillers entre avril 2008 et décembre 2010.  Dans son rapport du 8 août (S/2007/479), qui a servi de base à la résolution, le Secrétaire général salue les « grands progrès » du Gouvernement de la Présidente Johnson-Sirleaf, dans la consolidation de la paix et la relance économique, tout en estimant qu’« il reste beaucoup à faire », notamment dans le secteur de la sécurité et la réinsertion des ex-combattants.

 

Pour encourager les efforts du Gouvernement, le Conseil décide par ailleurs, le 27 avril, par la résolution 1753 (2007), de lever l’embargo sur les diamants, imposé en 2003, après avoir mis fin à celui sur le bois, en juin 2006, par la résolution 1689 (2006).  Le 20 juin, par la résolution 1760 (2007), le Conseil, qui se félicite de l’admission récente du Gouvernement libérien au Système de certification du Processus de Kimberley, établi en 2000 pour mettre fin au commerce illicite de diamants bruts, appelés également « diamants de la guerre », confie un mandat de six mois à un groupe d’experts remanié sur le Libéria chargé d’enquêter sur les sanctions qui restent en vigueur et d’évaluer les progrès réalisés dans le commerce du bois et des diamants.  Ce mandat sera prorogé de six autres mois, le 19 décembre, par la résolution 1792 (2007), laquelle reconduit également pour une nouvelle période de 12 mois l’embargo sur les armes.

 

Sierra Leone

 

– 6 séances publiques: 31 janvier, 8 juin, 28 juin, 17 octobre, 14 décembre, 21 décembre

– 1 résolution: 1793

– 1 déclaration présidentielle: 28 juin

– 2 déclarations à la presse du Président: 27 août, 19 septembre

 

Voir « Tribunal spécial pour la Sierra Leone » et « Commission de consolidation de la paix »

 

Les membres du Conseil se sont félicités, à travers deux déclarations à la presse, les 27 août et 19 septembre, du bon déroulement des élections législatives et présidentielle des 11 août et 8 septembre, marquées par la victoire d’Ernest Bai Koroma et de son parti, le All People’s Congress.  Ces consultations étaient les premières organisées par les autorités sierra-léonaises depuis le retrait, en 2005, de la Mission des Nations Unies en Sierre Leone.  Elle a ensuite été remplacée par un Bureau intégré (BINUSIL), dont le Conseil a renouvelé le mandat le 21 décembre, par sa résolution 1793, pour une dernière période de neuf mois, jusqu’en septembre 2008, notamment pour aider le Gouvernement à préparer les élections locales prévues pour le 21 juin 2008.

 

Le Conseil de sécurité a également évoqué le sort de la Sierra Leone lors des trois séances consacrées à la Commission de consolidation de la paix (CCP), les 31 janvier, 17 octobre et 14 décembre.  Le 12 décembre, le Gouvernement et la CCP adoptent un Cadre de coopération pour la consolidation de la paix (PBC/2/SLE/1).  « Nous avons désormais l’occasion de fournir un appui ciblé à un pays émergeant d’un conflit, mais qui lutte toujours pour traiter des facteurs qui pourraient le replonger dans la violence » déclare, devant le Conseil, Frank Majoor, des Pays-Bas, Président des réunions spécifiques de la CCP sur la Sierra Leone.

 

Deux séances ont par ailleurs été consacrées, les 8 juin et 28 juin, au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, chargé d’enquêter sur les crimes commis pendant la guerre civile et dont le principal accusé est l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor.

 

Guinée-Bissau

 

– 1 séance publique: 19 octobre

– 1 déclaration présidentielle: 19 octobre

– 3 déclarations à la presse du Président: 10 juillet, 29 mars, 12 décembre

 

Voir « Commission de consolidation de la paix »

 

« Le trafic de drogues menace de saper le processus de démocratisation naissante en Guinée-Bissau », prévient le Secrétaire général dans son rapport S/2007/576 du 28 septembre 2007.  À quatre reprises, entre mars et décembre, le Conseil a exprimé sa préoccupation face à l’instabilité persistante dans ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, devenu un point de transit majeur pour le trafic de drogue dans la sous-région.  L’année s’est terminée sur une note positive, les membres du Conseil saluant, le 12 décembre, dans une déclaration à la presse de son Président, les progrès du Gouvernement dans la lutte contre les stupéfiants, avec l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Ils espèrent que la date des élections prévues pour 2008 sera bientôt fixée.  Les membres du Conseil appuient par ailleurs l’inscription de la Guinée-Bissau à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix, ainsi que le renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2008, du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS).

 

Éthiopie-Érythrée

 

– 3 séances publiques: 30 janvier, 30 juillet, 13 novembre

– 2 résolutions: 1741, 1767

– 1 déclaration présidentielle: 13 novembre

– 1 déclaration à la presse du Président: 5 mai

 

Le Conseil de sécurité a prorogé à deux reprises, pour six mois, le mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), en adoptant à l’unanimité les résolutions 1741 (2007) et 1767 (2007), respectivement le 30 janvier et le 30 juillet.  Il a approuvé au début de l’année une nouvelle diminution des effectifs militaires de la force, ramenés de 2 300 à 1 700 hommes.

 

Créée en juillet 2000, après la signature des Accords d’Alger, qui ont mis fin à deux ans de guerre entre l’Éthiopie et l’Érythrée, la MINUEE est chargée de veiller au respect du cessez-le-feu et d’aider à la démarcation de la frontière entre les deux pays.  Son mandat expire fin janvier 2008.

 

Le 5 mai, les membres du Conseil déplorent, dans une déclaration faite à la presse par leur Président, « l’impasse » du processus de paix et « la tension grandissante entre les deux pays ».  Six mois plus tard, le Secrétaire général écrit, dans son rapport (S/2007/645), en date du 1er novembre, que le blocage dans la démarcation de la frontière et la concentration de troupes le long de la frontière sont très préoccupants.  Il déplore par ailleurs les restrictions imposées à la MINUEE.  Le 13 novembre, le Conseil demande à nouveau instamment aux deux parties, dans une déclaration présidentielle, de procéder immédiatement et sans préalable à la délimitation de leur frontière, de s’abstenir de recourir à la force et de normaliser leurs relations.

 

Sahara occidental

 

– 2 séances publiques: 30 avril, 31 octobre

– 2 résolutions: 1754 et 1783

– 1 déclaration à la presse: 11 juillet

 

Le Conseil de sécurité a prorogé à deux reprises, pour six mois, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), en adoptant à l’unanimité les résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007), respectivement le 30 avril et le 31 octobre.  Dans son dernier rapport au Conseil (S/2007/619), daté du 19 octobre, le Secrétaire général juge essentielle la présence de la MINURSO pour le maintien du cessez-le-feu.

 

Déployée depuis septembre 1991, à la suite d’un accord entre le Gouvernement du Maroc et le Front POLISARIO, cette Mission, dont le mandat expire désormais fin avril 2008, comprenait, au 31 octobre, 220 militaires et 263 civils.

 

Le Conseil s’est félicité de la proposition marocaine de règlement, présentée le 11 avril, qualifiée de sérieuse et crédible et a pris note de la proposition faite par le Front Polisario le 10 avril.  Il s’est félicité également des progrès réalisés lors des deux séries de négociations entre les parties, qui ont eu lieu à Manhasset (États-Unis), en juin et en août, sous les auspices du Secrétaire général.  Il leur demande de continuer de faire preuve de volonté politique afin d’engager des négociations de fond, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

 

Bien qu’adoptées à l’unanimité, les deux résolutions ont fait l’objet de réserves de la part de l’Afrique du Sud, qui a regretté une forme de parti pris en faveur de la proposition marocaine, aussi bien dans les résolutions que dans le rapport du Secrétaire général.


 


Categories

%d bloggers like this: