Posted by: APO | 23 October 2007

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental

Nations Unies S/2007/619

Conseil de sécurité

Distr. générale

19 octobre 2007

Français

Original : anglais

07-54724 (F) 221007 221007

*0754724*

 

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental

 

I. Introduction

1. Le présent rapport répond à la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité

en date du 30 avril 2007, dans laquelle le mandat de la Mission des Nations Unies

pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été

prorogé jusqu’au 31 octobre 2007. Dans cette résolution, le Conseil demandait au

Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental

avant la fin du mandat. Le présent rapport rend compte de l’évolution de la situation

depuis le rapport précédent, daté du 13 avril 2007 (S/2007/202).

II. Évolution récente de la situation au Sahara occidental

2. Dans un discours qu’il a prononcé le 30 juillet 2007, à l’occasion du huitième

anniversaire de son accession au trône, le roi Mohammed VI du Maroc a déclaré que

son pays était disposé à négocier sur la base d’une solution consensuelle

d’autonomie conçue dans le cadre de la souveraineté du Royaume.

3. Des élections parlementaires se sont tenues au Maroc le 7 septembre 2007, avec

une consultation dans le Territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain. Des

représentants du Frente Polisario para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de

Oro (Front POLISARIO) m’ont écrit le 19 août 2007, puis encore le 9 septembre

2007, pour condamner la décision prise par le Gouvernement marocain de tenir des

élections au Sahara occidental et réclamer à la place l’organisation d’un scrutin libre

et régulier sur l’autodétermination à l’intention du peuple du Sahara occidental.

III. Activités de mon Envoyé personnel

A. Avancement des négociations

4. La section qui suit rend compte des progrès des négociations sur le Sahara

occidental depuis la parution de mon rapport du 29 juin 2007 (S/2007/385*). Dans

sa résolution 1754 (2007), le Conseil de sécurité a demandé aux parties d’engager

des négociations de bonne foi sans conditions préalables, en tenant compte des

événements survenus les derniers mois et en vue de parvenir à une solution politique

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juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du

peuple du Sahara occidental. Dans la même résolution, il m’a prié d’organiser ces

négociations sous mes auspices.

5. C’est pour donner suite à cette résolution que la première rencontre du cycle de

négociation a eu lieu à Manhasset (New York), au Greentree Estate, les 18 et 19 juin

2007, comme je lai indiqué dans mon rapport du 21 juin 2007 (S/2007/385*). À cette

première série de pourparlers, les parties ont accepté le texte d’un communiqué dans

lequel mon Envoyé personnel déclarait que la réunion avait permis aux négociations

de commencer comme le Conseil de sécurité l’avait demandé dans sa résolution 1754

(2007) et que les parties s’étaient entendues pour que les pourparlers se poursuivent

à Manhasset dans la deuxième semaine d’août 2007.

6. Comme prévu, les parties étaient présentes à la deuxième rencontre au

Greentree Estate les 10 et 11 août 2007. L’Algérie et la Mauritanie y participaient

également en qualité de pays voisins. À la séance d’ouverture, les parties ont fait

des déclarations dans lesquelles elles ont réaffirmé qu’elles tenaient à collaborer

avec l’ONU à la mise en application de la résolution 1754 (2007) du Conseil de

sécurité. Bien qu’elles aient toutes deux confirmé qu’elles respectaient le principe

de l’autodétermination et reconnu que la résolution 1754 (2007) du Conseil de

sécurité leur donnait mandat de négocier, leurs positions restaient très divergentes

quant à la définition de l’autodétermination.

7. Après la séance d’ouverture, il y a eu un échange de vues sur l’application de la

résolution 1754 (2007) du Conseil. Les parties ont ensuite entendu les exposés de

spécialistes de l’ONU et participé à des délibérations sur des sujets touchant aux

ressources naturelles et à l’administration locale. Elles se sont également entretenues

à part avec mon Envoyé personnel. Enfin, à l’initiative de celui-ci, elles ont été

invitées à envisager d’élargir les mesures de confiance actuelles. En réponse, la

délégation du Front POLISARIO a fait savoir qu’elle était satisfaite des mesures

actuellement en oeuvre et restait disposée à en formuler de nouvelles, sous réserve de

consultations internes. La délégation marocaine a remercié mon Envoyé personnel de

son initiative dans un domaine qui était en effet important pour la population de la

région. Elle a cependant ajouté que la question des mesures de confiance était

débattue dans le cadre du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

(HCR), qui était et devait rester le lieu où étudier et proposer ce genre de mesures, et

que si l’on voulait examiner d’éventuelles propositions de mesures de confiance qui

n’en relèveraient pas, il faudrait trouver une autre instance convenable.

8. Pendant la rencontre, les parties ont accepté le texte du communiqué de mon

Envoyé personnel qui figure à l’annexe I au présent rapport, dans lequel elles

reconnaissaient que le statu quo actuel était inacceptable et se déclaraient attachées

à la poursuite de négociations de bonne foi.

9. Il faut regretter qu’il n’ait pas encore été possible de trouver une date

mutuellement acceptable pour la reprise des négociations. Comme il ne doute pas de

la volonté des parties de poursuivre les négociations de bonne foi, mon Envoyé

personnel a l’intention de profiter de cet intervalle de temps pour rechercher les

moyens d’encourager les parties à engager des négociations plus substantielles que

celles des deux premières rencontres.

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B. Conclusions de mon Envoyé personnel

10. Dans son communiqué (voir annexe I), mon Envoyé personnel a déclaré que

des pourparlers de fond avaient eu lieu au cours desquels les parties avaient

dialogué et exprimé leurs opinions. Rétrospectivement, ce résumé de la deuxième

série de négociations peut sembler optimiste car, même si la rencontre se

caractérisait encore une fois par sa bonne atmosphère et sa courtoisie, elle était aussi

l’occasion d’exprimer les mêmes positions rigides. Il faut regretter que cette rigidité

ait empêché les deux premières réunions, prises ensemble, d’aboutir à l’application

du paragraphe 2 de la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité, puisque l’on ne

peut vraiment soutenir que les parties ont engagé des négociations. La raison n’est

pas un manque de bonne foi de leur part mais tient plutôt essentiellement aux

problèmes prévisibles que soulevait l’interprétation de la demande que leur adressait

le Conseil d’engager des négociations sans conditions préalables. L’attention du

Conseil avait été attirée dès l’année dernière, dans mon rapport du 16 octobre 2006

(S/2006/817, par. 18 et 19), sur la distinction subtile entre « conditions préalables »

et « positions fondamentales » : ni l’idée du Maroc que sa souveraineté sur le Sahara

occidental devrait être reconnue, ni celle du Front POLISARIO que le statut final du

Territoire devrait être défini par un référendum proposant l’option de

l’indépendance, ne pouvaient être considérées comme des conditions préalables,

mais elles étaient l’une et l’autre réputées être les positions fondamentales des

parties. Lors de la préparation des négociations, en juin, ces positions n’étaient pas

considérées comme des conditions préalables : les deux parties étaient disposées à

s’asseoir à la table des négociations sans faire approuver à l’avance leurs positions

fondamentales. Tout allait donc bien sur le plan formel mais comme ces positions

fondamentales sont mutuellement exclusives, elles ont empêché chaque partie de

discuter sérieusement de la proposition de l’autre. En conséquence, les parties ont

en effet exprimé leurs points de vue et même dialogué, mais chacune l’a fait

fondamentalement en rejetant l’opinion de l’autre et il n’y a guère eu d’échanges

que l’on pourrait véritablement qualifier de négociation.

11. Le simple fait que les deux rencontres aient eu lieu est un motif de satisfaction,

mais mon Envoyé personnel s’inquiète de l’application incomplète d’une résolution

que le Conseil a adoptée à l’unanimité et qui était considérée au moment de son

adoption comme une avancée de la problématique du Sahara occidental. Dans le

communiqué publié à l’issue de la deuxième rencontre dont il vient d’être question,

les parties ont reconnu que le statu quo était inacceptable; or, ce qualificatif visait

toujours jusqu’à présent l’alternative du choix entre négociations ou le statu quo et

nous risquons dorénavant d’entrer dans une longue phase de négociations et de statu

quo.

12. Avant de s’étendre sur la question de ce qu’il faudrait faire, mon Envoyé

personnel aimerait présenter les commentaires qui suivent sur les aspects de la

deuxième rencontre qui n’étaient pas directement liés aux propositions des deux

parties. Pour mettre un terme aux argumentations indéfiniment répétées des parties à

propos de leurs propres propositions et concourir à l’instauration d’un climat de

confiance, les deux sujets qui n’étaient pas censés faire polémique, dont il est

question au paragraphe 7 ci-dessus (les ressources naturelles et l’administration

locale), ont été inscrits à l’ordre du jour de la deuxième rencontre. Cela a réussi

dans une certaine mesure : les pourparlers se sont bien déroulés et les deux parties y

ont activement participé. Cependant, il est apparu d’une manière générale que des

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questions techniques de cette sorte ne pouvaient se substituer aux négociations de

fond tendant à trouver la solution politique mutuellement acceptable que réclamait

la résolution 1754 (2007).

13. Un autre sujet ne devant pas prêter à controverse inscrit également à l’ordre du

jour était celui des mesures de confiance mentionnées au paragraphe 7 ci-dessus.

Comme il n’en a été question que brièvement à Manhasset, mon Envoyé personnel

entend le soulever de nouveau lors du prochain cycle de négociation afin d’obtenir

des éclaircissements supplémentaires sur les positions des parties. Son avis, que je

partage, est que les mesures de confiance visent par définition à faire naître la

confiance entre des parties à un conflit et qu’elles ne peuvent donc être considérées

comme ne ressortissant pas au processus de négociation mis sur pied à la demande

du Conseil de sécurité et censé être mené de bonne foi en vue d’aboutir à une

solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.

14. Il apparaîtra clairement cependant que le processus de négociation lancé par la

résolution 1754 (2007) ne peut complètement aboutir si les discussions ne portent

pas sur les propositions des parties. Il est déjà clair que celles-ci ne commenceront

pas à négocier sans avoir reçu du Conseil de sécurité de nouvelles orientations. Le

Conseil pourrait préciser qu’assister à une négociation n’est pas la même chose que

négocier. Le paragraphe 2 de la résolution 1754 (2007) contient des éléments qui ne

peuvent pas être séparés les uns des autres. Une solution politique qui ferait droit à

tous ces éléments serait forcément d’une grande complexité et devrait être négociée

avec persévérance.

15. C’est dans cette optique que mon Envoyé personnel a rappelé aux parties

l’adage selon lequel « rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu ». Il est

convaincu que si les parties en acceptaient le principe, ce serait peut-être le début de

négociations authentiques puisqu’elles seraient ainsi encouragées à débattre de

propositions présentant des éléments qui leur paraissent inacceptables.

16. Pour commencer, le Front POLISARIO pourrait discuter de la proposition

marocaine (S/2007/206), sur la base de sa volonté affichée d’accepter que

l’autonomie soit considérée comme une option tant que l’indépendance le sera aussi.

Cette dernière adjonction ne peut évidemment être une condition préalable sur

laquelle les parties doivent s’entendre avant d’ouvrir une discussion de ce genre,

mais on peut présumer que le Maroc n’a aucunement intérêt à refuser le débat

simplement parce qu’il est au courant de la position ultime du Front POLISARIO.

Inversement, le Maroc doit être également disposé à discuter de la proposition du

Front POLISARIO (S/2007/210). Cela semble difficile parce que les deux

propositions ne sont pas symétriques. Une discussion véritable offrirait au Front

POLISARIO l’occasion d’expliquer comment, par application de son idée de

« garanties postréférendaires », on pourrait conclure à l’avance des arrangements

dans des domaines vitaux comme les ressources naturelles et la sécurité, évitant

ainsi la période d’incertitude et d’imprévisibilité qui marque normalement l’entrée

en scène d’un État nouvellement indépendant.

17. Même dans l’éventualité où le Maroc ne serait pas intéressé par les

explications du Front POLISARIO, qui présument que l’on est ouvert à l’idée d’un

Sahara occidental indépendant, il devra de toute manière participer aux pourparlers

là-dessus s’il veut respecter la résolution 1754 (2007). Quant au sens que cette

résolution a sur le plan pratique du point de vue du traitement à réserver aux deux

propositions, mon Envoyé personnel a pris pour acquis qu’elles étaient toutes les

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deux mises en discussion. Il est vrai que la résolution était plus détaillée quant à la

proposition marocaine qu’elle ne l’était quant à celle du Front POLISARIO, mais le

plus important en fin de compte est que le Conseil ait pris note des deux

propositions dans une même résolution, dans laquelle il appelle les parties à engager

des négociations. Par conséquent, ces deux propositions sont à l’ordre du jour et

doivent être débattues.

IV. Activités sur le terrain

A. Activités militaires

18. La composante militaire de la MINURSO, dont l’effectif autorisé est de 230

personnes, comptait, au 30 septembre 2007, 217 membres, y compris le personnel

administratif et le corps médical. Durant la période considérée, deux observateurs

militaires de Djibouti ont été déployés auprès de la Mission, le 17 avril 2007, afin

d’augmenter le nombre d’observateurs de langue arabe. Malgré des efforts constants

en vue d’augmenter l’effectif féminin des observateurs militaires – une observatrice

(de Mongolie) au moment de mon rapport précédent –, une seule femme (de Croatie)

a été déployée auprès de la MINURSO pendant la période à l’examen. Ce serait avec

une grande satisfaction que je verrais des pays qui fournissent des contingents y

inclure davantage de femmes, à la fois pour des raisons opérationnelles et pour

améliorer l’équilibre entre les sexes à la Mission.

19. D’une manière générale, la situation est restée calme dans la zone relevant de

la MINURSO. Sous le commandement du général de division Kurt Mosgaard

(Danemark), puis du général de division Zhao Jingmin (Chine), la composante

militaire a continué à contrôler le respect du cessez-le-feu en vigueur depuis le

6 septembre 1991, conformément à l’accord militaire no 1 conclu entre l’Armée

royale marocaine et la MINURSO, d’une part, et entre les forces militaires du Front

POLISARIO et la MINURSO, d’autre part. Ces accords militaires divisent le Sahara

occidental en cinq zones, soit une zone tampon de 5 kilomètres de large à l’est du

mur de sable, deux zones d’accès restreint (25 kilomètres à l’est et 30 kilomètres à

l’ouest du mur) et deux zones soumises à des restrictions limitées qui couvrent le

reste du Sahara occidental. Diverses restrictions s’appliquent aux activités et au

personnel militaires dans ces zones.

20. Pendant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2007, la MINURSO a

effectué 4 502 patrouilles terrestres et 296 patrouilles aériennes pour se rendre

auprès des unités de l’Armée royale marocaine et des forces du Front POLISARIO,

les inspecter et contrôler le respect des accords militaires.

21. La MINURSO a continué d’entretenir de bonnes relations aussi bien avec

l’Armée royale marocaine qu’avec les forces armées du Front POLISARIO. Les

deux parties ont toutefois continué de ne pas avoir de rapports directs entre elles et

toutes les relations qu’elles ont sont passées, que l’on sache, par des réunions et des

communications écrites avec la MINURSO. Celle-ci avait proposé de créer une

commission militaire conjointe de vérification (voir S/2006/249, par. 11) pour

renforcer la confiance entre les parties; le principe en a été accepté par le Front

POLISARIO mais l’Armée royale marocaine n’a toujours pas donné sa réponse.

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22. Les violations de l’accord militaire no 1 par les deux parties sont restées au

même niveau que pendant la période précédente. Entre le 1er avril et le 30 septembre

2007, la MINURSO a constaté et enregistré 11 nouvelles violations de la part de

l’Armée royale marocaine et 12 nouvelles violations de la part des forces militaires

du Front POLISARIO. Dans le cas de l’Armée royale marocaine, les violations

comprenaient la présence d’un hélicoptère militaire dans la zone d’accès restreint le

29 mai et le 21 juin 2007 sans notification préalable de la MINURSO, la création,

en avril, mai et juin 2007, de postes d’observation occupés en permanence en dehors

du périmètre des « places fortes », et la présence d’éléments militaires dans la zone

tampon. Dans le cas du Front POLISARIO, les violations comprenaient une

concentration de forces à Mijek dans la zone d’accès restreint, entre le 19 et le

21 mai 2007, motivée par les défilés militaires commémorant le début de la lutte

armée contre l’Espagne en 1973, la présence d’éléments militaires à l’intérieur de la

zone tampon et la présence, depuis janvier 2007, de postes d’observation dans la

même zone dans un secteur relevant de la base d’observation de Bir Lahlou. À la

suite d’interventions répétées de la MINURSO, ce poste d’observation a été

démantelé le 10 juin 2007.

23. En mai et juin 2007, la MINURSO a été saisie par l’Armée royale marocaine

de demandes de permis de construire concernant les nouveaux magasins de

munitions dans la zone relevant de sa responsabilité qui devaient remplacer des

ouvrages devenus irréparables. La MINURSO a accordé ce permis à condition que

les installations anciennes soient démolies; elle en contrôlera la destruction.

24. La MINURSO a continué de constater la persistance de certaines violations

par les deux parties. Il s’agit de la présence de matériel radar et du renforcement des

infrastructures défensives par l’Armée royale marocaine, et du déploiement de

personnel militaire par le Front POLISARIO, qui se poursuit dans le secteur dit du

« Fort espagnol ». Les infrastructures du Fort espagnol n’ont toutefois subi aucun

changement depuis mon précédent rapport (voir S/2007/202, par. 18).

25. Pendant la période considérée, l’Armée royale marocaine a déposé auprès de la

MINURSO un nombre nettement plus élevé de plaintes pour violations de l’accord

militaire no 1 par le Front POLISARIO. Depuis le 26 mai 2007, elle a allégué à 32

occasions la présence de personnes et de véhicules dans la zone tampon. La plupart

de ces plaintes ont été déposées plusieurs heures, voire plusieurs jours, après les

faits. Les observateurs militaires de la MINURSO n’avaient donc aucun moyen d’en

vérifier le bien-fondé. Dans la plupart des cas cependant, il semble que ce soient des

civils qui soient à l’origine des plaintes. Comme l’accord militaire no 1 n’interdit pas

la présence de civils dans la zone tampon, la majorité de ces allégations sont tenues

pour sans fondement. Dans trois cas, la MINURSO a été en mesure de confirmer la

présence d’éléments militaires du Front POLISARIO dans la zone tampon et elle les

a enregistrés comme autant de violations de l’accord militaire no 1. En réponse à

chacune des quatre allégations de juin, le chef du poste d’observation de la

MINURSO a écrit au commandant de sous-secteur de l’Armée royale marocaine, en

expliquant que les dispositions des accords militaires ne s’imposaient pas aux civils.

Depuis, le nombre de plaintes pour ce motif a diminué.

26. Pendant la période considérée, deux plaintes ont été portées par le Front

POLISARIO contre l’Armée royale marocaine. Dans les deux cas, il s’agissait de la

présence d’un aéronef militaire au-dessus de la zone d’Agwanit, les 20 et 26 mai

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2007. Faute d’informations et de matériel technique de surveillance aérienne, la

MINURSO n’a pu ni confirmer ni infirmer la réalité de l’incident.

27. Comme j’indiquais dans mes rapports précédents (S/2006/817, par. 26 et

S/2007/202, par. 19), les deux parties ont imposé, dès le début de la Mission, des

restrictions aux mouvements des observateurs de la MINURSO, consistant

essentiellement à leur refuser l’accès à leurs places fortes et unités pour en vérifier

les effectifs et les systèmes d’armes et s’assurer du respect du statu quo. Le 1er juin

2006, la MINURSO a commencé à enregistrer les obstacles mis aux déplacements

des observateurs militaires comme autant de violations de l’accord militaire no 1.

Bien que le Front POLISARIO ait accepté de lever toutes les restrictions, c’est

seulement dans une région militaire (la région militaire 2, à Tifariti) que les

observateurs jouissent d’une totale liberté de mouvement. Deux autres régions

militaires (région militaire 3 à Mijek et région militaire 4 à Mehaires) ont, dans une

large mesure, respecté leurs obligations à cet égard puisque l’on n’a enregistré que

deux violations de la liberté de mouvement à Mijek et une seule à Mehaires pendant

la période à l’examen. Le Front POLISARIO n’a toujours pas accordé une liberté de

mouvement totale dans les trois autres régions militaires. Pour ce qui est de l’Armée

royale marocaine, la MINURSO continue de bénéficier d’une totale liberté de

mouvement dans le sous-secteur d’Awsard, comme je l’indiquais dans mon rapport

précédent (S/2007/202, par. 19), mais tous les autres sous-secteurs restent soumis à

des restrictions. Pendant la période du 1er avril au 30 septembre 2007, 424

infractions à la liberté de mouvement ont été enregistrées de la part de l’Armée

royale marocaine, et 158 de la part du Front POLISARIO. L’augmentation du

nombre de points d’appui et d’unités de l’Armée royale marocaine explique dans

une certaine mesure l’augmentation du nombre de ses infractions. L’Armée royale

marocaine continue de renvoyer au libellé ambigu de l’accord militaire no 1 pour

expliquer les violations continues du principe de la liberté totale de mouvement.

Quoi qu’il en soit, des améliorations de part et d’autre sont nécessaires à l’efficacité

de la MINURSO en matière de surveillance.

28. Pour ce qui est des accords militaires nos 2 et 3, les deux parties ont continué

de coopérer avec la MINURSO au marquage et à la destruction des mines, des

munitions non explosées et des munitions périmées. Durant la période considérée,

elle a découvert et marqué 270 mines, pièces de munition non explosées et zones

dangereuses. Elle a supervisé la destruction par les deux parties de 15 494 articles, y

compris des munitions stockées, abandonnées et vétustes.

29. Comme je l’expliquais dans mon rapport précédent (S/2007/202, par. 21), le

très grand nombre de mines et de munitions non explosées disséminées dans tout le

Sahara occidental, y compris dans la zone où opèrent quotidiennement des

observateurs militaires et des véhicules de soutien logistique de la MINURSO, est

très inquiétant. Depuis 1991, les observateurs militaires ont été victimes de trois

explosions de mines, et le risque d’accident de ce genre n’a fait que s’accroître avec

le lancement des opérations de nuit. Cela soulève des questions de protection de la

force et la MINURSO se doit de les régler par des actions de déminage et de

destruction des munitions non explosées, pour que le personnel des Nations Unies

servant au Sahara occidental jouisse d’une sécurité suffisante. Soucieuse de

renforcer la sécurité de ses observateurs sur le terrain, la MINURSO a l’intention

d’équiper ses nouveaux véhicules de patrouille de dispositifs de protection

appropriés, dont des détecteurs de mines, des raquettes de démineur et des

marqueurs d’itinéraire sûr. Cet équipement permettra aussi de réagir plus

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rapidement en cas d’explosion de mine en patrouille et de traverser les champs de

mines sans danger pour évacuer les blessés. Les crédits nécessaires à ce titre, soit

279 400 dollars, seront demandés dans le budget de la MINURSO pour 2008/09.

30. La population locale reste elle aussi exposée aux risques. Le nombre de blessés

augmentera sans doute si les réfugiés commencent à revenir dans leurs foyers. C’est

pour parer à cette éventualité que, comme cela a déjà été expliqué au Conseil

(S/2007/202, par. 22), l’Armée royale marocaine a entrepris, le 15 janvier 2007, une

vaste campagne de déminage dans le Sahara occidental, en insistant sur les zones les

plus dangereuses. L’opération a été suspendue pour trois mois avec l’arrivée des

grandes chaleurs en juillet; elle reprendra en octobre. L’Armée royale marocaine dit

avoir trouvé et détruit, depuis le début de cette campagne, plus de 700 mines et

pièces de munition non explosées.

31. De son côté, la MINURSO continue d’insister sur la nécessité de réduire le

danger que présentent les mines et les munitions non explosées. Elle a créé, en

janvier 2006, une cellule de lutte antimines, qui coordonne les opérations de

déminage dans le cadre de divers arrangements de coopération complémentaires.

Avec l’appui du Service de lutte antimines de l’ONU, elle a organisé l’élimination

des mines et des munitions non explosées et la sensibilisation à cette question des

parties et de la population du Territoire et des camps de réfugiés de Tindouf. Elle est

également en relations avec le Programme des Nations Unies pour le développement

(PNUD) en Mauritanie pour l’échange d’informations et le déminage le long de la

frontière entre le Territoire et la Mauritanie et le lancement de programmes

régionaux de sensibilisation au danger des mines.

32. Pour se préparer à coopérer plus étroitement avec les organisations non

gouvernementales de déminage dans le Territoire, le personnel de la Cellule de lutte

antimines et de la cellule du Système d’information géographique de la Mission

s’est formé à l’utilisation du Système de gestion de l’information pour la lutte

antimines mis en place par le Centre international de déminage humanitaire de

Genève. À l’heure actuelle, la cellule de lutte antimines de la MINURSO ne compte

que deux militaires. Il s’agit d’un travail très spécialisé qui exige des connaissances

et une expérience pratique. Si l’on veut maintenir les capacités de la MINURSO

dans ce domaine, il faut qu’un conseiller en déminage chevronné complète le travail

qu’effectuent différents observateurs militaires des Nations Unies, dont le tour de

service ne dure que de 6 à 12 mois. Le crédit nécessaire à ce titre, soit 120 000

dollars, sera demandé dans le budget 2008-2009. Cette solution permettrait à la

MINURSO de conserver la mémoire institutionnelle et les connaissances techniques

qui sont décisives dans ce type d’activité.

33. Comme je l’ai déjà indiqué au Conseil (S/2007/202, par. 25), l’organisation

non gouvernementale britannique Landmine Action a entrepris, en août 2006, un

relevé général des mines et des munitions non explosées et procédé au déminage des

zones situées à l’est du mur de sable, avec la collaboration du Service de la lutte

antimines de l’ONU et de la MINURSO. Les opérations se poursuivent et, au

30 septembre 2007, Landmine Action avait relevé 49 zones qualifiées de

dangereuses, marqué 267 emplacements de mines ou de munitions non explosées,

récupéré sur place 114 mines et pièces de munition non explosées et procédé à 177

destructions. En outre, cette ONG a travaillé sur 55 secteurs marqués par le Front

POLISARIO, mais elle n’y a trouvé ni mines ni munitions non explosées.

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34. Depuis 2006, les activités de Landmine Action sont financées en grande partie

par le Service de la lutte antimines de l’ONU, le reste étant fourni par le Princess of

Wales Memorial Fund et les Gouvernements allemand et norvégien. Des crédits

seront demandés dans le budget 2008-2009 pour faire vérifier les itinéraires des

patrouilles de la MINURSO et de la chaîne logistique, ainsi que la neutralisation des

mines et des munitions non explosées sur les sites où la MINURSO doit s’installer.

De plus, le Service de lutte antimines versera bientôt une nouvelle subvention à

Landmine Action grâce à un financement fourni par l’Autriche, l’Italie, le Japon, le

Saint-Siège et les Pays-Bas, ce qui permettra à Landmine Action de poursuivre cette

vaste entreprise jusqu’au milieu de 2008. Je tiens à remercier les donateurs de leur

soutien. Pour que le grand programme de lutte antimines se prolonge à l’est du mur

jusqu’à la fin de 2008, il faudra un effort supplémentaire des donateurs. Je leur

demande de verser des contributions généreuses pour les activités de déminage de

Landmine Action, activités indispensables à la création d’un habitat sans danger pour

la population locale et le personnel civil et militaire de l’ONU au Sahara occidental.

35. Au cours de la période à l’examen, la MINURSO a pris plusieurs initiatives

pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et renforcer encore ses

capacités militaires (marquage des pistes, amélioration des procédures d’évacuation

sanitaire et établissement de cartes plus précises). Comme le Conseil en a déjà été

informé, elle a créé, pour parer aux risques que comporte l’utilisation de cartes

aériennes à grande échelle périmées (voir S/2007/202, par. 27), une cellule du

Système d’information géographique en juin 2006 (voir S/2006/817, par. 29) avec

l’aide de la Section cartographique du Département des opérations de maintien de la

paix et de la Mission des Nations Unies au Libéria, qui ont fourni conseils,

assistance technique et activités de formation. Cette cellule compte actuellement

deux observateurs militaires et un Volontaire des Nations Unies spécialiste du

Système. Pendant la période à l’examen, elle a produit une deuxième série de cartes

opérationnelles et thématiques, d’une importance cruciale pour l’état-major de la

Mission, et des cartes plus détaillées des zones relevant de chaque poste

d’observation. La Mission continue d’améliorer ses cartes grâce à l’imagerie

satellite, aux données relevées par l’équipement de positionnement universel GPS

embarqué sur ses véhicules et aux autres données disponibles. La cellule est

également responsable de la formation pratique de tout le personnel de la

MINURSO aux divers aspects du Système, y compris la technologie GPS et les

logiciels utiles. Elle a renforcé les capacités de la Mission et seconde le personnel

militaire et civil en opération dans la prise de décisions en lui fournissant les

données géographiques les plus précises dont on dispose. Le Système a

effectivement réduit la probabilité d’accident dû aux mines pour les patrouilles des

postes d’observation et des véhicules d’appui civil qui circulent dans la zone

relevant de la MINURSO. Il a également raccourci le cycle de mise à jour des

informations géographiques de la Mission et facilité la production de cartes

opérationnelles plus précises.

36. Pour améliorer la protection de la force et la sécurité des observateurs

militaires pendant les opérations de nuit et l’évacuation des blessés, la Mission a

l’intention d’équiper les patrouilles de mallettes de téléphone par satellite

supplémentaires. Ce matériel complétera le réseau radio et améliorera sensiblement

l’efficacité des transmissions en cas d’urgence.

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B. Prisonniers de guerre, autres détenus et personnes disparues

37. Le Comité international de la Croix-Rouge continue, en collaboration avec les

parties, à rechercher les personnes qui sont encore portées disparues du fait du

conflit.

C. Assistance aux réfugiés du Sahara occidental

38. Les activités humanitaires de la communauté internationale réalisées sous la

conduite du HCR et du Programme alimentaire mondial (PAM) au bénéfice des

réfugiés du Sahara occidental se poursuivent dans des conditions difficiles. La

chaîne d’acheminement des denrées alimentaires reste fragile et les retards

d’expédition ont causé des ruptures d’approvisionnement en vivres de secours. Les

céréales, qui représentent 70 % du panier alimentaire actuel, n’ont pas été

distribuées en juillet. On s’attend, dans les six prochains mois, à une pénurie de

céréales, de légumineuses et de biscuits protéinés. L’absence de réserves sûres

depuis octobre 2006 reste un grave sujet de préoccupation.

39. Le programme d’alimentation d’appoint alimentaire a repris en juillet 2007

selon les recommandations de la mission conjointe chargée d’évaluer les besoins

alimentaires des réfugiés (S/2007/202, par. 31). Des rations supplémentaires ont été

distribuées aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants de moins de 5 ans

sous-alimentés afin de lutter contre l’anémie et la malnutrition chroniques parmi les

groupes particulièrement vulnérables. De plus, un montant de 300 000 dollars a été

alloué par le HCR à la distribution de fruits et légumes frais et de viande pour

diversifier le régime des réfugiés pendant le ramadan.

40. Le HCR, qui s’emploie toujours à fournir de l’eau de meilleure qualité,

travaille au remplacement des citernes par des réseaux d’adduction d’eau dans les

camps. La création d’un tel réseau au camp d’Awsard devrait être achevée à la fin de

2007.

41. Le secteur de l’enseignement continue de bénéficier de l’appui du HCR. Un

volume appréciable de manuels a été fourni à temps pour la rentrée scolaire.

Cependant, tous les besoins ne sont pas satisfaits en matière d’éducation. Une série

d’activités de formation a été entreprise dans plusieurs domaines, dont l’égalité des

sexes, le VIH/sida et les droits de l’homme. De plus, un projet de création d’une

bibliothèque juridique avec raccordement à l’Internet a été mis au point, mais il n’a

pas encore trouvé de financement.

42. En mars 2007, la présence des Nations Unies a été renforcée par la création à

Tindouf d’un bureau de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui participe à

la lutte contre les principales maladies dans les camps.

D. Mesures de confiance

43. J’ai le plaisir de faire savoir que la réalisation du programme de mesures de

confiance se poursuit avec succès sous la conduite du HCR, en coordination avec la

MINURSO et en coopération avec les parties concernées. Le HCR étudie

actuellement avec celles-ci l’élargissement éventuel du programme, qui permettrait

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à des bénéficiaires plus nombreux de profiter des activités humanitaires qu’il

comprend.

44. Entre le début du programme, en novembre 2004, et le 14 septembre 2007,

4 423 Sahraouis ont profité des échanges de visites familiales, dont 55 % de femmes

et 35 % d’enfants de moins de 18 ans; 2 116 personnes se sont rendues dans les

camps de réfugiés proches de Tindouf, et 2 307 dans des villes du Territoire.

Soucieux d’élargir le programme, de toucher des bénéficiaires plus nombreux et

d’allonger la durée des visites, le HCR envisage actuellement avec les parties

d’organiser des visites avec un acheminement par voie de terre. La mise en oeuvre

de ce genre de solution ne serait pas sans conséquence, d’abord parce qu’elle

accroîtrait le nombre de personnes en mesure de voyager, ensuite parce qu’elle

réduirait éventuellement le coût des transports liés aux visites. Enfin, le HCR

prévoit un nouveau cycle d’enregistrement des bénéficiaires, de façon que les

personnes qui ont droit à ces visites soient plus nombreuses à se faire connaître.

45. Le service de téléphone gratuit reliant les camps de réfugiés de Tindouf et

ceux du Territoire fonctionne bien. De son entrée en fonctions, en janvier 2004, à la

fin de septembre 2007, on a enregistré plus de 83 675 appels téléphoniques, de la

part de femmes dans 58 % des cas. Comme je l’ai indiqué précédemment au Conseil

(S/2007/202, par. 34), les contraintes budgétaires et les difficultés logistiques qui

s’attachent à l’éloignement géographique avaient empêché de créer un centre

téléphonique au camp de Dakhla, à environ 180 kilomètres de Tindouf. J’ai le plaisir

d’annoncer que le HCR, appuyé par la MINURSO, est en voie d’achever

l’installation d’un tel centre au camp de Dakhla. Sa mise en fonction se fera à la fin

de 2007.

46. En août 2007, le HCR s’est entendu avec les parties pour organiser les tout

premiers séminaires du programme relatif aux mesures de confiance, qui se tiendra

en novembre 2007 à Madère (Portugal). Le thème, « La culture et les us et coutumes

des hassania », a été convenu entre les parties et le HCR. En accord avec les parties,

le HCR et la MINURSO choisiront 17 Sahraouis des camps de réfugiés et 17 du

Territoire pour participer à ce stage.

47. Comme je l’ai expliqué dans mon rapport précédent (S/2007/202, par. 35), la

MINURSO continue de jouer un rôle important dans le soutien du programme de

mesures de confiance. En vertu d’un mémorandum d’accord qu’elle a signé avec le

HCR, elle fournit des services d’aviation, de personnel et de transport terrestre. La

police de l’ONU s’occupe des formalités aéroportuaires à l’arrivée et au départ et

convoie le personnel du HCR qui est en tournée auprès des bénéficiaires. De plus,

un médecin ou un infirmier du Groupe médical malaisien de la MINURSO

accompagne chaque vol. La MINURSO continue aussi de fournir au HCR un

soutien décisif en matière de logistique, de sécurité et d’administration pour l’aider

à réaliser le programme.

48. Le programme de mesures de confiance dépend entièrement du financement

des donateurs. Malgré le mouvement positif de ces derniers mois et bien que les

parties se soient entendues pour les élargir, la poursuite des activités, même au

niveau actuel, sera compromise sans un surcroît de financement. Le 15 octobre, le

HCR, appuyé par mon Représentant spécial, a lancé un appel de fonds en faveur du

programme. Si les donateurs ne répondent pas immédiatement, il sera peut-être

forcé de mettre un terme aux échanges de visites familiales à la fin d’octobre 2007.

Or, dans cette phase particulièrement critique des négociations entre les parties, les

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mesures de confiance offrent, à mon avis, de nécessaires perspectives de dialogue,

sans compter qu’elles établissent une voie de communication entre les familles

séparées du Sahara occidental. J’invite instamment la communauté des donateurs à

soutenir ce grand programme humanitaire de sorte qu’il puisse se poursuivre et

s’élargir en 2007 et 2008. J’invite aussi les parties à continuer de coopérer avec le

HCR et à faciliter les activités qu’il entreprend pour le bien des Sahraouis.

E. Migrants clandestins

49. Au 8 février 2007, il ne restait que sept migrants à Bir Lahlou, dont quatre

Ghanéens, un Burkinabé, un Ivoirien et un Gambien. Pendant la première semaine

d’avril 2007, le Gambien est retourné chez lui avec l’aide de son frère qui était venu

à Bir Lahlou, avec la bienveillance des autorités gambiennes et mauritaniennes. À

l’heure actuelle, il ne reste que six migrants à Bir Lahlou. Comme ils ont récemment

demandé à rentrer chez eux, la MINURSO s’est mise en relation avec l’Organisation

internationale pour les migrations (OIM). Celle-ci, aidée par la Mission, a facilité le

retour des migrants du Sahara occidental, comme le Conseil en a été informé

(S/2006/817, par. 43 et S/2007/202, par. 37) et des mesures sont prises pour

coordonner les efforts tendant à faire retourner sans risques dans leur pays d’origine

les migrants restants.

50. Pendant toute la période à l’examen, les médias marocains ont fait état de

l’interception par les autorités du pays de migrants clandestins qui se trouvaient

dans le Territoire. Le 31 juillet 2007, les mêmes sources ont rapporté que deux

migrants avaient été tués et deux autres grièvement blessés alors qu’ils tentaient de

franchir un dispositif de sécurité à Laayoune. J’en appelle à toutes les parties

concernées pour qu’elles collaborent dans l’accomplissement de leurs obligations

humanitaires à l’égard des migrants, où qu’ils se trouvent.

F. Droits de l’homme

51. Pendant tout le mois de mai 2007, des étudiants sahraouis du Territoire qui

fréquentaient des universités marocaines ont manifesté pour le droit à

l’autodétermination et à l’indépendance du Sahara occidental. Le 7 mai 2007, lors

d’une manifestation d’étudiants sahraouis à l’Université d’Agadir, les autorités

marocaines auraient fait usage de la force pour disperser les manifestants. Cet

événement a déclenché, dans des établissements universitaires de Casablanca,

Marrakech et Rabat, une vague de manifestations et de « sit-in » d’étudiants

sahraouis qui protestaient contre la réaction des autorités à Agadir et revendiquaient

le droit à l’autodétermination. Un certain nombre d’étudiants auraient été blessés,

certains grièvement, lors de l’intervention des autorités marocaines, et des

arrestations auraient eu lieu. Des médias marocains ont confirmé l’agitation

estudiantine, évoquant des heurts violents entre étudiants qui auraient conduit la

police à intervenir pour mettre un terme aux affrontements de bandes d’étudiants

rivales. Le Secrétaire général du Front POLISARIO, Mohamed Abdelaziz, m’a écrit

quatre fois en mai, une fois en juin, deux fois en juillet, une fois en août et deux fois

en septembre 2007 pour protester contre les arrestations et la « répression » frappant

les sahraouis, notamment les étudiants qui fréquentent des universités marocaines, et

appeler mon attention sur le fait que certains étudiants sahraouis détenus dans des

prisons marocaines auraient entamé une grève de la faim.

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07-54724 13

52. Au cours de la période qui a précédé les pourparlers entre les parties, des

médias internationaux ont fait état du harcèlement et de l’arrestation par les

autorités marocaines de militants des droits de l’homme sahraouis dans le Territoire.

Pendant toute la période à l’examen, de lourdes peines de prison auraient été

prononcées à l’encontre de militants des droits de l’homme sahraouis.

53. Comme je l’ai indiqué précédemment au Conseil (voir S/2006/249, par. 3), des

échauffourées, qui ont opposé des manifestants sahraouis aux forces de police

marocaines en octobre 2005, ont entraîné la mort de Hamdi Lembarki, un Sahraoui

de 24 ans, le 30 octobre à Laayoune. À l’issue d’une enquête menée par les autorités

marocaines, deux policiers, accusés d’avoir infligé, avec une arme, des blessures

ayant entraîné la mort sans intention de la donner dans l’exercice de leurs fonctions,

ont été condamnés en juin 2007 à 10 ans de prison.

G. Administration de la Mission

54. Les travaux de sécurisation de tous les postes d’observation situés à l’est du

mur de sable et du poste de Smara situé à l’ouest de celui-ci sont achevés. Ainsi, six

postes sur les neuf que compte la MINURSO sont maintenant en conformité avec les

normes minimales de sécurité opérationnelles grâce aux clôtures, aux barrières

basculantes et à l’éclairage de sécurité qui y ont été installés. En plus, des gabions

de protection ont été disposés autour des murs. Les travaux se poursuivent aux trois

autres postes situés à l’ouest du mur. Des miradors et des abris souterrains ont été

construits à un poste (Awsard); les travaux sont en cours sur trois autres. Les

travaux entrepris récemment seront achevés pendant le prochain exercice

budgétaire. À Laayoune, les communications et la coopération se sont améliorées

entre les autorités locales et la MINURSO au sujet des travaux requis pour la mise

aux normes minimales de sécurité opérationnelles du siège de la Mission et de la

base logistique. Ces travaux devraient reprendre prochainement. À Tindouf,

l’installation d’une barrière basculante et d’un éclairage de sécurité est en cours.

55. Outre ces travaux de sécurisation, des travaux d’amélioration des ouvrages et

des installations sont également en cours et il est prévu de remplacer les logements

légers des postes d’observation par trois structures modulaires en dur dans cinq

postes. Soucieuse que l’eau, qui est fournie en citerne aux postes d’observation, soit

d’une salubrité acceptable, la Mission a demandé des unités d’épuration qui seront

mises en place à son siège et dans cinq postes d’observation.

56. La Mission a adopté un plan de restauration des pistes d’atterrissage. Les

travaux ont commencé. Une piste (Oum Dreyga) a été remise en fonction au mois

d’août. Pour deux autres (Mahbas et Awsard), les travaux se poursuivent. La

MINURSO a lancé un appel d’offres aux entrepreneurs de l’extérieur, mais les

soumissions étaient nettement plus élevées que le devis établi en interne selon les

prix standard du marché. Ce sont donc des matériaux locaux et du matériel de

location qui sont utilisés, et le personnel de la MINURSO qui se charge du chantier;

on économise ainsi environ 70 % sur le devis du mieux-disant de l’extérieur. Si l’on

trouve localement ou à la Base de logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) les

autres engins de chantier nécessaires, la remise en état des quatre autres pistes de

brousse pourrait être achevée avant le milieu de 2008, avec des économies du même

ordre. Le plan est conçu pour répondre aux besoins opérationnels de la Mission et

de telle sorte que les mouvements du personnel, la livraison des vivres frais et les

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14 07-54724

évacuations sanitaires primaires et secondaires ne soient pas perturbés. Les produits

non périssables seront temporairement acheminés par voie de terre tant que les

pistes d’atterrissage seront en travaux.

57. Dans le budget 2007/08, un poste de fonctionnaire international a été déclassé

de P-4 à P-3 en raison de l’évolution des responsabilités qui y sont attachées.

D’autre part, un poste de fonctionnaire international a été transformé en poste

d’agent local. Les recommandations issues de l’examen de la structure de gestion de

la composante civile effectué en mai 2005 (voir S/2005/648 et S/2006/817) sont

donc maintenant intégralement appliquées. Les économies qui découlent de cette

restructuration ont permis de créer les postes de spécialiste de la déontologie et de la

discipline, de fonctionnaire du budget, de spécialiste de l’information et de

spécialiste des Systèmes de l’information géographique, tout en réduisant encore de

30 unités l’effectif autorisé dans le budget 2006/07.

H. Prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles

58. Dans sa résolution 1754 (2007), le Conseil de sécurité a demandé que des

mesures soient prises pour que la politique de tolérance zéro de l’Organisation des

Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles soit pleinement

respectée par la MINURSO. Au cours des six mois écoulés, un cas d’exploitation et

d’atteinte sexuelles présumées a été signalé et des mesures ont été prises

conformément aux règlements. Un programme obligatoire de formation générale

aux normes de conduite que doivent respecter tous les membres du personnel de la

Mission a été lancé et un programme de loisirs mis au point pour compenser dans

toute la mesure possible les rigueurs de l’environnement dans lequel travaille la

MINURSO.

V. Union africaine

59. La délégation d’observation de l’Union africaine auprès de la MINURSO,

dirigée par son plus haut représentant, Yilma Tadesse (Éthiopie), a continué

d’appuyer la Mission et de collaborer avec elle pendant la période considérée. Je

tiens à remercier de nouveau l’Union africaine de son concours.

VI. Aspects financiers

60. Dans sa résolution 61/290 du 29 juin 2007, l’Assemblée générale a ouvert un

crédit de 44,3 millions de dollars pour le fonctionnement de la MINURSO pendant

l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Par conséquent, dans

l’hypothèse où le Conseil de sécurité approuverait la recommandation de

prorogation que je formule au paragraphe 68 ci-dessous, le coût du fonctionnement

de la Mission pendant la période de prorogation sera couvert dans la limite des

ressources approuvées par l’Assemblée.

61. Au 30 juin 2007, les contributions à verser au compte spécial de la MINURSO

qui n’avaient pas été acquittées atteignaient un montant de 47,3 millions de dollars.

En raison du non-versement de ces contributions, l’Organisation n’a pas été en

mesure de rembourser aux gouvernements qui fournissent des contingents les

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dépenses qu’ils ont engagées à ce titre depuis avril 2002. Le montant total des

contributions à verser au compte de toutes les opérations de maintien de la paix qui

n’avaient pas été acquittées au 30 juin 2007 s’élève à 1 417 600 000 dollars.

VII. Observations et recommandations

62. Je souscris aux vues de mon Envoyé personnel selon lesquelles le lancement

du processus de négociations et la tenue, en juin et août 2007, des deux premières

réunions sont un motif de satisfaction. Toutefois, je recommande que le Conseil de

sécurité demande à nouveau aux parties, le Maroc et le Front POLISARIO,

d’engager de réelles négociations, et d’assurer ainsi une application plus effective

de sa résolution 1754 (2007).

63. Contrairement à ce que j’indiquais dans mes rapports récents au Conseil, je

constate qu’au cours de la période considérée, le nombre de violations de l’accord

militaire no 1, qui définit les termes du cessez-le-feu, n’a pas diminué. En outre, je

demeure préoccupé par le fait que des restrictions ont continué d’entraver la liberté

de mouvement des observateurs militaires des Nations Unies lorsqu’ils désirent se

rendre auprès d’unités, de quartiers généraux ou de points d’appui à des fins de

vérification. Les parties ont la responsabilité de faire en sorte que leurs militaires et

leurs forces de sécurité ne commettent pas de violations, et je les engage à respecter

plus strictement les dispositions des accords militaires et à coopérer pleinement avec

la MINURSO afin d’appliquer intégralement le cessez-le-feu et de veiller à ce que

les principes de base du maintien de la paix soient respectés.

64. Je me réjouis du fait que les parties continuent de procéder à la destruction de

mines et de munitions non explosées dans le Territoire et coopèrent avec la

MINURSO dans ce domaine. Je me félicite également que la MINURSO ait

intensifié son appui dans le domaine de la sensibilisation au danger des mines et

qu’elle envisage d’apporter une assistance aux victimes le cas échéant. Comme je

l’ai indiqué précédemment (S/2007/202, par. 50), les activités de la MINURSO dans

ce domaine pourraient s’avérer précieuses et relativement peu coûteuses pour

assurer la sécurité de la Mission et accroître son efficacité, et contribuer directement

à la sécurité du personnel des Nations Unies. Elles permettent aussi de sensibiliser

la population locale et de lui faire mieux comprendre le rôle et la présence de la

Mission. Or, ces activités opérationnelles, qui ont un caractère continu, représentent

un élément essentiel du mandat de la Mission et ne peuvent être intégralement

financées au moyen de contributions volontaires. Pour pouvoir mener à bien cette

tâche essentielle, la MINURSO se propose donc d’inscrire au budget de l’exercice

2008/09 un montant de 430 000 dollars au titre des activités de déminage.

65. Comme je l’ai fait précédemment (S/2007/202, par. 49), j’encourage les parties

à oeuvrer avec la MINURSO en vue d’établir une coopération et une communication

directes dans le cadre d’une commission de vérification militaire conjointe et

d’autres instances afin de faciliter les activités de déminage et le règlement d’autres

questions d’intérêt mutuel.

66. La dimension humaine du conflit, notamment le sort des réfugiés du Sahara

occidental, continue d’être préoccupante. À ce propos, je suis heureux que les

échanges de visites familiales entre le Territoire et les camps de réfugiés dans la

région de Tindouf se soient poursuivis sans interruption au cours de la période

considérée. Je trouve encourageant que les parties concernées aient accepté le

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principe de l’élargissement du programme, et qu’il soit prévu de tenir des

séminaires et de lancer une nouvelle campagne d’enregistrement de bénéficiaires

dans les mois qui viennent. J’engage donc vivement la communauté internationale à

manifester son appui à cet élargissement. Je suis toutefois préoccupé par le fait que

cette mesure humanitaire inestimable pour instaurer la confiance est menacée et

pourrait être interrompue si elle ne bénéficie pas très prochainement d’un appui

financier supplémentaire; j’engage donc la communauté des donateurs à apporter de

généreuses contributions.

67. J’aimerais réitérer l’appel que j’ai lancé précédemment (S/2006/817, par. 60, et

S/2007/202, par. 52) afin que les parties restent engagées dans un dialogue continu et

constructif avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme en vue d’assurer le

respect des droits de l’homme du peuple du Sahara occidental. J’aimerais également

réaffirmer que, bien que la MINURSO n’ait ni le mandat ni les ressources pour

s’occuper de cette question, l’Organisation des Nations Unies demeure résolue à

faire respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme.

68. Étant donné la situation actuelle sur le terrain, et compte tenu des efforts que

mon Envoyé personnel ne cesse de déployer, j’estime que la présence de la

MINURSO reste essentielle pour le maintien du cessez-le-feu au Sahara occidental.

Je recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission

pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 avril 2008.

69. En conclusion, je tiens à exprimer mes remerciements à mon Envoyé

personnel, Peter van Walsum, pour ses efforts inlassables dans la recherche d’une

solution à la question du Sahara occidental. Le 10 septembre 2007, le général de

division Kurt Mosgaard (Danemark), commandant de la Force, a été remplacé par le

général de division Jingmin Zhao (Chine). Je tiens à remercier le général de division

Mosgaard pour son dévouement et son dur labeur pendant qu’il a exercé le mandat

de commandant de la Force, et à souhaiter au général de division Zhao tout le succès

possible dans ses nouvelles fonctions. Je tiens également à rendre hommage à mon

Représentant spécial, Julian Harston, et aux hommes et aux femmes de la

MINURSO pour le travail qu’ils accomplissent, dans des conditions difficiles, pour

s’acquitter des responsabilités que le Conseil de sécurité leur a confiées.

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Annexe I

[Original : anglais et français]

Communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général

pour le Sahara occidental

(accepté par les parties)

Réunion de Manhasset (Greentree Estate)

11 août 2007

Des représentants du Maroc et du Frente Polisario se sont réunis à Manhasset

(État de New York), au Greentree Estate, les 10 et 11 août 2007, pour continuer

leurs négociations, sous les auspices du Secrétaire général et conformément à la

résolution 1754 (2007) du 30 avril 2007 du Conseil de sécurité. Des représentants

des pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie, étaient également présents aux séances

d’ouverture et de clôture et ont été consultés séparément pendant les pourparlers.

Je suis heureux que nous ayons pu mener des négociations au cours desquelles

les parties ont interagi l’une avec l’autre et ont exprimé leurs vues. Un débat a eu

lieu au sujet de la mise en oeuvre de la résolution 1754 (2007) du Conseil de

sécurité. Par ailleurs, sur mon initiative, des experts des Nations Unies ont présenté

aux parties des exposés sur des problématiques spécifiques, comme les ressources

naturelles et l’administration locale. Des mesures de confiance ont également été

proposées pour discussion.

Les parties reconnaissent que le statu quo actuel est inacceptable et elles se

sont engagées à poursuivre ces négociations de bonne foi. Elles sont convenues que

le processus de négociation se poursuivra et que des consultations appropriées

seront conclues sur la date et le lieu du round à venir.

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Annexe II

Mission des Nations Unies pour l’organisation

d’un référendum au Sahara occidental :

contributions au 15 septembre 2007

Pays

Observateurs

militairesa Contingentsa Police civileb Total

Argentine 1 0 0 1

Autriche 2 0 0 2

Bangladesh 8 0 0 8

Chine 12 0 0 12

Croatie 7 0 0 7

Danemark 1 0 0 1

Djibouti 2 0 0 2

Égypte 23 0 3 26

El Salvador 6 0 3 9

Fédération de Russie 24 0 0 24

France 15 0 0 15

Ghana 16 0 0 16

Grèce 1 0 0 1

Guinée 5 0 0 5

Honduras 12 0 0 12

Hongrie 7 0 0 7

Irlande 3 0 0 3

Italie 5 0 0 5

Kenya 5 0 0 5

Malaisie 12 20 0 32

Mongolie 3 0 0 3

Nigéria 7 0 0 7

Pakistan 7 0 0 7

Pologne 1 0 0 1

Sri Lanka 2 0 0 2

Uruguay 8 0 0 8

Yémen 6 0 0 6

Total 201 20 6 227

a L’effectif militaire autorisé est de 231 personnes, y compris le commandant de la force.

b L’effectif autorisé de la police civile est de six personnes.

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