Posted by: APO | 18 October 2007

Le Greffier signe le Protocole d’accord concernant les conditions d’installation et de travail de la Cour sur le territoire de la République centrafricaine

Communiqué de presse

Le Greffier signe le Protocole d’accord concernant les conditions d’installation et de travail de la Cour sur le territoire de la République centrafricaine

Bangui, 18 October 2007
ICC-20071018-255-Fr

Aujourd’hui jeudi 18 octobre 2007, M. Bruno Cathala, Greffier de la Cour pénale internationale, a signé dans le cadre de sa mission à Bangui, avec M. Thierry Maleyombo, Ministre Garde des Sceaux, en présence de M. Elie Doté, Premier Ministre, le protocole d’accord entre la République Centrafricaine et la Cour pénale internationale concernant les conditions d’installation et de travail de la Cour sur le territoire de la République Centrafricaine.

Il a rappelé « la nécessaire articulation entre la justice nationale et la justice pénale internationale ».

Le protocole permet notamment une coopération efficace entre la Cour et le Gouvernement de la République Centrafricaine. Il facilite le bon fonctionnement de la Cour, s’agissant en particulier de ses besoins en matière d’enquêtes, de protection des témoins et des victimes, de sécurité et d’appui logistique à ses opérations.


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