Posted by: APO | 17 October 2007

Situation des droits de l’homme au Soudan

Soixante-deuxième session

Point 70 c) de l’ordre du jour

Promotion et protection des droits de l’homme :

situations relatives aux droits de l’homme

et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

 

Situation des droits de l’homme au Soudan

Note du Secrétaire général*

 

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre aux membres de l’Assemblée

générale le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme

au Soudan, Sima Samar, présenté conformément à la résolution 5/1 du Conseil des

droits de l’homme adoptée le 18 juin 2007, intitulée « Mise en place des institutions

du Conseil des droits de l’homme », dans laquelle le Conseil a décidé de reconduire

le mandat octroyé jusqu’à la date à

 

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation

des droits de l’homme au Soudan

Résumé

Le présent rapport fournit une analyse de la situation des droits de l’homme au

Soudan, en ce qui concerne notamment la nourriture (droits à l’alimentation, à la

nutrition et questions connexes); la liberté (droits relatifs à la sécurité de la personne,

à un traitement humain et à la justice); l’asile (droits concernant les réfugiés/les

personnes cherchant refuge); la vulnérabilité (droits concernant des groupes

spécifiques); et la responsabilité (droits concernant la responsabilité incombant aux

autorités de l’État de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et

les obligations connexes).

Le présent rapport porte sur la période allant du 1er août 2006 au 31 août 2007.

Il contient les conclusions de la Rapporteuse spéciale sur sa mission au Soudan, en

juillet 2007. Pendant la période considérée, le Conseil des droits de l’homme a

exprimé sa profonde préoccupation au sujet de la situation des droits de l’homme au

Darfour et a pris un certain nombre d’initiatives, notamment celles de tenir une

session spéciale sur le Darfour, d’envoyer une mission de haut niveau au Darfour et,

plus récemment, de créer le Groupe sur le Darfour chargé de collaborer avec le

Gouvernement soudanais en vue de favoriser la mise en oeuvre effective des

recommandations précédentes relatives aux droits de l’homme. Compte tenu de sa

participation aux travaux de ces organes et de l’intérêt que le Conseil accorde à la

situation au Darfour, la Rapporteuse spéciale a décidé de concentrer l’attention de sa

mission sur d’autres parties du pays. Elle indique que la protection des droits de

l’homme au Soudan reste un problème énorme. Quoique de laborieux progrès aient

été enregistrés pendant la période couverte par le rapport, en ce qui concerne

notamment la rédaction de nouveaux projets de loi, l’émission d’ordonnances et

l’adoption de nouvelles politiques, les effets sur la situation générale se font attendre.

Nombre de préoccupations soulignées dans les rapports des années précédentes

persistent un an plus tard. En dépit des possibilités de transition démocratique et de

l’optimisme suscité par la Constitution nationale de transition et la charte des droits,

les violations des droits civils et politiques persistent.

Des formes d’injustice, de marginalisation et d’exploitation similaires existent

dans toutes les parties du pays. En outre, l’impunité reste un grave sujet de

préoccupation dans toutes les


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