Posted by: APO | 17 October 2007

Convention entre la France et le Royaume du Maroc en matière de coopération culturelle et de développement

Conseils des ministres

 

17-10-2007

 

Convention entre la France et le Royaume du Maroc en matière de coopération culturelle et de développement

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Cette convention adapte la précédente convention, signée en 1984, aux nouveaux enjeux de la coopération entre les deux pays.

Elle définit les principes généraux de cette coopération, notamment dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’université et de la recherche, de la justice, de la modernisation du secteur public, du développement durable, de la culture, de la jeunesse et des sports, de l’audiovisuel, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Elle met en place des organes destinés à faciliter la mise en oeuvre des actions de partenariat, en particulier :

  le conseil d’orientation et de pilotage du partenariat, instance centrale chargée d’assurer la sélection, le suivi et l’évaluation des projets ;

  le forum du partenariat, regroupant tous les acteurs de la coopération.

Elle prévoit également la création d’un fonds incitatif de coopération destiné à encourager certains projets particulièrement symboliques ou à financer des évaluations.


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