Posted by: africanpressorganization | 20 February 2013

Soudan – Soudan du Sud / Déclarations du porte-parole du Quai d’Orsay


 

Soudan – Soudan du Sud / Déclarations du porte-parole du Quai d’Orsay

 

PARIS, France, 20 février 2013/African Press Organization (APO)/ Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole

 

La France est préoccupée par la poursuite des combats entre le gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan/branche Nord (MPLS/N), dans les Etats du Nil bleu et du Sud Kordofan. Elle appelle les parties à négocier au plus vite un accord de cessation des hostilités et à trouver un règlement politique à cette crise, comme l’ont demandé de manière répétée l’Union africaine et le Conseil de sécurité des Nations unies.

 

La France appelle par ailleurs à permettre à l’aide humanitaire d’accéder à ces deux régions, conformément à l’engagement pris par le gouvernement soudanais et le MPLS/N en août 2012 auprès de l’Union africaine, de la Ligue arabe et des Nations unies.

 

La France est également préoccupée par le manque de progrès dans la mise en œuvre des accords du 27 septembre 2012 entre le Soudan et le Soudan du Sud et les rapports faisant état de renforcements de troupes à la frontière. Elle appelle instamment les autorités des deux pays à activer immédiatement la zone démilitarisée le long de la frontière et à déployer les observateurs prévus par les accords du 27 septembre 2012.

 

Q – Sur le Soudan, il y a un mandat d’arrêt mais le Président soudanais se balade un peu comme il veut. On sait que le Tchad ne veut pas appliquer la décision de la cour – il était là-bas dernièrement – alors que le président Tchadien était ici dernièrement en grand ami de la France et le pays est également un partenaire stratégique économique.

 

Il n’y a aucune obligation sur les Etats signataires du « statut de Rome » d’arrêter les gens parce que le président soudanais vient de passer à Djibouti et au Tchad, donc quel est l’intérêt de ce pays si on n’arrête pas les criminels ?

 

R – Je vous rappelle la position de principe de la France sur la CPI. Tous les Etats doivent pleinement coopérer avec la Cour, en particulier lorsqu’ils sont eux-mêmes parties au Statut de Rome, ce qui est le cas du Tchad.

 

Avec la Cour pénale internationale, nous disposons d’une justice pénale internationale permanente, donc d’une capacité à juger les personnes coupables de crimes de guerres ou de crimes contre l’humanité. Mais nous n’avons pas de police internationale, donc pas de capacité internationale à arrêter ces criminels. Leur arrestation dépend de la coopération de bonne foi des Etats, par définition souverains. A fortiori, aucun Etat tiers n’a de pouvoir de contrainte en la matière. C’est une limite de l’ordre international mais c’est une réalité. On peut le regretter mais c’est l’état du droit international aujourd’hui.

 

Q – Le président de la République a adressé un courrier français dernièrement au Français emprisonné au Cameroun. Ce voudrait-il dire qu’il sera bientôt de retour en France auprès de sa famille ?

 

Concernant M. Michel Atangana, nous suivons sa situation avec beaucoup d’attention et ce depuis un moment déjà, notamment depuis sa deuxième condamnation, le 4 octobre dernier, à 20 ans d’emprisonnement, alors qu’il avait déjà purgé une peine de 15 ans. Nous avons publiquement exprimé notre préoccupation. C’est un cas que nous évoquons régulièrement dans le cadre du dialogue que nous avons avec le Cameroun, et à tous les niveaux. C’est un sujet qui a été abordé lors de l’entretien entre le président de la République et son homologue camerounais lors de la visite à Paris de M. Biya, le 30 janvier dernier. Pour le reste et pour le détail de cet entretien, adressez-vous à l’Elysée.

 

Comme tout Français détenu, M. Atangana bénéficie de la protection consulaire et notamment de visites à la prison pour vérifier ses conditions de détention et, s’il en a besoin, lui assurer un accès à un médecin. Cette protection consulaire s’exerce par notre ambassade sur place. J’ajoute que notre ambassadeur pour les droits de l’Homme, M. François Zimeray lui avait rendu visite sur place à la fin du mois de novembre dernier.

 

SOURCE 

France – Ministry of Foreign Affairs


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