Mission d’observation de l’Union africaine pour les élections législatives du 11 décembre en République de Cote d’Ivoire / Déclaration préliminaire
ABIDJAN, Côte d’Ivoire, 14 décembre 2011/African Press Organization (APO)/ — Déclaration préliminaire
I. INTRODUCTION
Dans le cadre des élections législatives du 11 décembre 2011 en République de Côte d’Ivoire, S.E.M. Jean PING, Président de la Commission de l’Union africaine, a dépêché sur place une mission d’observation électorale en réponse à l’invitation des autorités ivoiriennes.
La mission est conduite par S.E.M. SEINI OUMAROU, ancien Premier Ministre de la République du Niger, et est composée de personnalités venant de différents pays africains. Il s’agit, entre autres, de Parlementaires panafricains et nationaux, de Responsables d’Institutions électorales nationales, de diplomates et de membres de la Société Civile africaine.
La Mission a bénéficié de l’appui technique de l’Institut Electoral pour une Démocratie durable en Afrique (EISA).
II. LES ACTIVITES DE LA MISSION
La Mission est arrivée le 5 décembre 2011 et a suivi les derniers jours de la campagne électorale qui s’est déroulée du 4 au 10 décembre 2011.
En prélude à l’observation des élections, la Mission de l’Union africaine a eu des entretiens avec les responsables de la Commission Electorale Indépendante, de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), les responsables du Conseil Constitutionnel ainsi que les autorités politiques ivoiriennes.
La Mission a déployé sur le terrain neuf équipes qui ont couvert les dix régions ci-dessous :
- Lagunes (Abidjan) ;
- Agneby (Abidjan) ;
- Sud Comoé (Aboisso) ;
- Bas Sassandra (San Pedro) ;
- Fromager (Gagnoa) ;
- Lacs (Yamoussoukro) ;
- Marahoué (Bouaflé) ;
- Vallée du Bandama (Bouaké) ;
- Savanes (Korhogo) ;
- Zanzan (Boundoukou).
III. METHODOLOGIE DE L’OBSERVATION
La Mission d’observation de l’Union africaine a procédé à l’évaluation des élections législatives du 11 décembre 2011 sur la base des normes et directives contenues dans la Déclaration de l’Union Africaine sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique et les principes universellement reconnus en matière d’observation électorale.
L’objectif général de la Mission est de promouvoir l’organisation d’élections crédibles et une gouvernance démocratique en Afrique. De façon spécifique, il s’agit de :
- évaluer si les conditions nécessaires sont réunies pour des élections libres, transparentes et inclusives ;
- évaluer si ces élections sont conduites en conformité avec le cadre constitutionnel, légal et institutionnel régissant les élections en Côte d’Ivoire, d’une part, et avec les normes internationales et continentales en matière d’organisation des élections, d’autre part.
IV. CONSTATS DE LA MISSION
A la suite des échanges avec les différentes parties prenantes au processus électoral et sur la base des éléments recueillis par ses observateurs déployés sur le terrain, la Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine note avec satisfaction que les élections législatives du 11 décembre 2011 se sont déroulées dans le calme et la sérénité dans un environnement politique encore marqué par la crise consécutive à l’élection présidentielle de l’année dernière.
L’analyse des observations faites sur le terrain à la lumière des normes internationales en matière d’organisation d’élections démocratiques, transparentes et libres fait ressortir les conclusions préliminaires suivantes :
1. Contexte politique des élections du 11 décembre 2011
Pour comprendre les élections législatives du 11 décembre 2011, il faut bien cerner le contexte de leur organisation.
Ces élections sont les premières depuis dix ans, le mandat de la précédente législature ayant été prolongé du fait de la crise politique que la Côte d’Ivoire a vécue. Elles sont également les premières depuis la dernière présidentielle de 2010 qui a donné lieu à de violents affrontements.
Il convient également de souligner l’appel au boycott lancé par l’ancien parti au pouvoir, le Front Populaire Ivoirien. Ces événements ont certainement eu des répercussions sur les élections législatives du 11 décembre 2011.
2. Le cadre constitutionnel, légal et institutionnel des élections législatives du 11 décembre 2011
Selon la loi électorale ivoirienne, les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à un tour. Le candidat ou la liste, pour les circonscriptions électorales comportant plusieurs sièges, arrivé en tête remporte le siège.
Les circonscriptions électorales sont créées par décret pris en Conseil de Ministres sur proposition de la Commission Electorale Indépendante. Le nombre de siège imparti à chaque circonscription électorale est fonction du poids démographique.
Le contentieux électoral est du ressort du Conseil Constitutionnel, aussi bien en ce qui concerne l’éligibilité que l’élection.
La proclamation des résultats se fait, entre autres, en application de l’Accord de Pretoria signé en 2005 par les parties prenantes au processus de négociation politique de sortie de crise en Côte d’Ivoire.
3. L’éducation civique et l’information électorale
Pour prévenir les troubles ayant suivi la dernière élection présidentielle, la Commission Electorale Indépendante a mis en œuvre de nombreuses actions d’éducation civique à l’effet de sensibiliser les électeurs sur la nécessité du respect de la différence et sur la tolérance.
4. La campagne électorale
La campane électorale s’est déroulée du 4 au 10 décembre 2011 sur l’ensemble du territoire national, dans le calme et la sérénité. Toutefois, la Mission a relevé que la campagne électorale n’a pas mobilisé de grandes foules, comparativement à la dernière élection présidentielle.
5. Le jour du scrutin
La Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine note que le scrutin s’est déroulé sans incidents majeurs.
Les observations, le jour du vote, portent essentiellement sur les points suivants :
A. L’ouverture du vote
Les bureaux de vote ont commencé les opérations à 7 heures et les ont clôturées à 17 heures. La Mission a constaté que la plupart des bureaux de vote visités par ses observateurs ont ouvert à l’heure légale. Cependant, un certain retard a été constaté dans quelques bureaux de vote du fait de la livraison tardive du matériel électoral.
La Mission a noté la forte présence des délégués de la plupart des candidats dans les bureaux de vote et celle de nombreuses autres missions d’observation, notamment la CEDEAO, la Francophonie, le Centre Carter, l’UEMOA, ainsi que certaines missions diplomatiques accréditées à Abidjan.
B. Le matériel électoral
La Mission a relevé en général que le déploiement du matériel électoral s’est fait dans les délais, exceptés quelques cas de retard dans quelques communes, notamment à Abidjan, Korhogo, Bondoukou, San Pedro et Bouaké. Dans ces circonscriptions, le matériel électoral n’a été déployé dans certains bureaux de vote que le jour du scrutin. Ce qui a été à l’origine du retard enregistré dans le démarrage des opérations électorales.
C. Le personnel électoral
La Mission a constaté que le personnel électoral ainsi que les superviseurs de la CEI ont fait preuve de bonne volonté et ont bien interagi avec les électeurs, les délégués des candidats et les observateurs tant nationaux qu’internationaux.
D. La sécurisation du jour du vote
La Mission a constaté un déploiement important des forces de sécurité sur le terrain. Elle a également remarqué la présence certes discrète mais effective des éléments de l’ONUCI. Elle n’a pas cependant constaté un acte d’intimidation ou de violence de la part des forces de sécurité ou des électeurs.
E. L’affluence des électeurs
La Mission a constaté une faible affluence dans l’ensemble des bureaux de vote visités.
F. Le dépouillement
La Mission a relevé que dans l’ensemble les opérations de dépouillement se sont déroulées sur place dans les bureaux de vote, ce qui a permis la participation des électeurs qui le souhaitaient. De façon globale, les règles régissant le dépouillement ont été observées.
Les observateurs de la Mission ont, par ailleurs, suivi l’acheminement du matériel et des procès verbaux des lieux de vote vers les centres locaux de compilation.
V. RECOMMANDATIONS
En se basant sur les éléments de l’observation, la Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine recommande la prise des mesures suivantes en vue de l’amélioration des processus électoraux à venir :
a) L’affichage des listes électorales devant les bureaux de vote ;
b) L’ouverture des bureaux de vote à l’heure prévue ;
c) La livraison à temps du matériel électoral ;
d) Le renforcement des capacités des membres des bureaux de vote et des représentants des partis politiques à l’exercice électoral ;
e) Une meilleure implication de la société civile ;
f) L’amélioration de l’éducation civique des électeurs par la CEI, les partis politiques et les organisations de la société civile pour une démocratie plus participative et la promotion d’élections pacifiques ;
g) Le renforcement du dialogue entre les acteurs politiques, gage de tolérance et de paix ;
h) L’évaluation du processus électoral en vue de tirer les leçons nécessaires pour une amélioration des scrutins futurs.
VI. CONCLUSION
La Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine note que les quelques dysfonctionnements relevés lors du déroulement du scrutin du 11 décembre 2011 en République de Côte d’Ivoire ne sont pas de nature à remettre en cause la crédibilité du processus électoral.
Elle reconnait, par conséquent, que cette élection a été libre, transparente et démocratique. Elle félicite l’ensemble de la classe politique ivoirienne et l’invite à privilégier le dialogue politique, afin de consolider la paix sociale et la cohésion nationale, gage d’un développement durable.
Elle exhorte également les acteurs politiques ivoiriens à respecter le verdict des urnes et, le cas échéant, à recourir aux voies légales en cas de contestation.
La Mission félicite les différentes parties prenantes au processus électoral, notamment les partis politiques pour leur retenue et leur maturité politique qui ont permis la tenue de ces élections dans un climat apaisé. Elle souhaite vivement que le climat de sérénité dans lequel les élections législatives du 11 décembre 2011 ont eu lieu se consolide davantage.
La Mission saisit cette opportunité pour exprimer sa gratitude au peuple ivoirien en général et à la Commission Electorale Indépendante en particulier pour le chaleureux accueil réservé à ses membres.
Elle félicite les autorités ivoiriennes, la CEI pour les efforts déployés, et les encourage à améliorer l’organisation des scrutins futurs.
Fait à Abidjan, le 13 décembre 2011
La Mission d’Observation de l’Union africaine aux Elections Législatives de 2011en Côte d’Ivoire
SOURCE
African Union Commission (AUC)
