CPI / La Chambre de première instance I va délibérer sur l’affaire à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo
LA HAYE, Pays-Bas, 26 août 2011/African Press Organization (APO)/ — CPI / La Chambre de première instance I va délibérer sur l’affaire à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI), est entré dans sa dernière phase, suite aux déclarations de clôture faites lors des audiences les 25 et 26 août 2011. Au cours de ces deux jours, l’Accusation, les Représentants légaux des victimes et la Défense ont présenté leurs dernières déclarations devant la Chambre de première instance I composée des juges Adrian Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann. Dans un délai raisonnable après cette présentation, la Chambre de première instance prononcera sa décision. La Chambre fonde sa décision exclusivement sur les règles de droit applicables et les preuves produites et examinées au procès.
Thomas Lubanga Dyilo, citoyen de la République démocratique du Congo (RDC), est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (les FPLC) et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la province Orientale de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003. Il a été remis et transféré à la Cour le 17 mars 2006 en application d’un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I. Le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009.
Durant 220 audiences, la Chambre de première instance I a entendu 36 témoins cités par l’Accusation, dont trois experts, 19 cités par la Défense et 3 cités par les représentants légaux des victimes. La Chambre a également appelé à témoigner quatre autres experts. Les juges ont assuré le respect des droits garantis par le Statut de Rome à chacune des parties et notamment le droit de contre-interroger les témoins.
123 victimes ont été autorisées à participer à la procédure, représentées par trois équipes de représentants légaux. Elles ont pu ainsi présenter leurs positions sur les questions débattues devant la Chambre et ont été autorisées à poser des questions spécifiques aux témoins.
La Chambre de première instance a rendue 307 décisions orales et 624 décisions écrites. Les parties et participants ont échangé devant elle plus de 3 560 requêtes représentant plus de 53 000 pages.
SOURCE
International Criminal Court (ICC)
