La Chambre de première instance I de la CPI rejette la requête de Thomas Lubanga Dyilo aux fins d’arrêt des procédures
LA HAYE, Pays-Bas, 23 février 2011/African Press Organization (APO)/ — La Chambre de première instance I de la CPI rejette la requête de Thomas Lubanga Dyilo aux fins d’arrêt des procédures
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Aujourd’hui, le 23 février 2011, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision écrite confidentielle par laquelle elle a rejeté la requête de la Défense de Thomas Lubanga Dyilo aux fins d’arrêt des procédures pour abus de procédure.
Une version publique expurgée de la décision de la Chambre de première instance sera communiquée ultérieurement et mise à disposition sur le site Web de la CPI.
Thomas Lubanga Dyilo est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (les FPLC) et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la province Orientale de la République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et août 2003.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des activités de sensibilisation, au +31 (0)70 515-9152 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int
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SOURCE
International Criminal Court (ICC)
