Observateurs militaires suisses pour la mission de l’ONU au Soudan
BERNE, Suisse, 28 avril 2010/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil fédéral a donné son accord mercredi à la demande du DDPS et approuvé de ce fait l’envoi de quatre observateurs militaires non armés au maximum, à la mission de l’ONU au Soudan (MINUS).
Le 17 mars 2010, l’ONU a demandé à la Suisse de mettre à la disposition de la MINUS au Soudan deux observateurs militaires non armés pour des fonctions habituelles d’observation militaire (surveillance, compte-rendu de la situation, médiations dans des situations tendues ou difficiles). Etant donné que l’ONU pourrait faire de nouvelles demandes à la Suisse dans le cadre de la MINUS, le Conseil fédéral a autorisé l’envoi de quatre observateurs militaires suisses au maximum.
L’engagement d’observateurs militaires se fonde sur le mandat de l’ONU, créé par la résolution 1590 du 24 mars 2005 du Conseil de sécurité, qui entre dans le cadre de l’art. 66 de la loi sur l’armée et l’administration militaire. Etant donné que les observateurs militaires suisses seront engagés dans un service de promotion de la paix non armé, l’approbation de leur engagement relève de la compétence du Conseil fédéral.
Une guerre civile de plus de 20 ans
Depuis son indépendance en 1956, le Soudan a été le théâtre permanent de crises et de guerres civiles, à l’exception d’une période de paix de onze années, entre 1972 et 1983. Une guerre civile a éclaté dans la partie sud du pays en 1983, entre les forces régulières et le mouvement de libération du Sud-Soudan (SPLM, Sudan People’s Liberation Movement) avec, en toile de fond, le partage du pays en deux zones, le nord arabo-musulman et le sud à majorité chrétienne. Pendant plus de vingt ans, la guerre persistante entre le gouvernement central de Khartoum et l’armée de libération du Sud-Soudan (SPLA, Sudan People’s Liberation Army) a provoqué la mort de plus de deux millions de personnes, le déplacement forcé de quatre autres millions et l’on estime à plus de 500 000, le nombre de personnes qui ont fui à l’étranger.
Après des années de négociations, le gouvernement soudanais et le SPLM ont signé un accord de paix global (CPA, Comprehensive Peace Agreement) le 9 janvier 2005 à Nairobi. L’accord transforme le Soudan en un état fédéral et confère une large autonomie au Sud-Soudan et à sa capitale Juba. Le CPA prévoit une période de transition de six ans : après la tenue d’élections en avril 2010, la population du Sud-Soudan décidera de son indépendance ou non lors du référendum prévu 2011.
Missions de l’ONU au Soudan
Le 24 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé par la résolution 1590 la création d’une mission spéciale (MINUS, Mission des Nations Unies au Soudan) chargée de superviser le CPA. La mission fournit en plus une aide humanitaire, contrôle le respect des droits de l’homme et apporte son soutien à la réforme des forces de sécurité, à la mise en place de la justice et à la restructuration des forces de police. La résolution 1590 de l’ONU, adoptée en 2005, et avec elle la mission de paix de l’ONU ont été depuis prolongées à plusieurs reprises.
La région du Darfour, à l’ouest du Soudan, n’entre pas dans le domaine de compétence de la MINUS. Une mission commune de l’ONU et de l’Union africaine (MINUAD) est déployée dans cette région sur la base d’un mandat séparé et avec sa propre structure de commandement. Le Conseil fédéral avait approuvé le 11 février 2009 l’envoi de quatre observateurs militaires non armés au plus à la mission commune de l’ONU et de l’Union africaine au Darfour/Soudan (MINUAD). Cependant, malgré les interventions du Secrétaire général de l’ONU et de l’Union africaine auprès des autorités soudanaises, l’octroi de visas pour le Darfour à des observateurs militaires occidentaux (y compris des Suisses) est encore limité, si bien qu’aucun observateur militaire suisse n’a pu être engagé jusqu’à ce jour dans la MINUAD.
Contrairement à la MINUAD, de nombreux pays occidentaux sont aujourd’hui déjà engagés dans la MINUS. Il ne faut donc pas s’attendre à des restrictions concernant l’octroi de visas de la part du gouvernement de Khartoum à l’égard de la Suisse. La MINUS est une mission de paix multidimensionnelle visant à vérifier la mise en oeuvre du CPA et à soutenir les parties à l’Accord dans cette tâche : principalement la préparation des élections et du référendum sur une indépendance possible du Sud-Soudan, la mise en place du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des groupes armés, la création d’un service de police au Sud-Soudan, la coordination du retour des réfugiés et l’enquête sur des violations du CPA ainsi que la promotion des droits de l’homme et la mise en place de structures d’un état de droit.
SOURCE
Switzerland – Ministry of Foreign Affairs
