France / Agenda des activités européennes et internationales du Sénat
PARIS, France, 29 janvier 2010/African Press Organization (APO)/ — Agenda des activités européennes et internationales du Sénat du 1er au 5 février 2010.
Lundi 1er février
Assemblées parlementaires internationales
Assemblée parlementaire
de la Francophonie
Du 1er au 4 février Réunion du Bureau à N’Djamena (Tchad).
M. Philippe Bourassé – Tél. : 01 42 34 27 93
Commissions, missions et délégations
Affaires étrangères et défense
Mercredi 3 février
Commission
11 h Examen des rapports de :
- M. René Beaumont (UMP – Saône-et-Loire) sur les Pj L :
- adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux ;
En savoir plus : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-112.html
- adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal ;
En savoir plus : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-568.html
- adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Angola sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
En savoir plus : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-404.html
- M. Jacques Berthou (app. Soc – Ain) sur le Pj L, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Seychelles.
En savoir plus : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-406.html
SOURCE
Sénat français
