Droits et Démocratie favorable au verdict prononcé à l’endroit de Désiré Munyaneza
OTTAWA, Canada, 26 mai 2009/African Press Organization (APO)/ — Droits et Démocratie (le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) accueille favorablement le verdict de culpabilité prononcé par la Cour supérieure du Québec à l’endroit du Rwandais Désiré Munyaneza. Il a été est reconnu coupable de sept chefs d’accusation, dont celui de viol en tant que crime de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre pour des actions commises au Rwanda lors du génocide en 1994. Munyaneza était arrivé au Canada en 1997 en tentant d’obtenir le statut de réfugié, qui lui a été refusé.
Durant le procès, de nombreux témoins rwandais ont décrit comment M. Munyaneza les avait violés et contraints à l’esclavage sexuel alors qu’il aidait à rassembler des gens qu’on allait exécuter, à Butare et dans les environs, d’avril à juillet 1994.
« Ce procès montre qu’il n’y a plus d’asile pour ceux qui commettent de telles atrocités, a dit M. Rémy Beauregard, président de Droits et Démocratie. On rend enfin justice aux survivants et survivantes de violences sexuelles au Rwanda. »
Ce verdict de culpabilité à l’endroit d’un individu est le premier à être rendu en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Adoptée par le Canada en 2000 en raison de ses obligations envers la Cour pénale internationale, cette loi habilite les tribunaux canadiens à juger des crimes internationaux.
Droits et Démocratie travaille depuis plus d’une décennie sur la question des violences faites aux femmes en situation de conflits et coordonne la Coalition internationale pour les droits des femmes en situation de conflits. La Coalition a pour but d’établir une jurisprudence qui prenne en compte toute la gamme des crimes à caractère sexiste commis à l’endroit des femmes et des filles en situation de conflits et d’obtenir justice et réparation pour les survivantes de violences sexuelles.
SOURCE
Droits et Démocratie
