Gabon / Communiqué Final du Conseil des Ministres présidé le 23 octobre 2008 par Hadj Omar Bongo Ondimba

 

LIBREVILLE, Gabon, 24 octobre 2008/African Press Organization (APO)/ — Communiqué Final du Conseil des Ministres

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL
SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL DES MINISTRES

COMMUNIQUE FINAL
Sous la Haute Présidence de Son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est tenu ce Jeudi 23 Octobre 2008 à partir de 10 heures 30 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil s’est félicité de la participation active du Président de la République, Chef de l’Etat au I2eme Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie qui s’est tenu du 17 au 19 Octobre 2008 à Québec au Canada.
Ces assises ont permis notamment au Président de la République, Chef de l’Etat, d’échanger avec ses pairs sur les questions liées à la paix, la démocratie et l’Etat de droit, la gouvernance économique, l’environnement et la langue française.

En marge des travaux du Sommet, le Chef de l’Etat a eu des entretiens fructueux avec différentes hautes personnalités portant sur les situations politiques en Afrique, la crise alimentaire, ainsi que les effets de la crise financière mondiale.
Le Conseil a ensuite examiné la situation relative au mouvement de grève observé par certains enseignants regroupés au sein de la Convention Nationale des Syndicats du Secteur Education (CONASYSED).
Il importe de rappeler qu’au lendemain de sa création, la CONASYSED a aussitôt déposé un préavis de grève sur la table du gouvernement comportant deux (2) préalables :
- l’harmonisation des salaires des agents recrutés avant et après 1991 ;
- la régularisation de la situation administrative des agents du secteur éducation.

A ce jour, après plusieurs rencontres avec le Gouvernement et dont certaines ont été présidées par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la CONAS YSED a obtenu :
- le paiement par anticipation des rappels d’un montant de 2,5 milliards FCFA.
- le renforcement des capacités du guichet unique en personnel et en matériel, avec la présence sur place dans les locaux du Ministère de la Fonction Publique, de tous les responsables signataires des textes, ce, depuis la séance de travail présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le mardi 21 Octobre 2008.

Le Gouvernement tient à faire observer que malgré les efforts consentis pour la satisfaction de ces deux (2) préalables, les enseignants syndiqués au sein de la CONAS YSED s’obstinent à poursuivre leur mouvement de grève tout en invitant le Gouvernent à négocier.

Face à cette attitude contraire aux dispositions réglementaires régissant le droit de grève, le Gouvernement, conformément à la politique de dialogue sociale prônée et constamment pratiquée par le Président de la République, Chef de l’Etat, reste ouvert à la discussion, à la condition que les syndicalistes grévistes suspendent leur mouvement.
Dans cet esprit et sur la base de la déclaration parue ce jour dans le Journal « l’Union » selon laquelle la CONASYSED souhaite relancer les négociations, le Premier Ministre invite les membres de ce syndicat à une réunion qu’il présidera à l’Immeuble ARAMBO le vendredi 24 Octobre 2008 à 15 heures 30 mn.

Dans le même registre, le Conseil a été saisi par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance Sociale de l’évolution du préavis de grève déposé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement par l’Organisation Nationale des Employés du Pétrole (ONEP), le 20 Octobre 2008.
A la suite de ce préavis de grève assorti de trois (3) préalables, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a invité le Bureau National de l’ONEP à entamer les négociations ce jeudi 23 Octobre2008 à 09 heures 30 mn sous la supervision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance Sociale.

Le Conseil a été informé du refus de l’ONEP d’effectuer le déplacement de Libreville pour l’ouverture des négociations avec le Gouvernement.
Face à cette situation désobligeante, le Conseil rappelle que conformément aux décisions arrêtées le 1er Avril 2008 à la Présidence de la République relatives à la fin de la grève de Shell Gabon, des dix (10) points arrêtés d’un commun accord, deux restent en instance d’application, à savoir :
- la mise en disponibilité et la prise en charge des agents syndicaux pendant leurs mandats ;
- la prime conventionnelle des employés de Shell Gabon.
S’agissant des autres préalables, une circulaire relative à la mise à disposition du personnel ayant une ancienneté de plus de deux (2) ans dans les entreprises utilisatrices est en cours d’élaboration et sera soumise incessamment aux opérateurs économiques.

Le Conseil souligne en outre que le Conseil d’Administration de la CNSS est composé de douze (12) membres dont le mandat court jusqu’à fin 2009 ; et qu’à la fin de ce mandat il reviendra aux partenaires sociaux de proposer leurs représentants dans cette institution, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La répartition des sièges dans ce Conseil d’Administration respecte le principe du tripartisme.
Quant aux arrêtés 0000208/MTE du 04 Avril 2007 et 000062/PM/MTEPS du 20 Mai 2008 relatifs à la réglementation des conditions de travail dans le secteur pétrolier, des campagnes d’information et d’explication ont été menées par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance Sociale, ainsi que par le Ministère chargé des Hydrocarbures avec la participation active des partenaires que sont l’ONEP et l’UPEGA.

En conséquence, le Conseil demande au Gouverneur de la Province de l’Ogooué Maritime d’ouvrir les négociations dès vendredi 24 Octobre 2008 à 15 heures à Port-Gentil avec l’ONEP. Il sera assisté à cet effet par les experts du Ministère du Travail et par ceux du Ministère en charge des Hydrocarbures.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS
ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION, DES COLLECTIVITES LOCALES, CHARGE DE LA SECURITE ET DE L’IMMIGRATION
Le Conseil a approuvé le projet décret fixant le nombre de commissions électorales locales pour l’organisation de l’élection des Sénateurs.
Pris en application des dispositions des articles 69 et 73 de la Loi n° 7/96 du 12 mars 1996, le texte suscité fixe le nombre desdites commissions pour l’ensemble du territoire national à soixante six (66) au lieu de quatre vingt deux (82) comme précédemment.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION
Le Ministre a fait adopté par le Conseil , le projet décret portant création, attributions et organisation du Comité National de l’endettement Public (CNEP), structure chargée de la coordination et du suivi de la politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique de notre pays.
A ce titre, le CNEP est chargé :
- de veiller à la mise en conformité de cette politique avec les objectifs de développement et la capacité financière de l’Etat ;
- d’élaborer la politique d’endettement public ;
- d’adopter et de veiller à l’application de la stratégie nationale d’endettement public ;
- de fixer les orientations en matière de gestion de la dette publique ;
- d’assurer la coordination de la politique d’endettement et de gestion de la dette publique avec les politiques budgétaire et monétaire ;
- de veiller au respect des orientations et des objectifs de la politique nationale d’endettement public ;
- de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière d’endettement public et de préparer les projets de textes y relatifs ;
- d’analyser la viabilité de la dette publique et la soutenabilité des finances publiques ;
- de fixer les plafonds d’endettement annuel de l’Etat sur la base des analyses de la soutenabilité des finances publiques ;
- d’émettre un avis motivé sur les requêtes et les offres de financement intéressant l’Etat ou ses démembrements ainsi que sur les emprunts publics extérieurs et intérieurs ou les emprunts privés garantis par l’Etat ;
- de se prononcer sur toutes les opérations de renégociation, de restructuration ou de rétrocession de la dette publique ;
- de veiller au respect des compétences des administrations ou organismes intervenant dans le processus d’endettement, de gestion de la dette publique et d’assurer la coordination de leurs actions ;
- de collecter les informations relatives à la dette publique et de veiller au partage et à la circulation de celles-ci entre les différentes structures participant à la chaîne de la dette publique ;

- de garantir la transparence de la politique et de la stratégie nationale d’endettement public, l’encours, la composition de la dette publique et les résultats de la politique d’endettement public ;
- d’effectuer toute autre mission à lui confiée par le Gouvernement.
Le Comité National de l’endettement public comprend :
- le Comité de Coordination, présidé par le Ministre chargé des Finances ;
- la Commission Technique, présidée par le Directeur Général de la Comptabilité Publique ;
- le Secrétariat Permanent également assuré par le Directeur Général de la Comptabilité Publique.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DES EAUX ET DE LA PECHE
Le Ministre a informé le Conseil, qui en a pris bonne note, de ce que deux (2) Sociétés Forestières exerçant au Gabon, respectivement ROUGIER GABON et CLB PRECIOUS WOOD, viennent d’obtenir le label de renommée mondiale appelé « Forest Stewardship Council » (FSC).
Aussi, ces consécration et reconnaissance internationales sont-elles le fruit d’une gestion durable et responsable des consensus forestiers sur la base des critères et indicateurs aux normes définies par le FSC.
Le Conseil s’est particulièrement réjoui de ce que ce label place notre pays au premier rang de la bonne gouvernance en matière forestière au sein des dix (10) Etats membres de la COMIFAC.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION
Le Conseil a marqué son accord au Ministre des Finances pour la tenue à Libreville, du 18 au 21 Novembre 2008, des réunions de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC) dont le Gabon assure la présidence depuis l’année 2007, avec pour activités principales :
- une foire internationale d’exposition des produits de Café :
- un Forum sur le thème « Financement de l’agriculture en Afrique ; facteur de la promotion de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté en zone rurale » ;
- une Assemblée Générale annuelle de l’OIAC.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS, CHARGE DE LA VIE ASSOCIATIVE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Le Ministre a informé le Conseil, qui en a pris acte, de ce que le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté n° 0001/MJSL/CB.MIN/CJ.SOE du 16 février 2007 portant retrait de l’agrément technique à la Fédération Gabonaise de Cyclisme (FEGACY), pris suite aux actes d’incivisme posés par les cyclistes gabonais lors de la 2eme édition de la Tropicale AMISSA BONGO.
Toutefois, le Conseil a noté avec intérêt, que cette décision n’occulte pas les dysfonctionnements constatés au sein de la FEGACY.
Par conséquent, le Conseil demande à la FEGACY d’exécuter le cahier de charges qui vise les restructurations et la redynamisation de cette discipline sportive sur le plan national.
Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES. DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet: M. TCHIBINDA Daniel, Inspecteur Central du Trésor, précédemment Conseiller du Trésorier Payeur Général.
- Secrétaire Particulière : Mme ANGOUMA Josiane épouse APOUBA.
- Secrétaire de Cabinet : Mme BIYOKELA Diane Zita épouse MFOUBOU.
- Aide de Camp : Capitaine Michel MAYOMBO.
- Agents de Sécurité :
» Sergent ARISSANI Ghislain,
• Adjudant MANGARI MANGARI Silvère.

 

 

SOURCE : Presse Présidentielle, Gabon