AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

 

CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE 130EME REUNION

29 MAI 2008

ADDIS ABEBA, ETHIOPIE

PSC/PR/2(CXXX)

Original: Français

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LA

SITUATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (RCA)

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RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LA

SITUATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (RCA)

 

I. INTRODUCTION

1. Lors de sa 67ème réunion tenue le 7 décembre 2006, le Conseil a examiné la

situation en République centrafricaine (RCA) sur la base du rapport de la mission

d’experts multidisciplinaire chargée d’évaluer les besoins de la RCA en terme de

reconstruction post-conflit et de faire des recommandations sur la contribution qui

pourrait être celle de l’UA et de ses Etats membres [PSC/PR/3(LXVII)]. Cette mission,

qui était dirigée par M. Mamadou Lamine Loum, ancien Premier Ministre du Sénégal,

et à laquelle avaient pris part des représentants de la Banque africaine de

développement (BAD) et de la Commission économique des Nations unies pour

l’Afrique (CEA), s’était rendue à Bangui en avril 2006. A l’occasion de la même réunion,

le Conseil a également examiné la Note d’information soumise par la Commission sur la

mission d’évaluation de la situation en RCA [PSC/PR/2(LXVII)] – conduite par l’Envoyé

spécial du Président de la Commission pour la RCA, M. Sadok Fayala, cette mission

s’était rendue en RCA en novembre 2006. Enfin, le Conseil a entendu une

communication de M. Elie Doté, alors Premier Ministre de la RCA.

2. A l’issue de ses délibérations, le Conseil a adopté la décision PSC/PR/Comm

(LXVII). Dans cette décision, le Conseil a notamment :

_ exigé des mouvements rebelles centrafricains qu’ils renoncent à l’usage de la

force et s’engagent sur la voie du dialogue en vue de trouver des solutions aux

problèmes qui se posent dans le respect des institutions de la République. Le

Conseil a invité le Président de la Commission à appuyer tous les efforts

déployés dans ce sens ;

_ encouragé les Etats de la région à examiner les voies et moyens du

renforcement de la Force multinationale de la Communauté économique et

monétaire de l’Afrique centrale (FOMUC), pour qu’elle contribue plus

efficacement à la consolidation de la paix et de la sécurité en RCA ;

_ souligné la nécessité pour les Etats membres de l’UA, au nom de la solidarité

africaine et sur la base du Cadre d’action sur la reconstruction et le

développement post-conflit adopté par le Conseil exécutif lors de sa 9ème session

ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 25 au 29 juin 2006 [EX.CL/Dec.302(IX)],

de soutenir les efforts visant à assurer le redressement socio-économique de la

RCA et à consolider la paix et la stabilité dans ce pays ; et

_ demandé au Président de la Commission d’initier les mesures nécessaires pour

sensibiliser la communauté internationale sur la situation en RCA et mobiliser les

appuis nécessaires, y compris à travers l’organisation, en collaboration avec la

CEA et la BAD, d’une table ronde des donateurs pour mobiliser les ressources

nécessaires au profit de la RCA.

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3. Le présent rapport rend compte de l’évolution de la situation, ainsi que des

activités entreprises par la Commission dans le cadre du suivi de la décision du Conseil

du 7 décembre 2006. Il se conclut par des recommandations sur l’appui supplémentaire

de l’UA au processus en cours.

II. FAITS MAJEURS DEPUIS DECEMBRE 2006

a) Aspects sécuritaires, humanitaires et politiques

4. La période sous examen a été caractérisée par l’intensification des efforts visant

à promouvoir un dialogue politique inclusif et à mettre un terme aux activités des

groupes armés actifs sur le terrain. Il convient de rappeler ici qu’à partir de 2006, avec

la multiplication des affrontements entre les Forces armées centrafricaines (FACA) et

un certain nombre de groupes armés, trois mouvements politico-militaires ont émergé

sur la scène politique : le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), dirigé par

M. Abdoulaye Miskine; l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD)

de Laurent Djim Woei ; et l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement

(UFDR) de Zakaria Damane.

5. Soucieuses de trouver une solution négociée, les autorités centrafricaines ont

initié des démarches en direction des groupes armés. Les contacts ainsi noués ont

permis au Gouvernement de signer deux Accords, le premier avec le FDPC, à Syrte, le

2 février 2007, le deuxième avec l’UFDR, à Birao, le 13 avril 2007. Toutefois, la mise

en oeuvre de ces Accords s’est heurtée à de nombreuses difficultés. D’une part, Zakaria

Damane et Abdoulaye Miskine, qui furent nommés conseillers à la Présidence de la

République, de façon à être directement associés au processus de règlement de la

crise, n’ont finalement pas pris fonction; d’autre part, le Gouvernement n’a pu réunir les

moyens financiers et logistiques nécessaires pour le cantonnement, la prise en charge

et la réinsertion des combattants des groupes armés. L’APRD, qui n’avait pas encore

signé d’accord avec le Gouvernement, a poursuivi et même intensifié ses activités

militaires contre les forces de défense et de sécurité, notamment dans le Nord du pays,

dans les préfectures d’Ouham-Pendé, d’Ouham et de Nana-Gribizi.

6. En plus de ces affrontements, il convient d’ajouter le phénomène du grand

banditisme entretenu par les Zaraguinas, communément appelés coupeurs de route.

L’activité des Zaraguinas reste diffuse et difficile à circonscrire, mais elle tend à se

concentrer autour des zones d’élevage ou d’activité minière. Confronté à de sérieuses

contraintes en terme de ressources humaines et matérielles, le Gouvernement

centrafricain éprouve des difficultés à faire face à cette situation.

7. De fait, une insécurité quasi-chronique règne sur une grande partie des

provinces de l’hinterland et sur certains axes routiers de la RCA. Dans ces conditions,

les populations continuent de fuir vers les pays voisins, tels que le Tchad ou le

Cameroun, de se cacher dans les champs, ou de s’organiser en groupes

d’autodéfense.

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8. A l’exception de la préfecture de la Vakaga, où un retour des populations dans

les villages a été noté depuis la signature de l’Accord de Birao, dans les régions du

Nord-Ouest et du Centre Nord, où les affrontements entre les FACA et l’APRD sont

fréquents, la situation humanitaire s’est plutôt dégradée. Le Haut Commissariat des

Nations unies pour les réfugiés (HCR) a ainsi noté qu’entre août et octobre 2007, le

nombre de réfugiés centrafricains au Cameroun est passé de 26 000 à 45 192.

L’ensemble des déplacés centrafricains est estimé à 197 000, tandis que le nombre de

réfugiés au Tchad, au Cameroun et au Soudan est de 98 000.

9. C’est dans ce contexte que des voix se sont élevées, tant au niveau national

qu’international, pour demander aux autorités centrafricaines de renouer le fil du

dialogue avec l’ensemble des acteurs politiques et sociaux du pays. Ayant marqué son

accord de principe pour un tel dialogue, le Président François Bozizé a demandé au

Groupe des Sages de mener des consultations avec l’ensemble des composantes de la

société centrafricaine en vue de trouver des solutions à la crise que traverse le pays.

Dans son rapport final présenté en mars 2007, le Groupe des Sages a proposé la tenue

d’un dialogue sans exclusive, impliquant les différents groupes armés, en vue de

résoudre la crise politique et militaire que connaît le pays.

10. Après une série de consultations avec les institutions du pays, les partis

politiques et les représentants des couches sociales et professionnelles, ainsi qu’avec

les missions diplomatiques et organisations internationales accréditées en RCA, le

Président Bozizé a pris, en novembre 2007, deux décrets créant un Comité préparatoire

du dialogue politique inclusif (CPDPI) et en nommant les 25 membres. Ces derniers se

répartissent comme suit : cinq issus de l’opposition démocratique, cinq de la majorité

présidentielle, deux des autres partis, cinq de la société civile, cinq des pouvoirs

publics, trois des mouvements politico-militaires.

11. L’APRD, qui avait au départ refusé de prendre part au dialogue pour des raisons

liées à la sécurité de son représentant à Bangui, a récemment rejoint le CPDPI. La

participation de l’APRD au dialogue est le résultat de longues tractations avec les

principaux chefs de ce groupe politico-militaire, notamment Laurent Djim Woei, menées

avec l’appui du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, chef du

Bureau des Nations unies en Centrafrique (BONUCA), M. François Lonsény Fall. Ces

contacts renouvelés ont finalement abouti à la signature, à Libreville, le 9 mai 2008,

d’un Accord de cessez-le-feu et de paix entre le Gouvernement centrafricain et l’APRD,

sous les auspices du Président El Hadj Omar Bongo Ondimba. La Commission s’est

félicité de cet Accord, qui permet d’envisager le prochain dialogue politique dans un

environnement apaisé et sur des bases consensuelles et inclusives.

12. La présidence du Comité a été confiée au Centre du dialogue humanitaire

(CDH), une ONG basée à Genève, qui a activement pris part aux contacts avec les

groupes rebelles et aux discussions avec les acteurs politiques centrafricains. Les

Nations unies, à travers le BONUCA et l’Organisation internationale de la Francophonie

(OIF) ont été désignés comme facilitateurs. Le 18 décembre 2007, le CPDPI a été

officiellement installé, entamant aussitôt ses travaux.

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13. Conformément au décret relatif à sa création, le CPDPI devait :

- élaborer et réunir les documents de travail portant sur les thèmes retenus pour

le dialogue (questions politiques et de gouvernance, situation sécuritaire et

groupes armés, développement socio-économique);

- déterminer l’agenda, le calendrier, le nombre de participants et répartir les

quotas de participation à attribuer aux entités concernées; et

- poursuivre les contacts avec les groupes armés actifs sur le terrain, ainsi qu’avec

les dirigeants politiques vivant à l’étranger, dans l’objectif de convaincre les uns

et les autres de s’associer dans un esprit de conciliation au processus de paix

engagé.

14. Le CPDPI a clos ses travaux le 31 mars 2008, et a remis son rapport final au

Président Bozizé le 25 avril 2008. Il a fait plusieurs suggestions sur les différents

aspects de sa mission. Les principaux points d’achoppement ont porté sur le lieu du

dialogue, tant il est vrai qu’il s’agit là d’un facteur qui déterminera la participation

effective de certains dirigeants politiques et groupes politico-militaires en exil. Les

membres du CPDPI ont recommandé que le dialogue se tienne à Bangui, étant entendu

que les autorités centrafricaines devraient prendre toutes les dispositions nécessaires

tant sur le plan judiciaire que sécuritaire. L’UA a été proposée comme facilitateur

international à l’instar de l’ONU et de l’OIF.

15. La situation sécuritaire est restée assez calme tout au long du déroulement des

travaux du CPDPI, mais des affrontements sporadiques entre les FACA et des

éléments de l’APRD ainsi que des attaques de Zaraguinas ont été signalés, toujours

dans les préfectures de l’Ouham-Pendé et de l’Ouham. Il convient de noter que l’APRD

a procédé à quelques aménagements dans sa direction politique, et a désigné Jean-

Jacques Demafouth, ancien Ministre de la Défense du Président Ange-Félix Patassé,

comme son Président. Au sein de l’UFDR, quelques dissidences ont vu le jour après

l’ouverture des travaux du CPDPI et la libération, en février 2008, des deux

responsables de ce mouvement, Abakar Sabone et Michel Djotodja, jusqu’alors

emprisonnés au Bénin. Le 14 mars 2008, sur l’axe Tiringoulou – Gordil (préfecture de la

Vakaga), un groupe de dissidents s’est affronté à d’autres éléments restés fidèles à

Zakaria Damane.

16. Le 18 janvier 2008, la démission du Gouvernement du Premier Ministre Elie Doté

(nommé en juin 2005) a été un des événements marquants au cours de la période sous

examen. Cette démission est liée aux tensions sociales consécutives aux grèves de

fonctionnaires et d’étudiants réclamant le paiement de plusieurs mois d’arriérés de

salaires, de pensions et de bourses, ainsi que la revalorisation des salaires bloqués

depuis plusieurs années. La tension sociale s’est accentuée à la fin de l’année 2007, et,

au début de l’année 2008, les fonctionnaires ont déclenché une grève, appelant

l’ensemble de la population à se mobiliser en même temps qu’eux. Face à ces

évènements, les députés de la majorité présidentielle, la Convergence KNK, ont déposé

une motion de censure contre le Gouvernement. Alors qu’il était attendu à l’Assemblée

nationale le 19 janvier 2008, le Premier Ministre Elie Doté a présenté le 18 janvier la

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démission de son Gouvernement au Président Bozizé, qui l’a accepté. Le 22 janvier, M.

Faustin Touadera, Recteur de l’Université de Bangui, a été nommé Premier Ministre, et

le 28 janvier un nouveau Gouvernement a été formé.

b) Activités de la FOMUC et déploiement de l’EUFOR Tchad/RCA

17. Au cours de la période sous examen, la FOMUC a poursuivi sa mission de

stabilisation en RCA. Agissant en appui aux forces de défense et de sécurité

centrafricaines, la FOMUC participe à la sécurisation des zones où elle se déploie et

concourt à la restructuration et à la mise à niveau des FACA. En outre, dans le cadre du

renforcement de sa présence en RCA, la FOMUC a ouvert un quatrième site à Paoua,

inauguré le 1er avril 2008, après ceux de Bria, Bozoum et Kaga-Bandoro.

18. En vue de renforcer la capacité de la force, les chefs d’Etat et de Gouvernement

de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC)

ont décidé, au cours de leur Sommet tenu à Brazzaville, le 30 octobre 2007, de

transférer l’autorité de tutelle de la FOMUC de la CEMAC à la CEEAC, chargeant le

Comité des Ambassadeurs de la CEEAC d’étudier les modalités de ce transfert.

Parallèlement, les autorités camerounaises ont décidé d’adjoindre un contingent de 119

hommes à la FOMUC, portant ainsi l’effectif total de la force à près de 500 éléments.

Dans une lettre adréssée au Commissaire sortant chargé de la paix et de la sécurité, le

27 décembre 2008, le Secrétaire général de la CEEAC, après avoir rappeler la décision

prise à Libreville, a indiqué que les activités de plannification, du trasfert envisagé

devaient démarrer en janvier 2008 et s’achever en juin prochain.

19. Dans sa résolution 1778 (2007) du 25 septembre 2007, le Conseil de sécurité

des Nations unies a approuvé la mise en place au Tchad et en RCA d’une présence

multidimensionnelle destinée à créer les conditions favorables au retour volontaire,

sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées. Le Conseil de sécurité a

décidé que cette présence inclurait, pour une période d’un an, une Mission des Nations

unies en RCA et au Tchad (MINURCAT), comprenant un maximum de 300 policiers et

de 50 officiers de liaison militaire, ainsi qu’un effectif approprié de personnel civil. Dans

le même temps, le Conseil de sécurité a autorisé l’Union européenne (UE) à déployer,

pour une durée d’un an, une opération (baptisée EUFOR Tchad/RCA) pour appuyer la

MINURCAT, en contribuant notamment à la protection des civils en danger, en

particulier les réfugiés et les personnes déplacées, en facilitant l’acheminement de

l’aide humanitaire et la libre circulation du personnel humanitaire, et en contribuant à la

protection du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations unies.

20. La MINURCAT devrait s’installer prochainement à Bangui. Il est prévu que les

Nations unies entreprennent une mission à Birao, dans la préfecture de la Vakaga, pour

y examiner la situation et élaborer une stratégie qui permettra à la MINURCAT de faire

face aux problèmes sécuritaires dans cette zone. Le démarrage de l’opération EUFOR

a accusé des retards liés à la situation sécuritaire et à la constitution de la force. A la

mi-mars 2008, l’EUFOR a indiqué que l’opération avait atteint sa capacité

opérationnelle initiale, étape qui marque le point de départ son mandat de douze mois.

En RCA, l’opération a consisté à faire passer les troupes françaises installées à Birao,

dont l’effectif s’élève à 200 hommes, sous le commandement de l’EUFOR. Il est prévu

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que l’opération atteigne sa pleine capacité opérationnelle avec le déploiement de la

totalité de son effectif, soit 3700 hommes, d’ici au mois de juin 2008. Ce qui permettra

à la MINURCAT de procéder à la mise en place de plusieurs commissariats de police,

dont un à Birao.

c) Séminaire sur la réforme du secteur de la sécurité

21. La période sous examen a également été marquée par l’organisation, à Bangui,

du 14 au 17 avril 2008, d’un séminaire sur la réforme du secteur de la sécurité.

Organisé avec l’appui du PNUD et des partenaires au développement, ce séminaire

avait pour objectif de permettre au Gouvernement centrafricain de déterminer de

manière inclusive les grands axes de la nouvelle stratégie nationale en matière de

sécurité, de définir les modalités de mise en oeuvre de cette stratégie ainsi que des

mécanismes de coordination qui prennent en compte la place des partenaires sousrégionaux

régionaux et internationaux, et d’identifier des programmes d’intervention et

des projets prioritaires.

22. Le séminaire a procédé à un état des lieux des différentes forces et structures en

présence (FACA, gendarmerie, police, douane, services des eaux et forêts/ chasse/

pêche/ environnement, services de renseignement, sociétés de sécurité privées et

milices, administration judiciaire et pénitentiaire), suivi d’une analyse des menaces,

ainsi que des préoccupations et attentes de la population. En outre, le séminaire a,

entre autres, examiné le contrôle démocratique du secteur de la sécurité à travers le

rôle du pouvoir législatif et de la société civile, la gouvernance du secteur de la sécurité,

la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, et la présence des

combattants étrangers sur le territoire centrafricain. La stratégie adoptée par le

séminaire a identifié une série d’activités à entreprendre dans le court terme par le

Gouvernement centrafricain, tandis que les activités à mettre en oeuvre pour le moyen

terme se feront avec l’appui des partenaires internationaux.

d) Aspects socio-économiques et financiers

23. La grève générale des fonctionnaires au début de l’année 2008, qui a pris fin en

février 2008, après le paiement de deux mois d’arriérés de salaires, témoigne, s’il en

était besoin, de la fragilité de la situation économique et financière de la RCA. Certes, le

Gouvernement parvient à verser les salaires mensuels, mais la question des arriérés,

qui atteint jusqu’à 36 mois pour certaines catégories de fonctionnaires, demeure.

24. Les progrès macro-économiques enregistrés en 2006 et consolidés en 2007

permettent de tabler sur une prévision de croissance de 4,4 %. En outre, la poursuite de

la mise en oeuvre des programmes de réforme arrêtés avec le Fonds monétaire

international (FMI), la Banque mondiale et la BAD devrait permettre au Gouvernement

d’améliorer l’état des finances publiques, notamment au niveau de la collecte fiscale.

25. A la suite de l’adoption, en septembre 2007, du Document de Stratégie de

Réduction de la Pauvreté (DSRP), la RCA a atteint le point de décision pour

l’allègement de sa dette au titre de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très

endettés (Initiative PPTE), ce qui devrait lui permettre de bénéficier d’une réduction

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provisoire de sa dette. Mais pour que la RCA bénéficie d’un allègement irrévocable de

sa dette au point d’achèvement de l’Initiative PPTE, les autorités devront poursuivre et

maintenir les réformes engagées dans le cadre de la Facilité de réduction de la

pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI, poursuivre la mise en oeuvre de la SRP

et mener à bien certaines réformes clés qui permettront d’améliorer la gestion des

finances publiques, la gouvernance et la transparence, particulièrement dans les

secteurs minier et forestier.

26. Le DSRP a été présenté à Bruxelles, le 26 octobre 2007, au cours de la Table

ronde des bailleurs de fonds. Organisée dans le cadre du suivi de la réunion de

concertation des partenaires de la RCA tenue sous les auspices du PNUD et de la

Banque mondiale, également à Bruxelles, en juin 2007, cette table ronde a permis à la

RCA de mobiliser, pour la période 2008-2010, des promesses de dons estimées à 600

millions de dollars américains. Comme suite à la Table ronde, le chef de la délégation

de l’UE à Bangui a annoncé le 8 mai 2008, que la RCA allait bénéficier d’un

financement de 137 millions d’Euros pour les cinq prochaines années, ainsi que de la

mise en oeuvre très prochaine d’un projet de 10 millions d’Euros destinée à renforcer la

justice et à restructurer la police.

III. SUIVI DU COMMUNIQUE DE LA 67EME REUNION DU CONSEIL DE PAIX ET

DE SECURITE (CPS)

27. Au cours de la période considérée, la Commission s’est employée à assurer le

suivi du communiqué de la 67ème réunion du Conseil. C’est ainsi qu’elle a entrepris

plusieurs activités destinées à appuyer le processus de consolidation de la paix et de

reconstruction post-conflit en RCA.

a) Conférence de solidarité africaine

28. Dans le cadre du suivi du communiqué adopté par la 67ème réunion du Conseil, la

Commission, en collaboration avec la BAD et la CEA, a organisé, à Addis Abéba, le 19

octobre 2007, une Conférence de solidarité africaine avec la RCA. Les Etats membres

de l’UA et la CEEAC ont pris part à cette Conférence, qui avait été préparée par une

réunion de coordination au niveau de la Commission en août 2007, suivie d’une visite à

Bangui de l’Envoyé spécial pour la RCA et du chef de la mission d’experts

multidisciplinaire, visite qui a été l’occasion d’entretiens avec les autorités

centrafricaines, y compris le Président Bozizé. L’objectif poursuivi était, d’une part,

d’apporter le témoignage de solidarité de l’Afrique avec la RCA et, d’autre part, de

faciliter la mobilisation de la communauté internationale pour qu’elle apporte à la RCA

une assistance qui soit à la hauteur des besoins énormes de ce pays et mieux adaptée

à la situation spécifique qui est la sienne. A cet égard, il convient de noter que la

Conférence s’est tenue une semaine avant la Table ronde des bailleurs de fonds qui a

eu lieu à Bruxelles, le 26 octobre.

29. La Conférence a permis de faire le point de l’évolution de la situation en RCA et

de présenter les besoins de ce pays, et ce sur la base du rapport de la mission

d’experts multidisciplinaire dépêchée en RCA en avril 2006 et des informations

supplémentaires fournies par la délégation de la RCA. La Conférence s’est félicité des

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contacts initiés par le Gouvernement centrafricain avec les groupes politico-militaires en

vue de trouver une réponse négociée aux revendications qui sont les leurs, ainsi que

des mesures prises pour la tenue d’un dialogue politique inclusif. La Conférence s’est

également réjouie des réformes initiées par le Gouvernement centrafricain, y compris

dans le domaine de la gouvernance, et l’a engagé à les poursuivre et à les approfondir.

Enfin, la Conférence s’est félicitée de l’accession de la RCA au point de décision dans

le cadre de l’initiative PPTE. La Conférence a souligné que les défis auxquels la RCA

est confrontée sont tels que le pays a besoin d’une assistance bien plus substantielle et

mieux adaptée que celle fournie jusqu’ici par les partenaires au développement. Aussi,

tout en relevant l’appui apporté par les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la

RCA, la Conférence a lancé un appel pressant en vue d’une action résolue et globale

de la communauté internationale qui permettrait à la RCA de sortir durablement de la

longue crise qu’elle a connue et d’améliorer les conditions de vie de sa population.

30. Certains Etats membres ont donné des informations sur l’assistance qu’ils

apportent déjà à la RCA. En outre, d’autres pays et organisations africaines ont

annoncé leur intention de contribuer aux efforts de reconstruction et de consolidation de

la paix en RCA, soit financièrement, soit à travers une assistance technique et

matérielle dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, de l’aviation

civile, ainsi que de la défense et de la sécurité. Pour sa part, la Commission s’est

engagée à poursuivre son soutien à la FOMUC, à appuyer le dialogue politique inclusif

et à continuer à sensibiliser la communauté internationale pour qu’elle se mobilise

davantage en faveur de la RCA. Les conclusions de la Conférence ont été présentées à

la Table ronde des partenaires au développement tenue une semaine plus tard à

Bruxelles et à laquelle l’UA a été représentée par l’Envoyé spécial pour la RCA, le chef

de la mission d’experts multidisciplinaire, le Secrétaire exécutif de la Mission

permanente de l’UA à Bruxelles et d’autres fonctionnaires de la Commission.

31. Conformément à la décision du Conseil, la Commission a maintenu son appui à

la FOMUC en vue de lui permettre de poursuivre ses activités en RCA, notamment à

travers la mobilisation des ressources requises dans le cadre de la Facilité pour la paix

en Afrique (APF). En novembre 2006, la Commission a, conjointement avec l’UE,

entrepris une mission destinée à évaluer les activités de la FOMUC pour la période de

juillet au 31 décembre 2007. Cette évaluation a abouti à la conclusion qu’il n’était pas

possible d’envisager une stratégie de désengagement de la force compte tenu des

conditions sécuritaires observées et des échéances importantes à venir (les élections

de 2010). La mission a recommandé l’octroi d’une contribution financière couvrant la

période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 et prenant en compte l’intégration du

nouveau contingent camerounais et le transfert de l’autorité de tutelle de la force de la

CEMAC à la CEEAC.

32. Par la suite, le Président El Hadj Omar Bongo Ondimba, en sa qualité de

Président du Comité ad hoc dans l’espace CEMAC sur les questions centrafricaines, et

le Président de la Commission de la CEMAC, Antoine Ntsimi, ont écrit à la Commission

pour solliciter son appui afin d’obtenir un renouvellement du financement des activités

de la FOMUC. La Commission a, à son tour, saisi le Commissaire au développement et

à l’aide humanitaire de la Commission européenne, Louis Michel, qui, dans une lettre

adressée le 24 avril 2008 au Commissaire sortant à la paix et à la sécurité, a confirmé

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l’accord de l’UE pour la prorogation du financement accordé dans le cadre de l’APF.

Pour l’année 2008, la contribution financière accordée s’élève à 10,2 millions d’Euros.

Une autre mission conjointe UA-UE est prévue en septembre prochain pour évaluer les

activités de l’année 2008 et les conditions d’un renouvellement éventuel du financement

de la FOMUC à travers l’APF.

c) Appui au dialogue politique inclusif

33. Dans sa décision du 7 décembre 2006, le Conseil a demandé au Président de la

Commission d’explorer les voies les meilleures pour continuer à engager les autorités

centrafricaines, ainsi que l’ensemble des acteurs politiques et sociaux du pays, sur la

promotion de la concorde nationale et le respect des institutions et des droits humains.

En réponse à l’invitation adressée à la Commission l’Envoyé spécial pour la RCA s’est

rendu dans le pays au début du mois de mars afin d’examiner avec les autorités

centrafricaines, le BONUCA, l’OIF et le CDH les conditions générales de préparation du

dialogue politique inclusif, d’observer les tendances qui se dégageaient des travaux

préparatoires, ainsi que le rôle que l’UA pourrait jouer au cours du dialogue proprement

dit.

34. En outre, la Commission a apporté une contribution financière de 50 000 dollars

américains à l’organisation du dialogue. Cette contribution a fait l’objet d’un Accord

entre la Commission et le Programme des Nations unies pour le développement

(PNUD) relatif à l’utilisation de la contribution financière de l’UA pour le dialogue

politique inclusif en Centrafrique, paraphé et signé à Bangui, le 5 mars 2008, par

l’Envoyé spécial du Président de la Commission et le Représentant résident du PNUD.

35. Dans son rapport final remis au Président François Bozizé le 25 avril 2008, le

CPDPI a suggéré que l’UA soit cooptée au nombre des facilitateurs internationaux à

l’instar des Nations unies et de l’OIF. Ce rôle appelle de la part de l’UA une plus grande

implication dans l’organisation prochaine du dialogue prévue en juin 2008 et dans le

suivi des résolutions qui seront adoptées.

d) Participation au séminaire sur la réforme du secteur de sécurité

36. Enfin, la Commission a pris part au séminaire sur la réforme du secteur de

sécurité qui s’est tenue à Bangui du 14 au 17 avril 2008. La présence d’un représentant

de l’UA a été citée comme un autre gage de l’engagement des partenaires

internationaux par le Président du Comité d’organisation.

IV. OBSERVATIONS

37. Depuis la dernière réunion du Conseil, des progrès significatifs ont été

enregistrés dans les efforts visant à consolider la paix en RCA et à faciliter le

relèvement socio-économique du pays. Je voudrais me féliciter des différents accords

conclus avec les mouvements armés, et exhorter l’ensemble des parties concernées à

se conformer scrupuleusement aux engagements pris. Tout aussi importantes sont les

avancées enregistrées s’agissant du dialogue politique inclusif. Je me réjouis de la

conclusion des travaux du Comité préparatoire, et encourage toutes les parties à faire

preuve de la volonté politique requise pour l’aboutissement de ce dialogue. La réussite

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du dialogue est cruciale pour le bon déroulement des élections de 2010 et pour la

consolidation des acquis enregistrés jusqu’ici.

38. La promotion d’une stabilité durable en RCA reste tributaire de la mobilisation

d’une assistance adéquate de la communauté internationale pour permettre au pays de

relever les nombreux défis auxquels il est confronté sur le plan socio-économique. Tout

en exprimant l’appréciation de l’UA pour l’aide précieuse de la communauté

internationale, j’en appelle à l’ensemble des partenaires de la RCA pour qu’ils apportent

à la RCA toute l’assistance requise. Dans le même temps, et ainsi que l’a souligné la

Conférence de solidarité avec la RCA, il importe que le Gouvernement centrafricain

poursuive et approfondisse les réformes initiées dans le domaine de la gouvernance,

tant il est vrai qu’une plus grande transparence et rigueur dans la gestion économique

et le respect scrupuleux des droits humains contribueront grandement à créer les

conditions d’un développement durable et celles d’une mobilisation plus forte des

partenaires de la RCA.

39. Pour sa part, la Commission intensifiera ses efforts en appui à la RCA. Il s’agira

tout à la fois pour l’UA de soutenir de toutes les façons possibles le dialogue politique

inclusif et d’assurer le suivi adéquat des conclusions de la Conférence de solidarité

africaine. C’est dans ce contexte, et sous réserve de la mobilisation des ressources

requises à cet effet, notamment auprès des partenaires de l’UA, que la Commission

envisage d’ouvrir un Bureau de Liaison à Bangui. Dans l’immédiat, et dans le

prolongement des conclusions de la Conférence de solidarité avec la RCA, la

Commission dépêchera, dans les semaines à venir, une mission à laquelle seront

invités les représentants des pays qui ont fait des promesses d’aide lors de la

Conférence de solidarité, pour examiner avec les autorités centrafricaines les modalités

de leur concrétisation rapide. De même la Commission continuera-t-elle de travailler

étroitement avec la Commission européenne dans le cadre de l’appui à la FOMUC et

apportera son soutien à tous les efforts visant à renforcer l’efficacité de la force.