CONSEIL DE
L’UNION EUROPÉENNE

Luxembourg, le 28 avril 2008

8936/08 (Presse 116)

13ÈME RÉUNION DE LA CEDEAO ET DE L’UE
AU NIVEAU DE LA TROÏKA MINISTÉRIELLE
LUXEMBOURG, LE 28 AVRIL 2008
COMMUNIQUÉ FINAL

1. La treizième réunion de la troïka ministérielle de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union européenne (UE) s’est tenue à Luxembourg, le 28 avril 2008, sous la coprésidence de Son Excellence Madame Minata Samate Cessouma, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso et Président du Conseil des Ministres de la CEDEAO, et Monsieur Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne. La troïka de la CEDEAO comprenait également le Président de la Commission de la CEDEAO, Son Excellence M. Mohamed Ibn Chambas, l’honorable Akwasi Osei-Adjei, Ministre des affaires étrangères, intégration régionale et NEPAD du Ghana, S.E.M. Abdou Abary, Ambassadeur du Niger auprès de UE et Son Excellence Bagudu Hirse, Ministre d’Etat des affaires étrangères du Nigeria. La troïka de l’UE comprenait Monsieur Louis Michel, Commissaire européen pour le Développement et l’Aide humanitaire et Monsieur Mag Matjaž Šinkovec, Secrétaire d’Etat, Ministère des affaires étrangères de Slovénie.
   
2. Monsieur l’Ambassadeur Leandre Bassolé, du bureau du Représentant spécial des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) et Monsieur Christophe J. M. Dabire, Commissaire chargé du département du marché régional, du commerce, de la concurrence et de la coopération de la Commission de l’UEMOA, ont également assisté à la réunion en qualité d’observateurs.
   

   A.    PAIX ET SÉCURITÉ
   

3. Les deux parties ont procédé à un échange de vues sur la situation en matière de paix et de sécurité dans la région. Elles ont exprimé leur préoccupation quant à l’émergence de menaces transfrontières pour la paix et la sécurité telles que le trafic de drogue et des armes légères et la traite des êtres humains. L’UE s’est félicitée des progrès accomplis et des efforts déployés par la CEDEAO en ce qui concerne ses politiques dans le domaine de la prévention des conflits, de la médiation et du maintien de la paix. Cela permettra notamment à la CEDEAO de réagir aux crises régionales, de consolider les démocraties dans la région et d’apporter un appui dans le cadre de la reconstruction post-conflit.
   

   Côte d’Ivoire
   

4. La CEDEAO et l’UE ont examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord politique de Ouagadougou signé en 2007. La CEDEAO a presenté à l’UE son analyse de la situation politique en Côte d’Ivoire. Les parties ont félicité le Président Blaise Compaoré pour les efforts qu’il ne cesse de déployer en faveur d’un règlement pacifique de la crise.
   
5. L’UE et la CEDEAO ont pris acte des efforts déployés par les autorités en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et la réintégration des forces armées, en particulier dans le nord du pays, estimant qu’il s’agissait là d’éléments essentiels du processus de paix. Les deux parties ont encouragé les autorités à prendre davantage de mesures pour résoudre les difficultés et ont accueilli avec satisfaction la poursuite des efforts en matière de restructuration et de refonte des forces armées.
   
6. La CEDEAO et l’UE se sont félicitées de la fixation de la date de 30 novembre 2008 pour les élections présidentielles et ont instamment invité les acteurs politiques ivoiriens à coopérer pour que les élections soient transparentes et conformes aux normes internationales . Les deux parties ont rappelé l’importance qu’elles accordent à l’inscription des électeurs et au processus de certification et ont souligné qu’il était nécessaire d’établir des listes électorales fiables. Les parties ont également examiné les moyens de soutenir le processus électoral d’une manière qui tienne compte des besoins du pays.
   

   Guinée
   

   1. La CEDEAO et l’UE se sont félicitées des efforts constants déployés par le gouvernement du Premier Ministre Kouyaté pour l’amélioration du processus démocratique dans le pays. Bien que la situation politique, sociale et économique reste précaire, la CEDEAO et l’UE ont encouragé les parties à poursuivre les mesures prises sur la voie de la stabilisation du pays, qui sont globalement positives. L’UE a informé la CEDEAO de l’état d’avancement de la procédure au titre de l’article 96. L’UE a également noté avec satisfaction le rôle de médiateur que joue la CEDEAO dans la promotion de dialogue et des réformes en Guinée et l’a invitée à mettre en œuvre un approche conjointe à l’égard de la Guinée, en particulier dans les domaines des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.
      
   2. De nouvelles lois électorales ayant été adoptées et la Commission électorale nationale indépendante ayant été mise en place, l’UE et la CEDEAO ont souligné l’importance de fixer une date définitive pour les élections législatives. Elles ont également réaffirmé qu’elles étaient disposées à prendre part à l’observation de ces élections. L’UE a souligné la nécessité de recevoir une invitation officielle du gouvernement guinéen et une confirmation de la date afin d’entamer les préparatifs de la mission d’observation électorale.
      
   3. La CEDEAO et l’UE ont encouragé les autorités guinéennes à poursuivre l’amélioration de la gouvernance économique par l’assainissement des finances publiques. À cet égard, elles ont accueilli avec satisfaction l’adoption, en décembre 2007, du programme au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance mis en place par le Fonds monétaire international. La CEDEAO et l’UE ont également encouragé les bailleurs de fonds à donner suite à leurs promesses de soutenir le programme d’urgence et la stratégie de réduction de la pauvreté 2007-2010.
      

      Guinée-Bissau
      

   4. La CEDEAO et l’UE se sont félicitées de l’importance accrue que le gouvernement accorde à la mise en œuvre de son ambitieux programme de réformes. Les deux parties ont reconnu que la communauté internationale a renforcé son appui et ont exprimé l’espoir de voir ces efforts contribuer de manière efficace aux réformes en cours. La CEDEAO et l’UE se sont également félicitées de l’annonce de la date des élections législatives, qui se tiendront le 16 novembre 2008, et ont réaffirmé qu’elles étaient disposées à prendre part à l’observation des élections. Il est nécessaire pour l’UE de recevoir une invitation officielle à temps pour mettre en oeuvre les préparations appropriées.
      
   5. Les parties ont souligné que le trafic de drogue constituait une menace pour la sécurité sousrégionale et pour la crédibilité de la Guinée-Bissau, et ont encouragé le gouvernement à poursuivre ses efforts. Elles ont noté avec satisfaction le soutien apporté par la communauté internationale à la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre le trafic de drogue et des actions en cours d’amélioration les systèmes judiciaire et pénitentiaire.
      
7. Les deux parties ont félicité le gouvernement de Guinée-Bissau pour la finalisation du plan d’action destiné à mettre en œuvre de la stratégie nationale de sécurité. La CEDEAO a salué l’approche globale du soutien de l’UE en faveur de la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau, notamment le lancement de la mission PESD. La CEDEAO a également salué l’action menée sous l’instrument de stabilité financée de la Commission européenne.
   
8. Les parties ont souligné l’importance qu’elles accordaient à l’assainissement de la gestion des finances publiques et ont accueilli avec satisfaction la coopération accrue avec la Banque mondiale, le FMI ainsi que les efforts de l’UEOMA et de la CEDEAO. La CEDEAO et l’UE continueront à coopérer tant sur le terrain que dans le cadre du Groupe de contact international sur la Guinée-Bissau.
   

   Sahel (Situation en matière de sécurité dans le nord du Niger et du Mali)
   

9. Tant la CEDEAO que l’UE ont affirmé une nouvelle fois leur préoccupation quant à la dégradation de la situation sécuritaire dans les régions du nord du Mali et du Niger et son effet négatif sur la sécurité des pays voisins. Elles ont condamné l’utilisation de mines terrestres, qui présentent un risque élevé pour la population civile et posent un obstacle à la sécurité et au développement des régions concernées. Les deux parties sont convenues de partager leur analyse de la situation et ont salué les initiatives des deux pays de faire appel au soutien de la CEDEAO et de la communauté internationale pour résoudre la question.
   
10. La CEDEAO et l’UE ont réaffirmé leur attachement au respect de la Déclaration de Bamako sur la Démocratie et la Bonne gouvernance, qui condamne, entre autres, la violence comme mode d’alternance politique.
    
11. La CEDEAO et l’UE ont réaffirmé leur appui aux gouvernements du Niger et du Mali dans leur action visant à sauvegarder la paix et l’intégrité territoriale dans leur pays. Les parties ont souligné l’importance de renforcer la coopération régionale afin de garantir la sécurité, la paix et le développement dans la région du Sahel. À cet égard, la CEDEAO et l’UE ont fortement appuyé l’organisation des conférences régionales portant sur les aspects liés à la sécurité et au développement.
    

    B.    CONSOLIDATION DE LA DÉMOCRATIE ET ÉLECTIONS
    

    Observation des élections: priorités
    

12. L’UE a félicité la CEDEAO pour les efforts qu’elle déploie sans relâche en vue d’assurer l’observation des élections dans la région et qui est encore renforcée par son unité d’assistance électorale. La CEDEAO et l’UE ont accueilli avec satisfaction les lignes directrices établies par la CEDEAO sur les élections ainsi que la mise en place du réseau de commissions électorales des pays de la sous région. Les parties ont également accueilli avec satisfaction le guide de l’UE en matière de mission d’observation des élections et le recueil des normes internationales des élections. L’UE a également fait part à la CEDEAO de ses priorités en ce qui concerne ses missions d’observation des élections, qui incluent la Guinée, la Côte d’Ivoire et la Guinée-Bissau.
    
13. Les deux parties ont insisté sur l’importance d’une coopération régulière entre leurs missions d’observation des élections lorsqu’elles sont déployées simultanément dans le même pays.
    

    Commission de consolidation de la paix des Nations unies
    

14. La CEDEAO et l’UE se sont accordées à reconnaître que les premières années d’activité de la Commission de consolidation de la paix des Nations unies ont été un succès et que celle-ci s’est révélée être une enceinte importante pour le renforcement de la coordination, de la coopération et du dialogue dans le domaine de la consolidation de la paix. Les deux parties ont souligné que la mise en œuvre des engagements pris par l’ensemble des parties prenantes au processus est essentielle au succès de cette Commission des Nations unies.
    
15. La CEDEAO et l’UE se sont félicitées de l’adoption, par la Commission de consolidation de la paix, du Cadre de coopération pour le Sierra Leone, qui constitue un instrument du processus de consolidation de la paix. À cet égard, les parties ont rappelé les engagements pris par le gouvernement de Sierra Leone et ses partenaires nationaux et internationaux et ont souligné la nécessité d’en assurer la mise en œuvre effective.
    
16. La CEDEAO et l’UE ont félicité la Guinée-Bissau de son inscription sur la liste des pays pouvant bénéficier d’aide de la Commission de consolidation de la paix des Nations unies et du Fonds créé dans ce cadre. La CEDEAO a instamment demandé à l’UE de continuer à se concerter et à coopérer étroitement avec la Commission de consolidation de la paix des Nations unies pour créer les conditions propices à la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité et faciliter l’engagement ultérieur des bailleurs de fonds.
    

    C.    DROITS DE L’HOMME ET BONNE GOUVERNANCE
    

    Évaluation des sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies
    

17. L’UE a souligné que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) doit jouer un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits de l’homme à travers le monde. Elles se sont partagés leurs analyses des sessions récentes du CDH et du premier tour de la revue périodique universelle, et se sont accordées à dire que cet organe entre désormais dans une nouvelle phase plus opérationnelle après avoir consacré, pendant ses deux premières années de fonctionnement, une grande partie de son temps au processus de mise en place de l’architecture institutionnelle.
    
18. L’UE a estimé que les décisions prises sur les aspects institutionnels avaient doté le CDH des outils et des méthodes qui lui permettront de remplir son mandat de manière responsable et efficace. Les deux parties ont fait part de leur volonté de continuer à coopérer dans le cadre du CDH dans un esprit de dialogue et de coopération.
    

    Soutien de l’UE pour le procès d’Hissène Habré au Sénégal
    

19. L’UE a informé la CEDEAO des résultats de la mission d’experts qui s’est rendue récemment au Sénégal et a souligné la bonne disposition des autorités sénégalaises à organiser le procès d’Hissène Habré ainsi que les préparatifs déjà engagés.
    

    Tribunal spécial pour la Sierra Leone
    

20. L’UE s’est félicitée des activités de communication du Tribunal spécial qui visent à sensibiliser le public au principe de l’État de droit et à lutter contre l’impunité. L’UE a souligné l’importance de l’héritage que laissera ce tribunal pour le développement du droit pénal international et a souligné les difficultés financières que connaît actuellement ce tribunal pour lui permettre d’achever son mandat et en particulier de mener à bien sans retard le procès de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.
    

    D.    CONSEQUENCES DE LA HAUSSE DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES
    

    1. Les deux parties se sont déclarées préoccupées par la hausse des prix des produits de base et se sont penchées sur ses conséquences en Afrique et notamment dans l’Afrique de l’Ouest. Leur attention s’est portée sur les instruments susceptibles de permettre de lutter contre cette menace, qui pourrait se révéler dangereuse pour la paix et la stabilité dans la région. Les parties ont convenu de continuer à suivre la situation et de maintenir un dialogue étroit afin d’être en mesure de réagir sans tarder. La CEDEAO et L’UE ont décidé d’œuvrer ensemble pour aider la région de l’Afrique de l’Ouest à faire face à la crise alimentaire. Dans cette perspective, les deux parties ont décidé d’organiser en vue de l’urgence, une réunion UE-CEDEAO-UEMOA, si possible, dans la première quinzaine du mois de mai 2008 à Abuja pour établir un plan d’action et identifier les mesures à court et long termes pour faire face à la crise. Ces mesures porteront notamment sur l’aide alimentaire, les mesures d’accompagnement sociales (soutien aux revenus, micro-crédit, etc.) et sur la relance de la production agricole (semences, intrants, amélioration de la qualité, etc.) ainsi que sur le soutien aux politiques agricoles communes de la CEDEAO et de l’UEMOA.
       

       E.    LE PROCESSUS D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE ET LA DIMENSION DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CADRE DE L’ape
       

    2. Les deux parties ont procédé à un échange de vues sur les priorités et les objectifs majeurs de la stratégie régionale pour l’Afrique de l’Ouest, qui a principalement pour but de renforcer le processus d’intégration et de soutenir les orientations de la région en faveur de la paix et de la sécurité. Elles ont réaffirmé leur engagement et détermination à poursuivre et conclure la programmation régionale conformément au document de cadrage endossé à cet effet.
       
    3. Les deux parties ont également procédé à un échange de vues sur la dimension développement des accords de partenariat économique (APE). Elles ont salué les progrès récents dans les négociations de ces accords, y inclus la préparation par la région d’un programme de soutien de l’accord.
       

       F.    MIGRATIONS ET DÉVELOPPEMENT
       

    4. Les deux parties ont accueilli avec satisfaction le rapport de la troisième réunion du Groupe conjoint CEDEAO-UE sur les migrations. Elles ont souligné la nécessité de faire avancer et de renforcer la mise en œuvre du plan d’action arrêté lors de la première conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui a eu lieu à Rabat en juillet 2006. À cette fin, l’UE s’est félicitée de l’adoption le 18 janvier 2008, lors du 33ème Sommet des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, de l’approche commune sur les migrations. Fondée sur une démarche globale et équilibrée, cette approche commune de la CEDEAO traite de l’interdépendance des questions de migration et de la nécessité d’approfondir le dialogue entre les parties.
       
21. La CEDEAO et l’UE ont estimé qu’il est nécessaire d’assurer la synergie et la cohérence et d’adopter une approche globale pour faire avancer la coopération et les activités dans le domaine de l’immigration en tenant compte des résultats des conférences ministérielles de Rabat et de Tripoli ainsi que des actions menés dans le prolongement du partenariat sur les migrations, la mobilité et l’emploi, qui figure dans la stratégie commune que le Sommet Afrique-UE a adoptée en décembre 2007.
    
22. L’UE a déclaré une nouvelle fois que le renforcement de la coopération dans le domaine des migrations avec la CEDEAO et les pays qui en font partie s’inscrit dans le cadre du dialogue sur les migrations et le développement relevant des articles 8 et 13 de l’Accord de Cotonou, en vue de renforcer le partenariat et la mise en œuvre de mesures concrètes dans l’intérêt et pour le bénéfice de toutes les parties concernées. À cet égard, la CEDEAO pourrait, en tant qu’acteur régional africain, jouer un rôle de premier plan.
    
23. L’UE s’est félicitée de la création par la CEDEAO des groupes de travail portant sur les thèmes recensés à Ouagadougou en octobre 2007, et attendait de pouvoir examiner en détail, lors de la prochaine réunion du Groupe conjoint, le résultat obtenu par la réunion de Praia le 12-14 mai.
    

    G.    MESURES DESTINÉES À LUTTER CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE
    

24. La CEDEAO a informé l’UE des initiatives en cours et de la conférence régionale prévue pour juin 2008 pour résoudre le problème croissant de trafic de drogues en Afrique de l’Ouest. L’UE a salué l’initiative dynamique de la Commission de la CEDAO et a encouragé la communauté internationale de soutenir l’initiative.
    

    H.    DIVERS
    

    Chômage des jeunes
    

25. L’UE et la CEDEAO ont discuté l’impact du chômage en Afrique de l’Ouest. Les deux parties ont souligné le besoin de renforcer le développement d’une politique axée sur la promotion d’une croissance intensive en matière d’emploi.
    
26. La prochaine réunion au niveau de la troïka ministérielle aura lieu a Ouagadougou à une date à déterminer par les parties.