Jonction d’instances concernant les affaires Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
La Haye, 11 mars 2008
ICC-CPI-20080311-PR296-FRA
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le 10 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre les affaires Le Procureur c. Germain Katanga et Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui.
Ainsi, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui commencera le 21 mai 2008.
Lors d’une jonction d’instances, les suspects jouissent des mêmes droits que s’ils étaient jugés séparément.
Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont tous deux poursuivis, en tant que coauteurs, pour des crimes qui auraient été commis durant et après l’attaque du 24 février 2003 menée conjointement par la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et le Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) contre le village de Bogoro, en Ituri.